Reconstruction du collège Jean Charcot à OISSEL — affaire 16s0281

Département de la Seine-Maritime

— La construction d'un établissement de près de 4 000 mètres carrés utiles capable d'accueillir 500 élèves dont 300 demi-pensionnaires et regroupant les fonctions suivantes: locaux d'enseignement, locaux d'accompagnement à l'enseignement, locaux de coordination, logistique;
— La construction d'une salle d'évolution sportive;
— La construction de 4 logements de fonction collectifs pour un total de 485 mètres carrés utiles;
— L'Aménagement des espaces extérieurs de l'établissement (cour de récréation, espaces verts, aires de stationnement, abri 2 roues, aire logistique, parvis, clôtures, portails, parking des visiteurs...);
— La déconstruction en plusieurs phases de la totalité des bâtiments composant l'actuel collège (bâtiments d'enseignement, salle de sport et logements de fonction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bonaud
• Ecolor
• Eiffage
• entre-Prises
• Gougeon
• Marelle
• Oisselec
• Orona
• Posseme
• Procopio Isolation
• Seine TP
• Sovimef

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-14	Avis de marché
2017-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 16S0281
Brève description:

— La construction d'un établissement de près de 4 000 mètres carrés utiles capable d'accueillir 500 élèves dont 300 demi-pensionnaires et regroupant les fonctions suivantes: locaux d'enseignement, locaux d'accompagnement à l'enseignement, locaux de coordination, logistique; — La construction d'une salle d'évolution sportive; — La construction de 4 logements de fonction collectifs pour un total de 485 mètres carrés utiles; — L'Aménagement des espaces extérieurs de l'établissement (cour de récréation, espaces verts, aires de stationnement, abri 2 roues, aire logistique, parvis, clôtures, portails, parking des visiteurs...); — La déconstruction en plusieurs phases de la totalité des bâtiments composant l'actuel collège (bâtiments d'enseignement, salle de sport et logements de fonction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Charpentes de toit 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Carrelage de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Équipement de cuisine 📦
Ensembles d'équipement 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Pose de clôtures 📦
Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, service administratif et financier, quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Courrier électronique: beatrice.dembowiak@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235156025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-444925
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Il est prévu au marché des variantes imposées, que le maître d'ouvrage retiendra ou non au moment de la notification. Lot no3: Corps d'états architecturaux — casiers intégrés dans la paroi métallique intérieure du bâtiment enseignement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La construction d'une salle d'évolution sportive;

— La construction de 4 logements de fonction collectifs pour un total de 485 mètres carrés utiles;

— L'Aménagement des espaces extérieurs de l'établissement (cour de récréation, espaces verts, aires de stationnement, abri 2 roues, aire logistique, parvis, clôtures, portails, parking des visiteurs...);

— La déconstruction en plusieurs phases de la totalité des bâtiments composant l'actuel collège (bâtiments d'enseignement, salle de sport et logements de fonction.

Intitulé du lot: Désamiantage — retrait du plomb — déconstruction
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage — retrait du plomb — déconstruction.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:

Le marché comporte une option pour chaque lot puisqu'il est possible de recourir au marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Intitulé du lot: Clos et Couvert
Numéro du lot: 2
Brève description: Clos et Couvert.
Valeur estimée hors TVA: 6 102 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Corps d'états architecturaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Corps d'états architecturaux.
Valeur estimée hors TVA: 703 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est prévu au marché des variantes imposées, que le maître d'ouvrage retiendra ou non au moment de la notification.

Lot no3: Corps d'états architecturaux

— casiers intégrés dans la paroi métallique intérieure du bâtiment enseignement.

Intitulé du lot: Revêtement de sols souples — carrelage
Numéro du lot: 4
Brève description: Revêtement de sols souples — carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 403 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot no4: Revêtement de sols souples — carrelage

— Augmentation de la gamme sol Pvc.

Intitulé du lot: Peinture revêtements
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture revêtements.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Génie Climatique — plomberie
Numéro du lot: 6
Brève description: Génie Climatique — plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes libres

la présente consultation est ouverte aux variantes limitées pour le lot suivant:

Pour ce lot, l'offre variante pourra déroger aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls postes suivants:

Lot no6: Génie Climatique — plomberie

— Proposition alternative aux pompes de circulation de chauffage (hydroéjecteurs.

Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 7
Brève description: Équipements de cuisine.
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes imposées (anciennement Prestations Supplémentaires Éventuelles)

Lot no7: Équipements de cuisine

— plonges suspendues.

Intitulé du lot: Équipements salles spécialisées
Numéro du lot: 8
Brève description: Équipements salles spécialisées.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 9
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 10
Brève description: Ascenseur.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vrd — espaces verts — clôtures
Numéro du lot: 11
Brève description: Vrd — espaces verts — clôtures.
Valeur estimée hors TVA: 1 455 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La présente consultation est ouverte aux variantes limitées uniquement pour le lot listé ci-après.

