Recherche d'une agence évènementielle pour accompagner le Fonds pour l'insertion des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (Fiphfp) dans l'organisation de 19 colloques régionaux

Fiphfp

Recherche d'une agence évènementielle pour accompagner le FIPHFP dans l'organisation de 19 colloques régionaux entre juin 2016 et décembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swing travel

Qui ?

• Fiphfp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-20	Avis de marché
2016-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu sans minimum, ni maximum, avec un opérateur économique.Les prestations auront lieu dans les régions et villes françaises suivantes: Ile de France (Paris), Alsace Lorraine Champagne Ardennes (Nancy), Nord Pas de Calais Picardie (Beauvais), Normandie (Evreux), Bretagne (St Malo), Pays de la Loire (Angers), Centre (Blois), Bourgogne Franche Comté (Chalons sur Saône), Auvergne Rhône Alpes (St Etienne), Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Niort et Mont de Marsan), Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon (Agen et Rodez), Provence Alpes Côte d'azur (Nice), Corse (Bastia), Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion. Pour 2016, le programme des colloques est arrêté comme suit:— 28/06: Saint Denis de la Réunion— 20/09: Nice— 18/10: Agen— 21/11: Saint Etienne (Seph)— 15/12: Beauvais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fiphfp
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.fiphfp.fr 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024252
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recherche d'une agence évènementielle pour accompagner le FIPHFP dans l'organisation de 19 colloques régionaux entre juin 2016 et décembre 2018.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu sans minimum, ni maximum, avec un opérateur économique.

Les prestations auront lieu dans les régions et villes françaises suivantes: Ile de France (Paris), Alsace Lorraine Champagne Ardennes (Nancy), Nord Pas de Calais Picardie (Beauvais), Normandie (Evreux), Bretagne (St Malo), Pays de la Loire (Angers), Centre (Blois), Bourgogne Franche Comté (Chalons sur Saône), Auvergne Rhône Alpes (St Etienne), Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Niort et Mont de Marsan), Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon (Agen et Rodez), Provence Alpes Côte d'azur (Nice), Corse (Bastia), Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion. Pour 2016, le programme des colloques est arrêté comme suit:

— 28/06: Saint Denis de la Réunion

— 20/09: Nice

— 18/10: Agen

— 21/11: Saint Etienne (Seph)

— 15/12: Beauvais.

Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 15991800000A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Régions et villes françaises listées à l'article Ii.2.1 du présent avis et dans les locaux du pouvoir adjudicateur: 12 avenue Pierre Mendès France, 75914 Paris Cedex 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1

à L. 5212-11 du Code du travail

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat pour présenter leur candidature.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ou références du candidat dans le domaine objet du marché

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques

le candidat peut prouver par tout moyen sa capacité à réaliser les prestations objet de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre du FIPHFP. Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Abdelmounaïm Zahid
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: service Achats-Marchés — 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49939
Téléphone: +33 241052562 📞
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15991800000A

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: La jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » (ce Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux.

Référé précontractuel: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, avant la signature du marché public, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, exercer un référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation de la présente consultation, devant le président du tribunal administratif.

Référé contractuel: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées par aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du tribunal administratif, en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public.

Recours pour excès de pouvoir: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge administratif doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.

Source: OJS 2016/S 016-024252 (2016-01-20)

Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 722 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166239
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024252
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée au Ii.1.7 et V.2.4 est un montant global estimatif (montant forfaitaire + prix du BPU auxquels sont appliquées les quantités estimatives du DQE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande (article 77 du CMP 2006) conclu sans minimum, ni maximum avec 1 opérateur économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Aux termes des dispositions de l'article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 et des articles 1441-1 à 3 du code de procédure civile, un référé contractuel est possible dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris susvisé
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 093-166239 (2016-05-12)

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