Reconstruction partielle du collège et construction d'un gymnase au collège Victor Duruy à Nice — 11 lots

Département des Alpes-Maritimes

Reconstruction partielle du collège et construction d'un gymnase — 11 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2016-02-09 Informations complémentaires
2016-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041284
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
L'Indication du code CPV de la rubrique Ii.1.6 concerne le lot 1. Le détail des codes CPV par lot est précisé dans le paragraphe «Information sur les lots». Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: Tranche ferme — reconstruction partielle du collège et construction d'un gymnase Tranche conditionnelle 1 (lot 1) — réfection complète de l'étanchéité du collège avec isolation et protection gravillons Le marché est divisé en 4 phases définies comme suit: Phase no 1: Désamiantage, démolition et construction de l'aile sud Phase no 2: Désamiantage, démolition et construction aile nord Phase no 3: Réhabilitation des 4 niveaux du bâtiment central Phase no 4: Construction du gymnase et aménagements extérieurs Durée du marché — délai d'exécution Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Les prestations de chaque lot seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 1. Elle sera communiquée aux titulaires de chaque lot. Pour le lot 1: Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle 1. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois pour chacune des tranches et par phase, incluse dans le délai d'exécution de la phase. Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle 1, à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 28 mois. Pour les lots 2 à 11: Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 1. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois par phase, incluse dans le délai d'exécution de la phase. Le délai d'exécution des phases est le suivant: — phase 1: 8 mois dont 1 mois de préparation; — phase 2: 8,5 mois dont 1 mois de préparation; — phase 3: 8 mois dont 1 mois de préparation; — phase 4: 11,5 mois dont 1 mois de préparation; Ces phases s'inscrivent dans la durée globale d'exécution de 30 mois précitée. Une variante est prévue pour le lot 1. Les candidats qui présentent la solution variante doivent remettre une offre pour la solution de base. Les candidats peuvent présenter des modifications comportant une variante dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants: Lot 1: — sur les fondations Pour les lots 1 et 6, il est prévu l'/les option(s) suivante(s): Pour le lot 1: Habillage du mur de soutènement de la cour anglaise en tuf volcanique. Pour le lot 6: Revêtement sol sportif en caoutchouc Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis; — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reconstruction partielle du collège et construction d'un gymnase — 11 lots.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Désamiantage, déconstruction, gros oeuvre, étanchéité, travaux intérieurs
Brève description: Désamiantage, déconstruction, gros oeuvre, étanchéité, travaux intérieurs.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Métallerie, serrurerie, revêtements façades
Brève description: Métallerie, serrurerie, revêtements façades.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures, occultations
Brève description: Menuiseries extérieures, occultations.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Électricité, CFO, CFA
Brève description: Électricité, CFO, CFA.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, plomberie
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Revêtement sols souples, sols sportifs
Brève description: Revêtement sols souples, sols sportifs.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Brève description: Équipements sportifs.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Mur escalade
Brève description: Mur escalade.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Équipements des salles scientifiques
Brève description: Équipements des salles scientifiques.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: VRD, espaces verts
Brève description: VRD, espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Une option est prévue pour le lot 01 et le lot 06
pour le lot 01: Habillage du mur de soutènement de la cour anglaise en tuf volcanique
pour le lot 06: Revêtement sol sportif en caoutchouc.
Numéro de référence: 15S0276
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Victor Duruy à Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée.
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1.
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à:
Lot 01: 4 000 000 EUR HT.
Lot 02: 2 500 000 EUR HT.
Lot 03: 2 500 000 EUR HT.
Lot 04: 1 500 000 EUR HT.
Lot 05: 1 000 000 EUR HT.
Lot 06: 500 000 EUR HT.
Lot 07: 100 000 EUR HT.
Lot 08: 200 000 EUR HT.
Lot 09: 100 000 EUR HT.
Lot 10: 100 000 EUR HT.
