Réalisation du magazine municipal d'informations
Ville de Villeneuve-la-Garenne
Réalisation du magazine municipal d'informations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agence Grand Nord — groupe OZ'IRIS
- • ESAT Les Ateliers Villeno-Garennois
- • Société Conseil Marketing Publicité
- • Société IDE Édition SAS
- • Société le Réveil de la Marne
- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services de publicité › Services de gestion publicitaire
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-23 | Avis de marché |
| 2016-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet toutes les prestations liées au magazine municipal, dont les caractéristiques sont les suivantes:Périodicité: mensuelle sauf...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067577
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Le présent marché public est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation du magazine municipal d'informations.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Publicité (commercialisation et mise en valeur des espaces publicitaires)
Brève description:
“Publicité (commercialisation et mise en valeur des espaces publicitaires).”
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
“Le présent lot relatif à la régie publicitaire, constituera une recette pour la Ville.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Illustrations pédagogiques / infographies
Brève description:
“Illustrations pédagogiques / infographies.”
Quantité ou étendue: — Pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 60 000,00 EUR hors taxes.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pré-Presse (mise en page et enrichissement)
Brève description:
“Pré-presse (mise en page et enrichissement).”
Quantité ou étendue: — pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 60 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression
Brève description:
“Impression.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot réservé: Routage (mise sous enveloppe et adressage)
Brève description:
“Lot réservé: Routage (mise sous enveloppe et adressage).”
Quantité ou étendue: — pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 15 000,00 EUR hors taxes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
“Le lot no 5 du marché et relatif au routage du magazine municipal sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le...”
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“Le lot no 5 du marché et relatif au routage du magazine municipal sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le...”
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“Le titulaire du lot no 5 devra s'engager à faire exécuter les prestations par des personnes handicapées, « qui, en raison de la nature ou de la gravité de...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet toutes les prestations liées au magazine municipal, dont les caractéristiques sont les suivantes:”
“Périodicité: mensuelle sauf juillet / août (1 numéro) et décembre/janvier (1 numéro) soit dix (10) numéros par an (parution le 30 du mois précédent);”
“Tirage (à titre indicatif): 12 000 exemplaires par numéro (le nombre d'exemplaire par numéro pourra varier en plus ou en moins après demande expresse du...”
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“Caractéristiques techniques:”
“Format fermé: 21 x 27,2 cm;”
“Nombre de pages: 32 (pages intérieures, au minimum); + 4 (couverture);”
“Impression: quadri;”
“Papier condat mat (ou équivalent);”
“Couverture: 150 g (cent cinquante grammes);”
“Pages intérieures: 90 (quatre-vingt-dix grammes);”
“Façonnage: 2 piqûres à cheval.”
“A titre exceptionnel, et en fonction de l'actualité, la ville de Villeneuve la garenne pourra être amenée à éditer des numéros spéciaux dont les...”
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“D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous très précisément définis et décrits dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières).”
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“Les prestations du présent marché sont divisées en cinq lots distincts, qui constitueront chacun un marché en propre.”
“Le lot no 1, à savoir la régie publicitaire, constituera une recette pour la Ville. Pour les lots no 2 à no 5, il s'agit de marchés publics à bons de...”
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“Enfin, le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré par courrier en recommandé avec accusé de réception, pour...”
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Description des options:
“Le présent marché public pourra faire l'objet d'achats complémentaires et d'avenants.”
“Par ailleurs, le marché comporte les options techniques suivantes:”
“Pour le lot no 2: Illustrations pédagogiques / Infographies: animation dynamique d'une infographie créée pour le print; animation d'une infographie...”
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“Pour le lot no 3: Pré-Presse (mise en page et enrichissement): rédaction d'un feuillet (1500 signes).”
“Pour le lot no 4: Impression: mise sous film et adressage; vernis mat (1ère et 4ème de couverture).”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 006-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire (ou à donner accès) les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra”
“produire (ou donner accès) lesdits documents:”
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant...”
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“Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).”
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le...”
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“individuel ou le membre du groupement », ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.”
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Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
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“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé Dc2).”
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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).”
“Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.”
“Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi française no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses...”
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“Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur,...”
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“Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a...”
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“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”
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“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.”
“Les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges (cahier des clauses particulières commun à tous les lots).”
“Le comptable public assignataire des paiements est le Trésorier Principal de la ville de Villeneuve-La-Garenne.”
“L'unité de compte du marché est l'euro.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.”
“En application de l'article 51-vi du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant...”
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“l'acte d'engagement pour le lot considéré sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des...”
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Autres conditions particulières:
“Le lot no 5 du présent marché, et relatif au routage du magazine municipal, sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services...”
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“Le titulaire du lot no 5 devra s'engager à faire exécuter les prestations par des personnes handicapées, « qui, en raison de la nature ou de la gravité de...”
