Reconversion de la friche urbaine polluée Pecquet Tesson et Construction 45 logements à Crouy
OPH de l'Aisne
Reconversion de la friche urbaine polluée Pecquet Tesson et construction de 45 logements locatifs sociaux avenue du Général Patton et rue Louis et Édouard Gérard à Crouy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Société ATP Services
- • Société Copaxo
- • Société EP Peinture Décoration
- • Société KONE
- • Société Lambinet Olivier
- • Société Le Bâtiment Associé
- • Société Soveclim Services
- • Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de charpenterie › Ouvrages en bois
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Aisne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-05 | Avis de marché |
| 2016-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
Fax: +33 323236240 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044692
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description: Gros œuvre.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Construction bois et menuiseries extérieures
Brève description: Construction bois et menuiseries extérieures.
Informations complémentaires sur les lots: Option n° 1: Isolement de façade et acoustique en intérieur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité
Brève description: Couverture — étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots: Option n° 2: Isolement de façade et acoustique en intérieur.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cloisons — Doublages — Faux plafonds et menuiseries intérieures
Brève description: Cloisons — Doublages — Faux plafonds et menuiseries intérieures.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Charpente métallique et métallerie — serrurerie
Brève description: Charpente métallique et métallerie — serrurerie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — chauffage et ventilation
Brève description: Plomberie — sanitaire — chauffage et ventilation.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Électricité — téléphone et télédistribution
Brève description: Électricité — téléphone et télédistribution.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Carrelage — Faïence
Brève description: Carrelage — Faïence.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Peinture et revêtements de sols minces
Brève description: Peinture et revêtements de sols minces.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: VRD — Clôtures et espaces verts
Brève description: VRD — Clôtures et espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: 45CROUY
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Binet Véronique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opal02.com 🌏
Nom: OPH de l'Aisne
Commune postale: Laon cedex
Point de contact: Direction du développement
Routa directeur
Fax: +33 323236200 📠
Point de contact: Directeur Général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 45CROUY
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 028-044692 (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
Fax: +33 323236240 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044692
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Marché soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (articles 28 et 29)
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site « opal02.com » Rubrique « Marchés ». Le dossier peut être remis contre un chèque de caution (à l'ordre de l'OPH de l'Aisne) d'un montant de cent (100) EUR à chaque Société ne pouvant pas le télécharger sur simple demande auprès de Société AA bureautique 36 avenue Charles de Gaulle — 02000 Laon
Tél. 03.23.28.61.00 — Fax. 03.23.79.06.19 Email: a2.buro@wanadoo.fr
Le dossier sera transmis aux entreprises suivant un délai maxi de *J +2 suivant la réception de la demande et de la caution. La caution sera restituée à chaque entreprise remettant une offre. Date limite de demande de dossier: Au plus tard *J-4 avant date limite de réception des offres * J = Jours
Les offres transmises par « voie électronique » ne sont pas acceptées. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Les offres devront nous parvenir sous enveloppe portant l'adresse suivante: le directeur général de l'OPH de l'Aisne 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex Avec la mention obligatoire: marche de travaux appel d'offres ouvert européen
Retour des offres du vendredi 18.3.2016 Reconversion de la friche urbaine polluée Pecquet-Tesson Construction de 45 logements locatifs sociaux avenue du Général Patton et rue Louis et Édouard Gérard a Crouy ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au: service accueil 1 place Jacques de Troyes — 02007 Laon Cedex à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17:30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reconversion de la friche urbaine polluée Pecquet Tesson et construction de 45 logements locatifs sociaux avenue du Général Patton et rue Louis et Édouard Gérard à Crouy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description: Gros œuvre.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Construction bois et menuiseries extérieures
Brève description: Construction bois et menuiseries extérieures.
Informations complémentaires sur les lots: Option n° 1: Isolement de façade et acoustique en intérieur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité
Brève description: Couverture — étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots: Option n° 2: Isolement de façade et acoustique en intérieur.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cloisons — Doublages — Faux plafonds et menuiseries intérieures
Brève description: Cloisons — Doublages — Faux plafonds et menuiseries intérieures.
Informations complémentaires sur les lots:
Option n°3: Isolement de façade et acoustique en intérieur Option n° 4: Fourniture et pose de façades de placards.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Charpente métallique et métallerie — serrurerie
Brève description: Charpente métallique et métallerie — serrurerie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — chauffage et ventilation
Brève description: Plomberie — sanitaire — chauffage et ventilation.
Informations complémentaires sur les lots:
Option n° 5: Fourniture et pose de pare douche dans les logements individuels Option n° 6: Fourniture et pose d'entrées d'air verticales.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité — téléphone et télédistribution
Brève description: Électricité — téléphone et télédistribution.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Carrelage — Faïence
Brève description: Carrelage — Faïence.
Informations complémentaires sur les lots:
Option n°7: Remplacement du carrelage + faïence dans les salles de bains des logements collectifs par système de douche plastique.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Peinture et revêtements de sols minces
Brève description: Peinture et revêtements de sols minces.
Informations complémentaires sur les lots:
Option n° 8: Finition 2 couches de peinture dans les pièces sèches des logements collectifs. Option n°9: Remplacement du carrelage + faïence dans les salles de bains des logements collectifs par système de douche plastique.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: VRD — Clôtures et espaces verts
Brève description: VRD — Clôtures et espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Option n° 10: Réalisation voirie basse en enrobé. Option n° 11: Réalisation de trottoir en enrobé (rue Gérard). Option n° 12: Fourniture et pose de mobilier urbain. Option n° 13: Fourniture et pose de portillons.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 45CROUY
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les imprimés (DC1 et DC 2) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, datée et signée ou équivalent.
— Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre en aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.
— Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.
— La forme juridique du candidat
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
— une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens humains, moyens matériel...)
— une présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché (planning, moyens matériels et humains mis en oeuvre, procédés et matériaux utilisés....)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
L'entreprise présentera une liste de 5 références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix)
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence:
— en terme de volume travaux et/ou — de domaine fonctionnel (Habitations)
Pour les lots n° 1: Gros oeuvre, n° 3: Construction bois — Menuiseries extérieures et n° 4: Couverture — Etanchéité: les candidats devront présenter 3 références similaires en volume de travaux et en mise en oeuvre des procédés constructifs particuliers à cette opération.
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Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Certificat de qualification en cours de validité
Assurances Civile et Décennale de l'année en cours.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmentée de ses avenants éventuels, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement.
Les paiements seront effectués par le Maître d'Ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Le mode de règlement est le virement.
Le marché est à prix forfaitaire.
Les prix sont fermes définitifs actualisables.
Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique
— Soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Binet Véronique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opal02.com 🌏
Nom: OPH de l'Aisne
Commune postale: Laon cedex
Point de contact: Direction du développement
Routa directeur
Fax: +33 323236200 📠
Point de contact: Directeur Général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 45CROUY
Informations complémentaires
Marché soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (articles 28 et 29)
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site « opal02.com » Rubrique « Marchés ». Le dossier peut être remis contre un chèque de caution (à l'ordre de l'OPH de l'Aisne) d'un montant de cent (100) EUR à chaque Société ne pouvant pas le télécharger sur simple demande auprès de Société AA bureautique 36 avenue Charles de Gaulle — 02000 Laon
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Tél. 03.23.28.61.00 — Fax. 03.23.79.06.19 Email: a2.buro@wanadoo.fr
Le dossier sera transmis aux entreprises suivant un délai maxi de *J +2 suivant la réception de la demande et de la caution. La caution sera restituée à chaque entreprise remettant une offre. Date limite de demande de dossier: Au plus tard *J-4 avant date limite de réception des offres * J = Jours
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Les offres transmises par « voie électronique » ne sont pas acceptées. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Les offres devront nous parvenir sous enveloppe portant l'adresse suivante: le directeur général de l'OPH de l'Aisne 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex Avec la mention obligatoire: marche de travaux appel d'offres ouvert européen
Retour des offres du vendredi 18.3.2016 Reconversion de la friche urbaine polluée Pecquet-Tesson Construction de 45 logements locatifs sociaux avenue du Général Patton et rue Louis et Édouard Gérard a Crouy ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au: service accueil 1 place Jacques de Troyes — 02007 Laon Cedex à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17:30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
* Recours Juridictionnel:
— référé précontractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de
2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
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Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 028-044692 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CROUY45LOGTS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Ouvrages en bois 📦
Travaux de couverture 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Ascenseurs 📦
Carrelages 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://opal02.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-259941
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-044692
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Brève description: Gros-œuvre.
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — faux plafonds et menuiseries intérieures
Brève description: Cloisons — doublages — faux plafonds et menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Carrelage — faïence
Brève description: Carrelage — faïence.
Intitulé du lot: VRD — clôtures et espaces verts
Brève description: VRD — clôtures et espaces verts.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy — DRCL 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle — 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2016/S 144-259941 (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CROUY45LOGTS
Brève description:
Reconversion de la friche urbaine polluée Pecquet Tesson et construction de 45 logements locatifs sociaux — avenue du Général Patton et rue Louis et Édouard Gérard à Crouy.
Valeur totale du marché: 4099944.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Ouvrages en bois 📦
Travaux de couverture 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Ascenseurs 📦
Carrelages 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://opal02.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-259941
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-044692
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Options retenues:
Lot n° 3: Construction bois et menuiseries extérieures
Option n° 1A: — 261 827,91 EUR HT.
Lot n° 9: Plomberie — sanitaire — chauffage et ventilation
Option n° 5: 572,23 EUR HT.
Lot n° 16: Peinture et revêtements de sols minces
Option n° 8: 21 069,78 EUR HT.
Lot n° 19: VRD — clôtures et espaces verts
Option n° 10: — 7 812,50 EUR HT.
Option n° 12: 2 880 EUR HT.
Option n° 13: 11 040 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Brève description: Gros-œuvre.
Intitulé du lot: Cloisons — doublages — faux plafonds et menuiseries intérieures
Brève description: Cloisons — doublages — faux plafonds et menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Carrelage — faïence
Brève description: Carrelage — faïence.
Intitulé du lot: VRD — clôtures et espaces verts
Brève description: VRD — clôtures et espaces verts.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Référence
Informations complémentaires
Options retenues:
Lot n° 3: Construction bois et menuiseries extérieures
Option n° 1A: — 261 827,91 EUR HT.
Lot n° 9: Plomberie — sanitaire — chauffage et ventilation
Option n° 5: 572,23 EUR HT.
Lot n° 16: Peinture et revêtements de sols minces
Option n° 8: 21 069,78 EUR HT.
Lot n° 19: VRD — clôtures et espaces verts
Option n° 10: — 7 812,50 EUR HT.
Option n° 12: 2 880 EUR HT.
Option n° 13: 11 040 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée,
— recours Juridictionnel:
— référé précontractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué,
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy — DRCL 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle — 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2016/S 144-259941 (2016-07-25)
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