Réalisation et transmission d'une revue de presse quotidienne pour l'institut national du cancer associée à des prestations d'alertes et d'analyses des retombées médiatiques

Quantité ou étendue

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans engagement de montant ni de quantité conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.À titre indicatif et non contractuel, voici ci-dessous les quantités estimatives des différentes prestations pour 1 année:— prestations d'analyses de retombées sur des communications ou des prises de paroles spécifiques: 2 par an.— surveillance des radios et télévisions avec mise à disposition de fichiers audio et/ou vidéo avec une lecture en streaming: 150 par an.— script à la demande: 1 par an.— extraction de base archive sur dvd-rom: 1 par an.— enregistrement audio sur cd-rom: 5 par an.— enregistrement vidéo sur dvd-rom: 5 par an.— fourniture du support clé USB contenant l'enregistrement audio ou vidéo: 2 par an.Montant estimatif du marché pour 1 année: 75 000 EUR HT (ce montant n'a pas de valeur contractuelle).

Informations complémentaires

— le marché à bons de commande cité à la rubrique «Quantité ou étendue globale» est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 et relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services;

— la procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 14 du décret n° 2005-1742 modifié pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 modifiée auxquels l'INCA est soumis pour la passation de ses procédures de mise en concurrence;

— le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le profil acheteur: wwww.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «Inca» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «53dafcom16» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces de marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.

Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier, soit par voie électronique (via la plateforme www.achatpublic.com); les modalités de téléchargement et de dépôt figurent en annexe au règlement de la consultation.

Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement de la consultation.

— lors du délai de publication de la procédure, les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation 53dafcom16 selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses» au plus tard le 6.4.2016 à 17:00;

— les sous-critères de choix des offres et leur pondération afférentes figurent au règlement de la consultation;

— le critère prix est décomposé en 2 sous-critères: prix des prestations récurrentes (90 %): fourniture de la veille média (revue de presse quotidienne) (55 points), analyses quantitatives/qualitatives (35 points), surveillance des radios et télévisions avec mise à disposition de fichiers audio et/ou vidéo, avec une lecture en streaming (10 points) et mise à disposition d'une base d'archives (10 points). Prix des prestations ponctuelles (10 %) comprenant les scripts, l'extraction de base archive sur dvd-rom, l'enregistrement audio sur cd-rom, l'enregistrement vidéo sur dvd-rom et la fourniture du support clef USB contenant l'enregistrement audio ou vidéo;

— les prix unitaires ou forfaitaires à l'unité sont pondérés par les quantités correspondant à la durée totale du marché (reconductions incluses);

— pour les redevances et droits CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie) au titre du 1er exemplaire électronique, l'annexe 1 à l'acte d'engagement établit un «Estimatif» des coûts CFC. Ces prix sont des prix nets, exprimés en euros hors taxes. La redevance est établie sur la base d'une déclaration semestrielle indiquant le nombre total d'articles diffusés (par titre de publication) et le nombre de poste ayant accès au panorama de presse;

— pour les droits à acquitter directement auprès du CFC pour tous les exemplaires supplémentaires (après le 1er exemplaire électronique): les redevances, prix, droits dûs au titre des autorisations de reproduction, ne figurent pas en annexe 1 à l'acte d'engagement. Les sommes à acquitter auprès du CFC sont mandatées et payées au vu des demandes de paiement adressées par le CFC, après déclaration de l'inca et demande d'autorisation de diffusion;

— pour les redevances et droits hors CFC, l'annexe 1 à l'acte d'engagement établit un «Estimatif» des coûts hors CFC. Ces prix sont des prix nets, exprimés en euros hors taxes. Il s'agit de prix unitaires établis par article en fonction du nombre de destinataires de l'article. La redevance trimestrielle déterminée dans l'annexe 1 «Prix» à l'acte d'engagement est établie en fonction du nombre d'articles par revue de presse et fonction du nombre de revues de presse;

— les prix des redevances étant estimatifs, le titulaire demandera à ce que les montants semestriels ou trimestriels soient revus au prorata du nombre réel d'articles et du nombre annuel réel de parutions/publications.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et restitution-sous forme de revue de presse- des retombées médias (de la presse écrite, des sites Internet, des blogs, des radios, des télévisions) qui concernent l'INCA, son domaine d'activité et son environnement; ainsi que la mise en place d'une plateforme de consultation de la base d'archives des articles. Le marché intègre également la réalisation d'analyses qualitatives et quantitatives des retombées presse.

Description des options

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 1 fois par décision expresse de l'INCA pour une période supplémentaire de 24 mois. La durée du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder 4 ans. La décision de reconduction du marché prise par l'INCA est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la durée initiale du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Elles peuvent être émises jusqu'au dernier jour de validité du marché et peuvent s'exécuter pendant une durée n'excédant pas 2 mois au-delà de la date d'échéance du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Aucune avance. Acomptes prévus au marché. L'INCA est soumis aux règles de la comptabilité publique applicables aux EPIC. Paiement sous 30 jours par virement à compter de la réception de la demande de paiement. Demandes de paiement, après admission, à terme échu. Financement sur fonds propres. Origine des ressources de l'INCA: subventions du ministère de la santé et de l'agence nationale de la recherche. Les prix des prestations objet du marché sont des prix nets exprimés en euros hors taxes, forfaitaires ou unitaires. Ils sont fermes et non actualisables sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme n'est imposée pour le groupement attributaire du marché. Le mandataire du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement (s). Le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché à passer. Pour l'exécution du marché, en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, heures d'ouverture: 9:00-12:30/13:30-17:00 du lundi au vendredi. Vous pouvez: -— déposer vos requêtes à l'accueil, pendant les heures d'ouverture, les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boîte aux lettres qui enregistre les jours et heures de dépôt. — adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées; — les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur: 01.30.17.34.59), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de 2) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable, F-95027 Cergy-Pontoise, e-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , tél: (+33) 1 30173400, adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr , fax (+33) 1 30173459.