Réalisation du magazine du département de l'aube: conception, suivi de fabrication, impression et livraison

Conseil général de L'Aube

Réalisation du magazine du département de l'aube: conception, suivi de fabrication, impression et livraison.
Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67, 68, 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 16D0050
Brève description:
Réalisation du magazine du département de l'aube: conception, suivi de fabrication, impression et livraison. Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67, 68, 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 3325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329948
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification du marché public: 1.1.2017. valeur totale estimée: 790 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans en cas de reconduction).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation du magazine du département de l'aube: conception, suivi de fabrication, impression et livraison.
Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67, 68, 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montant minimum ni maximum.
Valeur totale estimée: 790 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation du magazine du département de l'Aube: conception, suivi de fabrication, impression et livraison.
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction tacite au maximum 3 fois, les 1.1.2018, 2019 et 2020 pour une période d'un an.
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de notification du marché public: 1.1.2017.
valeur totale estimée: 790 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans en cas de reconduction).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Plate-Forme MEDIAPOST Reims
Parc industriel La Pompelle
chemin de St Léonard
51000 Reims
Département de l'Aube
Direction de la Communication
2 rue Pierre Labonde
BP 394
10026 Troyes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: sans objet.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat, peut être utilisé) contenant:
L'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire).
L'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration du candidat (le Dc2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Déclaration-Candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016:
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En ce qui concerne la capacité économique et financière:
— note de présentation de l'entreprise candidate ou du groupement d'entreprises avec indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années;
— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des références pour des prestations similaires de conception, de suivi de fabrication et d'impression en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Cette liste devra faire apparaître l'expérience du candidat en matière de presse (presse grand public, d'entreprises ou de collectivités). Cette liste devra impérativement contenir les noms et coordonnées précises des contacts des différents clients afin de permettre au Département de l'aube de vérifier les références avancées par le candidat;
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— moyens généraux du candidat: répartition des effectifs et des compétences internes (suite ci-dessous).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— 3 à 5 exemples de réalisations (en cours ou récentes) significatives de la compétence du candidat en matière de presse, en précisant pour chacune de ces réalisations, la part de travail réalisée par l'entreprise candidate, l'équipe (noms et fonctions) chargée de ce dossier au sein de l'entreprise candidate et le nom et les coordonnées du chef de projet. Si le candidat ne peut réaliser la totalité des prestations de conception et d'impression et souhaite sous-traiter, il devra fournir en sus des exemples de magazines réalisés par le sous-traitant qu'il envisage;
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— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Informations complémentaires le cas échéant:
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements;
— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités de paiement et de financement: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du Département. L'exécution du marché public n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. Le marché public ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds de l'union européenne.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2. Pertinence de l’organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Fax: +33 325425233 📠
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.fr 🌏
Commune postale: Troyes

Référence
Informations complémentaires
Le marché public ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Unité monétaire retenue par la collectivité :euro.
Forme juridique de l'attributaire du marché public: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.
Critères de jugement pour les marchés subséquents:
Si le délai est imposé par la collectivité et si le numéro ne revêt aucune particularité:
1) Prix
En cas de nouvelles prestations ou de numéro particulier
Ou en cas de nouvelles prestations:
1. Qualité des nouvelles prestations proposées.
2. Prix proposé.
3. Délais d'exécution et de livraison proposés.
Modalités d'obtention du dossier: avant le 28.10.2016 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site
www.xmarches.fr, référence 16d0050 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur
au +33 3.25.42.52.33 ou par mail: marche aube.fr. Le dossier est gratuit.
Modalités de remise des offres: le département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.
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Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Département de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde — BP 394
10026 Troyes Cedex
Tél. : +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329948 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché: 87 848 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde, BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008806
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329948
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée aux rubriques II et V est donnée à titre indicatif, l'accord-cadre étant sans montant minimum ni maximum. Elle correspond au forfait de mise en place de la nouvelle version du magazine et aux prestations de conception, de suivi de fabrication, impression, façonnage, emballage et livraison d'un numéro (toutes prestations confondues). Le contrat a été signé le 29.12.2016. Il est consultable dans les locaux du Département de l'Aube — direction de la communication — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube — service des marchés BP 394 — 10026 Troyes Cedex Tél.: +33 325425230 — fax: +33 325425233.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier au 31.12.2017. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, les 1.1.2018, 2019 et 2020 pour une période d'un an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Pertinence de l'organisation proposée par le candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée aux rubriques II et V est donnée à titre indicatif, l'accord-cadre étant sans montant minimum ni maximum. Elle correspond au forfait de mise en place de la nouvelle version du magazine et aux prestations de conception, de suivi de fabrication, impression, façonnage, emballage et livraison d'un numéro (toutes prestations confondues).
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Le contrat a été signé le 29.12.2016. Il est consultable dans les locaux du Département de l'Aube — direction de la communication — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex dans la limite des secrets protégés par la loi.
Département de l'Aube — service des marchés
BP 394 — 10026 Troyes Cedex
Tél.: +33 325425230 — fax: +33 325425233.
Source: OJS 2017/S 006-008806 (2017-01-06)