Reconstruction du collège Mauboussin à Mamers, création d'un bâtiment administration et des logements de fonction pour la cité scolaire (72600)

Département de la Sarthe

Marché passé par appel d'offres ouvert.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots y compris la période de préparation est de 23 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du/des premier(s) lot(s) suivant le calendrier d'exécution. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en mai 2017.
Variantes exigées: les candidats doivent répondre impérativement aux variantes exigées pour les lots 7, 9, 10, 13 et 15.
Variantes libres: les candidats doivent répondre à la solution de base, les exigences minimales sont celle de la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché
2016-11-18	Informations complémentaires
2017-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 16ft-Scoc-2026-L
Brève description:

Marché passé par appel d'offres ouvert. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots y compris la période de préparation est de 23 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du/des premier(s) lot(s) suivant le calendrier d'exécution. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en mai 2017. Variantes exigées: les candidats doivent répondre impérativement aux variantes exigées pour les lots 7, 9, 10, 13 et 15. Variantes libres: les candidats doivent répondre à la solution de base, les exigences minimales sont celle de la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Équipement de raccordement 📦
Produits horticoles 📦
Travaux de construction de bâtiments 📦
Charpentes 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Cloisons 📦
Pose d'encadrements de portes et de fenêtres 📦
Mobilier 📦
Revêtements de sol 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Peintures 📦
Ascenseurs 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-405935
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

L'entreprise titulaire du lot 1 s'engage à déposer le plan de retrait des matériaux amiantés 1 mois avant la fin de la période de préparation. Conditions particulières d'exécution — insertion par l'activité économique (voir détail dans le CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé par appel d'offres ouvert.

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots y compris la période de préparation est de 23 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du/des premier(s) lot(s) suivant le calendrier d'exécution. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en mai 2017.

Variantes exigées: les candidats doivent répondre impérativement aux variantes exigées pour les lots 7, 9, 10, 13 et 15.

Variantes libres: les candidats doivent répondre à la solution de base, les exigences minimales sont celle de la solution de base.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 20
Intitulé du lot: Voirie — assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir détails dans CCTP propre à chaque lot.
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires:

L'entreprise titulaire du lot 1 s'engage à déposer le plan de retrait des matériaux amiantés 1 mois avant la fin de la période de préparation.

Conditions particulières d'exécution — insertion par l'activité économique (voir détail dans le CCAP).

Intitulé du lot: Réseaux souples
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plantation et arrosage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charpente métallique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mur manteau à remplissage paille
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bardage métallique
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Cloisons sèches
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Mobilier — agencement
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — climatisation
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Électricité courants forts — courants faibles
Numéro du lot: 20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

* une liste de références significatives de moins de cinq ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;

* une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les travaux, objet de l'accord-cadre, dans les règles de l'art.

Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de son offre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie et Avance: voir détail article 5 du CCAP.

Paiement par virement à 30 jours sur fonds propres.

Nature de l'attributaire: chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.

Jugement et classement des offres concernant uniquement les lots 1, 4, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19 et 20 (voir détail dans le RC):

— valeur technique: coefficient 50 %

— prix des prestations: coefficient 30 %

— performances en matière de protection de l'environnement: coefficient 10 %

— performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés: coefficient 10 %

jugement et classement des offres concernant uniquement les lots 2, 3, 5, 6, 10, 13 et 17 (voir détail dans le RC):

— prix des prestations: coefficient 40 %

— performances en matière de protection de l'environnement: coefficient 10 %.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Les candidats devront impérativement se rendre sur le site pour les lots 1, 2, 3 et 4 et faire signer la fiche de visite jointe qui devra obligatoirement être transmise à l'appui de l'offre.

Par ailleurs, les visites ne pourront plus être effectuées après le vendredi 16 décembre, le site étant fermé en raison des vacances scolaires.

pour ces visites, les candidats devront s'adresser à:

Mme Massé — gestionnaire

gestionnaire.0720027n@ac-nantes.fr

Mme Herbomel

02 43 97 64 00

accueil.0720027n@ac-nantes.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 223-405935 (2016-11-15)

Informations complémentaires (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé par appel d'offres ouvert Le délai d'exécution de l'ensemble des lots y compris la période de préparation est de 23 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du/des premier(s) lot(s) suivant le calendrier d'exécution. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en mai 2017. Variantes exigées: les candidats doivent répondre impérativement aux variantes exigées pour les lots 7, 9, 10, 13 et 15. Variantes libres: les candidats doivent répondre à la solution de base, les exigences minimales sont celle de la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409685
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-405935
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché passé par appel d'offres ouvert
Source: OJS 2016/S 225-409685 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé par appel d'offres ouvert ******** le délai d'exécution de l'ensemble des lots y compris la période de préparation est de 23 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du/des premier(s) lot(s) suivant le calendrier d'exécution. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en mai 2017. ********** variantes exigées: les candidats doivent répondre impérativement aux variantes exigées pour les lots 7, 9, 10, 13 et 15. Variantes libres: Les candidats doivent répondre à la solution de base, les exigences minimales sont celle de la solution de base.

Valeur totale du marché: 11778746.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148262
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

L'Entreprise titulaire du lot 1 s'engage à déposer le plan de retrait des matériaux amiantés 1 mois avant la fin de la période de préparation. ************ conditions particulières d'exécution — insertion par l'activité économique (voir détail dans le Ccap).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le délai d'exécution de l'ensemble des lots y compris la période de préparation est de 23 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du/des premier(s) lot(s) suivant le calendrier d'exécution. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en mai 2017.

variantes exigées: les candidats doivent répondre impérativement aux variantes exigées pour les lots 7, 9, 10, 13 et 15.

Variantes libres: Les candidats doivent répondre à la solution de base, les exigences minimales sont celle de la solution de base.

Voir détails dans Cctp propre à chaque lot.

Informations complémentaires:

L'Entreprise titulaire du lot 1 s'engage à déposer le plan de retrait des matériaux amiantés 1 mois avant la fin de la période de préparation.

conditions particulières d'exécution — insertion par l'activité économique (voir détail dans le Ccap).

Intitulé du lot: Gros oeuvre
Informations complémentaires:

Conditions particulières d'exécution — insertion par l'activité économique (voir détail dans le Ccap).

Intitulé du lot: Etanchéité
Electricité courants forts — courants faibles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 077-148262 (2017-04-18)

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