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (50)
2. Le prix des prestations (30)
3. L'optimisation des délais d'exécution des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garennefr105
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Nom: Commune de Villeneuve-la-Garennefr105
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Point de contact: Service communication
Mme Cantin Françoise
Téléphone: +33 140855722 📞
Courrier électronique: fcantin@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fSchlhgma4 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villleneuve92.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 006-2016
Informations complémentaires
“Le présent marché public est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des...”
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“Il s'agit également d'un marché public à bons de commande, émis par les services de la Ville, conformément aux dispositions de”
“L'article 77 du code des marchés publics français.”
“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de...”
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“L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement...”
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“Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:”
“— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés;”
“— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.”
“Les critères d'attribution du marché visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.”
“La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services.”
“Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.”
“Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:”
“1 — par voie électronique:”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation...”
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“Http://www.achatpublic.com, et qui dispose:”
“— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;”
“— d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).”
“2 — par demande adressée directement au service juridique:”
“Le D.C.E. Peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:”
“— courriel: fmeurgey@villeneuve92.com;”
“— télécopie: 01 40 85 58 59;”
“— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne;”
“— retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).”
“Le DCE Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.”
“— conditions de remise des candidatures et des offres:”
“Les candidats ont le choix entre:”
“1 — dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:”
“Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:”
“— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).”
“les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.”
“les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.”
“2 — dépôt des candidatures et des offres sur support papier:”
“L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:”
“M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée...”
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“l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:”
“« Appel d'offres ouvert — réalisation du magazine municipal d'informations — lot no... — ouvrir en commission ».”
“La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et...”
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“Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pour le lot considéré pourra faire parvenir une copie...”
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“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France)
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2016/S 041-067577 (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet toutes les prestations liées au magazine municipal, dont les caractéristiques sont les suivantes:Périodicité: mensuelle sauf...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067577
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Le présent marché public est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation du magazine municipal d'informations.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Publicité (commercialisation et mise en valeur des espaces publicitaires)
Brève description:
“Publicité (commercialisation et mise en valeur des espaces publicitaires).”
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
“Le présent lot relatif à la régie publicitaire, constituera une recette pour la Ville.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Illustrations pédagogiques / infographies
Brève description:
“Illustrations pédagogiques / infographies.”
Quantité ou étendue: — Pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 60 000,00 EUR hors taxes.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pré-Presse (mise en page et enrichissement)
Brève description:
“Pré-presse (mise en page et enrichissement).”
Quantité ou étendue: — pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 60 000,00 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression
Brève description:
“Impression.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot réservé: Routage (mise sous enveloppe et adressage)
Brève description:
“Lot réservé: Routage (mise sous enveloppe et adressage).”
Quantité ou étendue: — pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 15 000,00 EUR hors taxes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
“Le lot no 5 du marché et relatif au routage du magazine municipal sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le...”
“Le lot no 5 du marché et relatif au routage du magazine municipal sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le...”
Afficher plus (1)
“Le titulaire du lot no 5 devra s'engager à faire exécuter les prestations par des personnes handicapées, « qui, en raison de la nature ou de la gravité de...”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet toutes les prestations liées au magazine municipal, dont les caractéristiques sont les suivantes:”
“Périodicité: mensuelle sauf juillet / août (1 numéro) et décembre/janvier (1 numéro) soit dix (10) numéros par an (parution le 30 du mois précédent);”
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“Tirage (à titre indicatif): 12 000 exemplaires par numéro (le nombre d'exemplaire par numéro pourra varier en plus ou en moins après demande expresse du...”
“Caractéristiques techniques:”
“Format fermé: 21 x 27,2 cm;”
“Nombre de pages: 32 (pages intérieures, au minimum); + 4 (couverture);”
“Impression: quadri;”
“Papier condat mat (ou équivalent);”
“Couverture: 150 g (cent cinquante grammes);”
“Pages intérieures: 90 (quatre-vingt-dix grammes);”
“Façonnage: 2 piqûres à cheval.”
“A titre exceptionnel, et en fonction de l'actualité, la ville de Villeneuve la garenne pourra être amenée à éditer des numéros spéciaux dont les...”
“D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous très précisément définis et décrits dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières).”
“Les prestations du présent marché sont divisées en cinq lots distincts, qui constitueront chacun un marché en propre.”
“Le lot no 1, à savoir la régie publicitaire, constituera une recette pour la Ville. Pour les lots no 2 à no 5, il s'agit de marchés publics à bons de...”
“Enfin, le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré par courrier en recommandé avec accusé de réception, pour...”
“Le présent marché public pourra faire l'objet d'achats complémentaires et d'avenants.”
“Par ailleurs, le marché comporte les options techniques suivantes:”
Afficher plus (3)
“Pour le lot no 2: Illustrations pédagogiques / Infographies: animation dynamique d'une infographie créée pour le print; animation d'une infographie...”
“Pour le lot no 3: Pré-Presse (mise en page et enrichissement): rédaction d'un feuillet (1500 signes).”
