Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents admnistratifs et de supports de communication pour les services du département des côtes d'Armor

Conseil général des Côtes d'Armor

Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents admnistratifs et de supports de communication pour les services du département des côtes d'Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Lot no 1: 40 000 euro ht / Lot no 2: 25 000 euro ht / Lot no 3: 45 000 euro ht / Lot no 4 :40 000 euro ht / Lot no 5: 30 000 euro (H.T.).
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cotesdarmor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023680
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents admnistratifs et de supports de communication pour les services du département des côtes d'Armor.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'impression simple
Brève description: Travaux d'impression simple.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression de formulaires administratifs
Brève description: Impression de formulaires admnistratifs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression de supports de communication papier
Brève description: Impression de supports de communication papier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression numérique sur tous supports
Brève description: Impression numérique sur tous supports.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Impression d'affiches grand format
Brève description: Impression d'affiches grand format.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CD22-15S0115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 place du Général de Gaulle, 22023 Saint-Brieuc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget du département — ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président du département des Côtes d'Armor
Nom: Conseil départemental des côtes d'Armor
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-24 📅
Date de fin: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CD22-15S0115

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'Amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché soit 11 jours à compter de la date de notification du courrier de rejet;
— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;
— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2016/S 016-023680 (2016-01-20)
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