Pour cs lot, l'offre variante pourra déroger aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls postes suivants:

Lot no11: VRD — espaces verts — clôtures

— Proposition alternative pour le stockage d'eaux pluviales (tubao).

Intitulé du lot: Mur d'escalade
Numéro du lot: 12
Brève description: Mur d'escalade.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

2) le candidat devra fournir les formulaires Dc1 « lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants » et Dc2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complétés, datés et signés. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— attestations d'assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'économique: Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 5 673 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offre — Béatrice Dembowiak
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de répondre aux dispositions adoptées par le maître d'ouvrage, le présent marché prend en considération une démarche H.Q.E®, (référentiel millésime septembre 2011, version du 21 mai 2014). Édité par Certivéa, qui doit permettre de satisfaire à l'atteinte du profil environnemental suivant, sans certification:

Les niveaux requis devront notamment permettre d'atteindre le profil visé suivant:

Cibles à traiter au niveau Très Performant: 1, 4 et 7

cibles à traiter au niveau Performant: 3, 5, 8, 9, 11 et 13

cibles à traiter au niveau Base: 2, 6, 10, 12 et 14

durée du marché: Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des travaux

retrait des documents de la consultation:

L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation est la suivante: http://www.mpe76.fr

Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sous format papier après demande par télécopieur au 02 35 15 60 25 ou par courrier à la Direction des Collèges et de l'education — cellule d'appels d'offres — quai Jean Moulin — 76101 ROUEN cedex 01

le dossier de consultation pourra alors, être retiré gratuitement, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 à la Direction des Collèges et de l'education — cellule d'appels d'offres 65 Avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 Rouen cedex 01, ou envoyé.

remise des offres

les candidats peuvent transmettre leur offre:

Soit contre récépissé à l'adresse suivante:

Direction des Collèges et de l'éducation

service Administratif et Financier — cellule d'appels d'offres

65, avenue de Bretagne

Immeuble Montmorency Ii

5ème étage — porte 501

76100 Rouen

Horaires d'ouverture de la Cellule d'appels d'offres: 9h00-11h30 / 14h00-16h00

ou, si elles sont envoyées par le poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

departement de seine Maritime

Direction des Collèges et de l'education — cellule appels d'offres

hôtel du Département

Quai Jean Moulin

76101 Rouen Cedex 1

par pli recommandé avec avis de réception postal

Transmission des offres électroniques

le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics mpe76 à l'adresse Internet suivante:

https://www.mpe76.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 282081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service de greffe
Code postal: 76100
Source: OJS 2016/S 244-444925 (2016-12-14)

Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reconstruction du collège Jean Charcot à Oissel.
Valeur totale du marché: 13056857.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des collèges et de l'education service administratif et financier, quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214506
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-444925
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le lot 1 est attribué à marelle pour 595 104 TTC. Le lot 2 est attribué à Eiffage pour 6 954 932,40 TTC. Le lot 3 est attribué à Procopio / MGBH pour 893 202,85 TTC. Le lot 4 est attribué à Bonaud pour 614 579,64 TTC. Le lot 5 est attribué à Ecolor pour 223 537,44 TTC. Le lot 6 est attribué a Gougeon pour 1 554 649,43 TTC. Le lot 7 est attribué à Sovimef pour 322 306,29 TTC. Le lot 8 est attribué à Posseme pour 45 979,82 TTC. Le lot 9 est attribué à Oisselec pour 665 631,60 TTC. Le lot 10 est attribué à Orona pour 25 800 TTC Le lot 11 est attribué à Seine TP pour 1 134 501,96. Le lot 12 est attribué à entre-prises pour 26 632,20. Le présent avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Charcot — Oissel.
Intitulé du lot: Clos et couvert
Génie climatique — plomberie
VRD — espaces verts — clôtures

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Pondération du prix: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 est attribué à marelle pour 595 104 TTC.

Le lot 2 est attribué à Eiffage pour 6 954 932,40 TTC.

Le lot 3 est attribué à Procopio / MGBH pour 893 202,85 TTC.

Le lot 4 est attribué à Bonaud pour 614 579,64 TTC.

Le lot 5 est attribué à Ecolor pour 223 537,44 TTC.

Le lot 6 est attribué a Gougeon pour 1 554 649,43 TTC.

Le lot 7 est attribué à Sovimef pour 322 306,29 TTC.

Le lot 8 est attribué à Posseme pour 45 979,82 TTC.

Le lot 9 est attribué à Oisselec pour 665 631,60 TTC.

Le lot 10 est attribué à Orona pour 25 800 TTC

Le lot 11 est attribué à Seine TP pour 1 134 501,96.

Le lot 12 est attribué à entre-prises pour 26 632,20.

Le présent avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 107-214506 (2017-06-02)

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