“Pour le lot no 4: Impression: mise sous film et adressage; vernis mat (1ère et 4ème de couverture).”
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 006-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire (ou à donner accès) les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra”
“produire (ou donner accès) lesdits documents:”
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“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant...”
“Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).”
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le...”
“individuel ou le membre du groupement », ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).”
Afficher plus (2)
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé Dc2).”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).”
“Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.”
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“Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi française no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses...”
“Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur,...”
“Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a...”
“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”
“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.”
“Les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges (cahier des clauses particulières commun à tous les lots).”
“Le comptable public assignataire des paiements est le Trésorier Principal de la ville de Villeneuve-La-Garenne.”
“L'unité de compte du marché est l'euro.”
“Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.”
“En application de l'article 51-vi du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant...”
Afficher plus (1)
“l'acte d'engagement pour le lot considéré sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des...”
“Le lot no 5 du présent marché, et relatif au routage du magazine municipal, sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services...”
“Le titulaire du lot no 5 devra s'engager à faire exécuter les prestations par des personnes handicapées, « qui, en raison de la nature ou de la gravité de...”
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (50)
2. Le prix des prestations (30)
3. L'optimisation des délais d'exécution des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garennefr105
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Nom: Commune de Villeneuve-la-Garennefr105
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Point de contact: Service communication
Mme Cantin Françoise
Téléphone: +33 140855722 📞
Courrier électronique: fcantin@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fSchlhgma4 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villleneuve92.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 006-2016
Informations complémentaires
“Le présent marché public est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des...”
“Il s'agit également d'un marché public à bons de commande, émis par les services de la Ville, conformément aux dispositions de”
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“L'article 77 du code des marchés publics français.”
“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de...”
“L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement...”
“Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:”
“— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés;”
“— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.”
“Les critères d'attribution du marché visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.”
“La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services.”
“Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.”
“Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:”
“1 — par voie électronique:”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation...”
“Http://www.achatpublic.com, et qui dispose:”
“— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;”
“— d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).”
“2 — par demande adressée directement au service juridique:”
“Le D.C.E. Peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:”
“— courriel: fmeurgey@villeneuve92.com;”
“— télécopie: 01 40 85 58 59;”
“— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne;”
“— retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).”
“Le DCE Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.”
“— conditions de remise des candidatures et des offres:”
“Les candidats ont le choix entre:”
“1 — dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:”
“Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:”
“— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).”
“les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.”
“les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.”
“2 — dépôt des candidatures et des offres sur support papier:”
“L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:”
“M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée...”
“l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:”
“« Appel d'offres ouvert — réalisation du magazine municipal d'informations — lot no... — ouvrir en commission ».”
“La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et...”
“Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pour le lot considéré pourra faire parvenir une copie...”
“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France)
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2016/S 041-067577 (2016-02-23)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-093
Valeur totale du marché: 856 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire 📦
Services d'impression 📦
Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225520
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067577
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Le présent marché public de prestations de services homogènes a été passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Le présent lot pourra faire l'objet d'achats complémentaires et d'avenants. Par ailleurs, le présent lot pourra être reconduit 3 fois de façon expresse,...”
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Intitulé du lot: Illustrations pédagogiques/infographies
Brève description:
“Illustrations pédagogiques / Infographies.”
Description des options:
“Le présent lot pourra faire l'objet d'achats complémentaires et d'avenants. Par ailleurs, le présent lot comporte des options techniques, levées par la...”
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Brève description:
“Pré-Presse (mise en page et enrichissement).”
Intitulé du lot: Lot réservé: routage (mise sous enveloppe et adressage)
Brève description:
“Lot réservé: routage (mise sous enveloppe et adressage).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne — 92390 Villeneuve-la-Garenne.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): L'optimisation des délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Franck Meurgey, Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun — Service juridique — Bureau 230
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
France 🇫🇷
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225520 (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-093
Valeur totale du marché: 856 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire 📦
Services d'impression 📦
Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225520
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067577
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Le présent marché public de prestations de services homogènes a été passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Le présent lot pourra faire l'objet d'achats complémentaires et d'avenants. Par ailleurs, le présent lot pourra être reconduit 3 fois de façon expresse,...”
Intitulé du lot: Illustrations pédagogiques/infographies
Brève description:
“Illustrations pédagogiques / Infographies.”
Description des options:
“Le présent lot pourra faire l'objet d'achats complémentaires et d'avenants. Par ailleurs, le présent lot comporte des options techniques, levées par la...”
Brève description:
“Pré-Presse (mise en page et enrichissement).”
Intitulé du lot: Lot réservé: routage (mise sous enveloppe et adressage)
Brève description:
“Lot réservé: routage (mise sous enveloppe et adressage).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne — 92390 Villeneuve-la-Garenne.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): L'optimisation des délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Franck Meurgey, Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun — Service juridique — Bureau 230
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
France 🇫🇷
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225520 (2016-06-28)
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