Lot 11: 1 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelle suivants, ou équivalents:
Lot 01:
Qualibat 1552 — traitement de l'amiante
qualibat 1233 — pieux
Qualibat 2112 (technicité confirmée) — maçonnerie et béton armé courant
qualibat 3211 (technicité courante) — étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
lot 02:
Qualibat 2411 (technicité courante) — constructions et structures métalliques
lot 03:
Qualibat 3522 (technicité confirmée) — fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium
qualibat 3722 (technicité confirmée) — fabrication et pose de façades-rideaux métalliques
lot 04:
Qualifelec E2-Cf2 — installations électriques bâtiments Erp
Lot 05:
Qualibat 5112 (technicité confirmée) — plomberie sanitaire
qualibat 5312 (technicité confirmée) — installation thermique
lot 06:
Qualibat 6263 — revêtements de sols sportifs « Systèmes combinés »
Lot 11:
Qualibat 1321 (technicité courante) — réseau Vrd
Qualibat 1341 — revêtements enrobés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0276
Informations complémentaires
L'Indication du code CPV de la rubrique Ii.1.6 concerne le lot 1. Le détail des codes CPV par lot est précisé dans le paragraphe «Information sur les lots».
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Tranche ferme — reconstruction partielle du collège et construction d'un gymnase
Tranche conditionnelle 1 (lot 1) — réfection complète de l'étanchéité du collège avec isolation et protection gravillons
Le marché est divisé en 4 phases définies comme suit:
Phase no 1: Désamiantage, démolition et construction de l'aile sud
Phase no 2: Désamiantage, démolition et construction aile nord
Phase no 3: Réhabilitation des 4 niveaux du bâtiment central
Phase no 4: Construction du gymnase et aménagements extérieurs
Durée du marché — délai d'exécution
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Les prestations de chaque lot seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 1. Elle sera communiquée aux titulaires de chaque lot.
Pour le lot 1:
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle 1.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois pour chacune des tranches et par phase, incluse dans le délai d'exécution de la phase.
Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle 1, à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 28 mois.
Pour les lots 2 à 11:
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 1.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois par phase, incluse dans le délai d'exécution de la phase.
Le délai d'exécution des phases est le suivant:
— phase 1: 8 mois dont 1 mois de préparation;
— phase 2: 8,5 mois dont 1 mois de préparation;
— phase 3: 8 mois dont 1 mois de préparation;
— phase 4: 11,5 mois dont 1 mois de préparation;
Ces phases s'inscrivent dans la durée globale d'exécution de 30 mois précitée.
Une variante est prévue pour le lot 1. Les candidats qui présentent la solution variante doivent remettre une offre pour la solution de base.
Les candidats peuvent présenter des modifications comportant une variante dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants:
Lot 1: — sur les fondations
Pour les lots 1 et 6, il est prévu l'/les option(s) suivante(s):
Pour le lot 1: Habillage du mur de soutènement de la cour anglaise en tuf volcanique.
Pour le lot 6: Revêtement sol sportif en caoutchouc
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2016/S 026-041284 (2016-02-03)
Informations complémentaires (2016-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047666
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041284
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2016/S 030-047666 (2016-02-09)
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reconstruction partielle du collège et construction d'un gymnase.
Valeur totale du marché: 6039072.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de construction d'installations sportives 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Paillasses de laboratoire 📦
Travaux préparatoires de viabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630
Commune postale: Nice Cedex 06
Contact
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252640
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Tranche conditionnelle 01: Réfection étanchéité du bâtiment ancien.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Habillage mur soutènement cour anglaise.
Informations complémentaires: Tranche conditionnelle 01: Réfection étanchéité du bâtiment ancien.
Brève description: Chauffage, ventilation, plomberie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅
2016-06-15 📅
2016-06-20 📅
2016-06-17 📅
2016-07-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Aucune offre ayant été déposée pour les lots 02 et 03 ces lots ont été relancés le 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du Cmp.
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Les marchés ont été signé le 13.6.2016.
Source: OJS 2016/S 140-252640 (2016-07-19)
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