Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs

Département du Val de Marne

Les principaux imprimés demandés sont les carnets de santé (avec ses encarts), les carnets de santé maternité et les agréments relatifs aux assistant(e)s maternel(le)s et familiaux. Les prestations comprennent la fabrication, l'impression, la personnalisation éventuelle, le façonnage, le conditionnement et la livraison sur site des imprimés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berger-Levrault

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Imprimés infalsifiables › Imprimés sur commande

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés sur commande
Numéro de référence: DL-2016-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés sur commande 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés sur commande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — service de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234461&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211425
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Montants annuels mini 8000 EUR HT, maxi 85 000 EUR (HT). Réel N-1 est de 51 000 EUR (HT). Mini et maxi rapportés au prorata de la période exécutée du marché, pour la première et la dernière période d'exécution. Prix fixes jusqu'au 31/12/17, puis révisables par ajustement au 01 janvier pour chaque année. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/17.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 65 000 EUR 💰
Brève description: Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il sera ensuite reconductible 3 fois au 1er janvier de chaque année, par décision tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-De-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour évaluer ses garanties techniques financières et capacités professionnelles, le candidat individuel, les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2, un formulaire pour chacun des membres du groupement).le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 4 du Rc).Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, également établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Département accepte en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au Règlement de Consultation. Quel que soit le mode de dépôt des offres retenues par les entreprises (papiers ou électroniques), les entreprises sont informées que la signature ne sera plus requise, mais restera permise lors du dépôt. Elle sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Créteil.
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-de-Marne
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-De-Marne
Adresse postale: Direction des finances et des marchés — services des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2ème ou 3ème trimestre 2020.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire, cela afin de garantir la bonne exécution des prestations. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du Règlement de consultation. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés — service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 Rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis par voie électronique, s'effectue conformément aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

De plus, nous attirons l'attention des candidats sur la remise des échantillons (cf. Articles 4 et 6 du Rc). Ceux-Ci pourront être présentés dans un colis séparé. Dans ce cas, le colis devra être remis dans les mêmes conditions que l'offre et porter en plus, la mention «Echantillons».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case — postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2016/S 119-211425 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033360
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211425
Numéro JO-S: 20

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2017/S 020-033360 (2017-01-25)

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