Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du SYVEDAC et dans les déchèteries de la communauté d'agglomération Caen la Mer

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Une première consultation concernant la présente affaire a été lancée le 17.5.2016. Le lot n° 2 a été déclaré sans suite. La présente consultation ne concerne donc que la relance du lot 2 sur le traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du SYVEDAC et dans les déchèteries de la communauté d'agglomération Caen la Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Normandie

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de transfert des déchets
Numéro de référence: 16DPU004/2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de transfert des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen La Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394028 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320700
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique, et la date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des refus de tri des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du SYVEDAC et des encombrants collectés dans les déchèteries de la communauté d'agglomération Caen la Mer.

Valeur estimée hors TVA: 2 215 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché commencera au 1.1.2017, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 31.3.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Documents requis au titre de l'agrément des candidatures:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, sous la forme d'un tableau récapitulant l'intitulé de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des installations de traitement et de transport des déchets.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, et la date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Malcor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Groupement de commandes constitué de communauté d'agglomération Caen la Mer (coordonnateur) / Syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets de l'agglomération caennaise (Syvedac).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Source: OJS 2016/S 179-320700 (2016-09-14)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception, tri, transport et traitement des déchets encombrants collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté d'agglomération Caen la Mer.

Valeur totale du marché: 2 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052220
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320700
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Source: OJS 2017/S 029-052220 (2017-02-07)

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