Réalisation de travaux à l'émulsion de bitume

Conseil départemental Haute-Vienne

Réalisation de travaux à l'émulsion de bitume.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 de ce même code. Les travaux sont répartis en 4 lots dits géographiques attribuables séparément.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Sud-Ouest
• Entreprise Siorat

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2016-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077453
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. La maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des routes du conseil départemental de la haute-vienne (11 rue François Chénieux — CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1). Toutes les attributions de la maîtrise d'oeuvre sont déléguées à Mme et messieurs les directeurs des maisons du département services techniques, sauf celles concernant des modifications techniques fondamentales ayant une incidence financière entraînant un dépassement du montant du marché. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

La maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des routes du conseil départemental de la haute-vienne (11 rue François Chénieux — CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1).

Toutes les attributions de la maîtrise d'oeuvre sont déléguées à Mme et messieurs les directeurs des maisons du département services techniques, sauf celles concernant des modifications techniques fondamentales ayant une incidence financière entraînant un dépassement du montant du marché.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux à l'émulsion de bitume.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 de ce même code. Les travaux sont répartis en 4 lots dits géographiques attribuables séparément.

Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Numéro du lot: 1
Brève description: MDD nantiat.
Numéro du lot: 2
Brève description: MDD châteauneuf.
Numéro du lot: 3
Brève description: MDD Le Dorat.
Numéro du lot: 4
Brève description: MDD Saint-Mathieu.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande;

— garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant;

— le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de un an, conformément à l'article 44.1 du CCAG-travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur les ressources propres du département,

— avance de 5 % du montant du bon de commande accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français,

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— prix unitaires,

— prix révisables mensuellement,

— modalités de règlement des comptes: système informatique Marco,

— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG-travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du dossier test (70)
2. Valeur technique jugée au vu du mémoire justificatif (organisation mise en place par le candidat pour la réalisation des travaux: 15 %; moyens humains et matériels affectés spécifiquement affectés aux travaux: 15 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PDA / direction des routes / cellule entretien et programmation
Point de contact: M. Philippe Justinien
Téléphone: +33 544001021 📞
Courrier électronique: philippe.justinien@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT / DCP / service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

La maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des routes du conseil départemental de la haute-vienne (11 rue François Chénieux — CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1).

Toutes les attributions de la maîtrise d'oeuvre sont déléguées à Mme et messieurs les directeurs des maisons du département services techniques, sauf celles concernant des modifications techniques fondamentales ayant une incidence financière entraînant un dépassement du montant du marché.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2016/S 047-077453 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° alinéa et 57 à 59 de ce même code. Les travaux sont répartis en 4 lots attribués séparément. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Valeur totale du marché: 158 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254334
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-077453
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le montant renseigné à l'article II.1.7) du présent avis correspond au montant total des dossiers tests de chaque lot ayant servi à l'analyse des offres. Les montants renseignés aux articles V.2.4) du présent avis correspondent aux montants des dossiers tests de chaque lot. Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Intitulé du lot: MDD de Nantiat
Brève description:

Réalisation de travaux à l'émulsion de bitume sur le territoire de la MDD de Nantiat.

Aucun seuil minimum et maximum n'est défini.

Intitulé du lot: MDD de Châteauneuf
Brève description:

Réalisation de travaux à l'émulsion de bitume sur le territoire de la MDD de Châteauneuf.

Intitulé du lot: MDD du Dorat
Brève description:

Réalisation de travaux à l'émulsion de bitume sur le territoire de la MDD du Dorat.

Intitulé du lot: MDD de Saint-Mathieu
Brève description:

Réalisation de travaux à l'émulsion de bitume sur le territoire de la MDD de Saint-Mathieu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant renseigné à l'article II.1.7) du présent avis correspond au montant total des dossiers tests de chaque lot ayant servi à l'analyse des offres.

Les montants renseignés aux articles V.2.4) du présent avis correspondent aux montants des dossiers tests de chaque lot.

Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 141-254334 (2016-07-19)

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