Réalisation de travaux connexes multitechniques et fournitures de matériels dans le cadre d'un projet de construction d'un bâtiment sur le centre CEA de Valduc (21120 Is-sur-Tille)

CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France

Le marché concerne la réalisation de travaux multitechniques et la fourniture de matériels associés dans les domaines suivants: cloisons, contrôle-commande, échafaudages, électricité-câblage, fluides-tuyauterie, maçonnerie-platerie, VRD, manutention, métallerie, peinture-revêtements, serrurerie-menuiserie, sécurité-signalétique et étanchéité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ?

• CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — Centre DAM — Île de France — Bruyères le Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.franchino@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264516 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097226
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr 3/ Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: — Envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM — Bâtiment U A l'attention de Mme Laurence Franchino « AOR BPAM-LF / NE PAS OUVRIR » Bruyeres-le-Chatel 91297 Arpajon Cedex — Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U A l'attention de Mme Laurence Franchino « AOR BPAM-LF / ne pas ouvrir » Domaine du grand Rué 91680 Bruyeres-le-Chatel L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « AOR-BPAM-LF / NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «MULTITECHNIQUE — Candidature / NE PAS OUVRIR » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra. 4/ En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

3/ Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:

Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.

Les étapes sont les suivantes:

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.

2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).

b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

— Envoi par courrier recommandé:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM — Bâtiment U

A l'attention de Mme Laurence Franchino

« AOR BPAM-LF / NE PAS OUVRIR »

Bruyeres-le-Chatel

91297 Arpajon Cedex

— Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U

A l'attention de Mme Laurence Franchino

« AOR BPAM-LF / ne pas ouvrir »

Domaine du grand Rué

91680 Bruyeres-le-Chatel

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « AOR-BPAM-LF / NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «MULTITECHNIQUE — Candidature / NE PAS OUVRIR » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.

4/ En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: Multitechnique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc 21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);

— ses attestations d'assurances en cours de validité;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente;

En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira:

— Une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1,

— Le projet de convention,

— Une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,

— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,

— L'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,

— Si le co-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

En cas de sous-traitance pressentie, le candidat indiquera les activités / domaines sous-traités et éventuellement le nom du ou des sous-traitants.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;

— le chiffre d'affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des fournitures, services ou travaux de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices;

— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention. Tous les membres du groupement doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.

Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau de CA compatible du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Une plaquette de présentation de l'entreprise.

Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:

— Moyens humains,

— Organisation,

— Qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...),

— Identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise) concernant notamment:

o la conduite de travaux,

o l'encadrement de chantier,

o la coordination et le pilotage de travaux sous-traités,

o le contrôle des prestations.

Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés faisant intervenir plusieurs des domaines techniques concernés par le présente marché durant les 5 dernières années.

Pour chaque référence, le candidat précisera:

— Les caractéristiques de la prestation,

— Le montant en nom propre,

— Le descriptif des moyens humains et de l'organisation mise en place,

— Les dates d'exécution,

— Le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre.

En cas de groupement d'entreprises, les cotraitants devront justifier, en leur nom propre, de références dans tout ou partie des domaines précités, le groupement devant globalement justifier de références dans l'intégralité des domaines précités. Le candidat devra préciser les rôles et responsabilités de chacun des co-traitants.

Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, mandataire ou cotraitant devra disposer en maîtrise directe:

— des compétences dans plusieurs des domaines d'activités du présent marché,

— de compétence en suivi et conduite de travaux de plusieurs domaines d'activités et dans le cadre de chantier mettant en œuvre de la coactivité importante.

Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres CEA;

Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement);

Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conformément aux dispositions contractuelles.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Les prix sont forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaires, ou à défaut, conjoint avec solidarité du mandataire.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché classé de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit impérativement contenir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété.

Le dossier de demande d'habilitation figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011 peut être téléchargé avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf. Il est également disponible auprès de Monsieur Caffin (Officier de sécurité du centre CEA de Valduc — mail: vadirccg@cea.fr — adresse postale: CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation dûment complété doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence « multitechnique », sous format papier en orignal, à Monsieur Caffin (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'Informations ou supports classifiés avec la France.

Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte » visant à garantir leur confidentialité.

Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme de dématérialisation ou via support amovible (Clé USB, CD-ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature.

Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. Ce document est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation CEA https://avis-de-marches.cea.fr.

Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans l'AAPC. A défaut d'avoir fourni les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché et s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: La conformité administrative du dossier de candidature; La capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; La capacité professionnelle: les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Franchino
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Multitechnique
Informations complémentaires

1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

3/ Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:

Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.

Les étapes sont les suivantes:

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.

2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).

b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

— Envoi par courrier recommandé:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM — Bâtiment U

A l'attention de Mme Laurence Franchino

« AOR BPAM-LF / NE PAS OUVRIR »

Bruyeres-le-Chatel

91297 Arpajon Cedex

— Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:

DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U

« AOR BPAM-LF / ne pas ouvrir »

Domaine du grand Rué

91680 Bruyeres-le-Chatel

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « AOR-BPAM-LF / NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «MULTITECHNIQUE — Candidature / NE PAS OUVRIR » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.

4/ En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Source: OJS 2016/S 058-097226 (2016-03-18)

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