Réalisation du démontage de la tribune Nord et la reconstruction d'une nouvelle tribune et ses annexes au Stade Verchère à Bourg-en-Bresse

Communauté agglomération Bourg-en-Bresse

Le présent marché de conception-réalisation a pour objet la réalisation du démontage de la tribune nord et la reconstruction d'une nouvelle tribune et ses annexes au stade Verchère. Les travaux devront être réalisés au cours de l'intersaison 2016-2017.
Forme juridique du groupement: conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement devra être constitué à minima d'un architecte, de bureaux d'études techniques et d'une entreprise générale de construction ou d'un groupement d'entreprises de construction. Le mandataire du groupement est nécessairement l'entreprise dans la mesure où il est solidaire des autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La clause d'exclusivité s'applique à tous les membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglomération Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Brève description:

Le présent marché de conception-réalisation a pour objet la réalisation du démontage de la tribune nord et la reconstruction d'une nouvelle tribune et ses annexes au stade Verchère. Les travaux devront être réalisés au cours de l'intersaison 2016-2017. Forme juridique du groupement: conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement devra être constitué à minima d'un architecte, de bureaux d'études techniques et d'une entreprise générale de construction ou d'un groupement d'entreprises de construction. Le mandataire du groupement est nécessairement l'entreprise dans la mesure où il est solidaire des autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La clause d'exclusivité s'applique à tous les membres du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — Cénord, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bourgenbresse-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-259916
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie représentant 5 % de la part travaux du montant du marché. — financement: budget de la collectivité et subventions, — délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. Prime allouée aux soumissionnaires: 14 500 EUR dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme juridique du groupement: conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement devra être constitué à minima d'un architecte, de bureaux d'études techniques et d'une entreprise générale de construction ou d'un groupement d'entreprises de construction. Le mandataire du groupement est nécessairement l'entreprise dans la mesure où il est solidaire des autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La clause d'exclusivité s'applique à tous les membres du groupement.

Réalisation de:

1. Tribune grand public couverte de 3 200 places au Nord de l'aire de jeux du Terrain d'honneur (desserte par l'arrière) et équipée de locaux sanitaires, buvettes et locaux de rangement, bodega grand public...

2. Voie de desserte de la tribune à partir de la rue;

3. Démontage et enlèvement de l'actuelle tribune;

4. Aménagement et VRD de la nouvelle tribune;

5. Aménagement et de VRD de la zone située à l'ouest de l'aire de jeu du terrain annexe (1 000 m

6. Salle de musculation de 300 m

La phase étude comprend les phases de conception-réalisation dénommées avant-projet sommaire (remis avec l'offre), avant-projet définitif, constitution de l'ensemble des dossiers de demande d'autorisations administratives (permis de construire, dossier de procédure au cas par cas et, si nécessaire, étude d'impact (art. L. 122-1 du code de l'environnement) et étude loi sur l'eau, dossier de demande d'homologation du complexe sportif), études de projet et d'exécution.

Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie représentant 5 % de la part travaux du montant du marché.

— financement: budget de la collectivité et subventions,

— délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Prime allouée aux soumissionnaires: 14 500 EUR dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature ou DC1 daté et signé avec habilitation du mandataire par ses co-traitants,

Pour l'architecte: justificatif des diplômes et de l'inscription à l'Ordre des architectes pour les architectes français.

Pour chaque membre du groupement:

— déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou DC2,

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou DC2,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements à cet effet,

— attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de la banque, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Documents requis:

1. Note justifiant des compétences du groupement en: architecture; Ingénierie tous corps d'état du bâtiment (structure, thermique, fluides, optimisation énergétique, courants forts et faibles, éclairage, VRD); coordination du système de sécurité incendie; travaux de construction de bâtiment tous corps d'état et travaux de construction de tribunes à structures modulaires;

2. Plaquette illustrée non reliée (format A4) décrivant les réalisations de l'architecte au cours des 5 dernières années;

3. 3 références significatives présentées conformément au cadre de réponse téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation;

4. Pour les entreprises de construction de bâtiment et de construction de tribune à structures modulaires, liste de références significatives des 5 dernières années en construction de bâtiments d'importance équivalente, si possible en procédure de conception-réalisation, en précisant les montants travaux et délais de réalisation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010062800033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — Cénord — CS 88000
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont par ordre d'importance décroissant:

1. Capacités professionnelles et techniques du groupement appréciées au regard:

A) De la qualité des références architecturales présentées (examen des 3 références de l'architecte);

B) Des qualifications et références techniques de l'équipe de conception dans la réalisation d'ouvrages similaires (ingénierie TCE et VRD, acoustique, coordination de système de sécurité incendie);

C) Des références des entreprises de construction dans la réalisation d'ouvrages d'importance équivalente.

2. Capacités financières du groupement appréciées au regard des chiffres d'affaires annoncés et de leur adéquation avec l'importance de l'opération.

Transmission des candidatures: sous format papier, les plis porteront la mention: tribune Nord Verchère — candidature — ne pas ouvrir. Dépôt contre récépissé ou envoi par pli recommandé avec AR.

Transmission électronique sur le profil acheteur. En cas de difficulté, contacter le support du profil acheteur par mail «support@achatpublic.com» ou tél. +33 1 48.07.53.42 (jours ouvrés de 8:00 à 19:00).

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Durée de validité des offres des soumissionnaires retenus: 120 jours (à compter de la date limite de remise des offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 144-259916 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux en conception-réalisation ayant pour objet la réalisation du démontage de la tribune nord actuelle et la reconstruction d'une nouvelle tribune et ses annexes au stade Verchère à Bourg-en-Bresse. Le groupement doit être constitué à minima d'un architecte, de bureaux d'études techniques et d'une entreprise générale de construction ou d'un groupement d'entreprises de construction.

Valeur totale du marché: 3 329 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo. Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — Cénord CS 88000
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-171420
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-259916
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une tribune grand public couverte de 3 200 places au Nord de l'aire de jeux du terrain d'honneur et équipée de locaux sanitaires, buvettes et locaux de rangement, Bodega grand public... ; d'une voie de desserte de la tribune à partir de la rue; du démontage et de l'enlèvement de l'actuelle tribune; de l'aménagement de VRD et de la nouvelle tribune; de l'aménagement de VRD de la nouvelle zone située à l'ouest de l'aire de jeu du terrain annexe et de la construction d'une salle de musculation de 300 m2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Méthodologie et organisation
Délai
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 088-171420 (2017-05-04)

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