Recensement des caractéristiques et conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, mobile et fixe-mobile, en métropole et DOM (offres grand public)

ARCEP

Réalisation d'une étude sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et dans les DOM (offres grand public).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Microeconomix

Qui ?

• ARCEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: SDTGP291116
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcep
Adresse postale: 7 square Max Hymans
Code postal: 75730
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: raphael.desmaris@arcep.fr 📧
Téléphone: +33 140477075 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313889&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422823
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre technique pourront être obtenus auprès de: — Baptiste Amar — 01 40 47 71 25 — baptiste.amar@arcep.fr Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de: — Aurore Fourré — 01 40 47 72 95 — aurore.fourre@arcep.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. Article 3 du CCAP «durée du marche et lieu d'exécution des prestations».
Description des options:

Les candidats pourront également proposer dans leurs offres des prestations supplémentaires éventuelles portant sur la réalisation d'une étude relative au suivi des prix des terminaux mobiles vendus par les opérateurs mobiles, telles que décrites au point III. du CCTP. L'autorité se réserve le droit de retenir ou non ces prestations, ce qu'elle fera savoir au moment de l'attribution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000035300026
Contact
Point de contact: M. Raphaël Desmaris
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre technique pourront être obtenus auprès de:

— Baptiste Amar — 01 40 47 71 25 — baptiste.amar@arcep.fr

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de:

— Aurore Fourré — 01 40 47 72 95 — aurore.fourre@arcep.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 232-422823 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude sur le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès.

Valeur totale du marché: 142 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077127
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422823
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude sur le Recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe-mobile, en métropole et dans les DOM (Offres Grand Public).

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles: étude relative au suivi des prix des terminaux mobiles vendus par les opérateurs mobiles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
Source: OJS 2017/S 042-077127 (2017-02-27)

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