Réalisation de supports de communication «Print et digitale»
Autorité des Marchés Financiers
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'amf pourra conclure avec le titulaire pour les prestations suivantes :la réalisation-exécution de supports de communication institutionnelle, pédagogique et professionnelles sous quelque forme que ce soit: print ou digital; la déclinaison en digital de visuels réalisés pour des publications print et l'inverse; l'achat d'illustrations et de photos pour utilisation sur les publications ou visuels réalisés; la mise à jour de supports précédemment réalisés; l'impression éventuelle de publications réalisées, en cas de besoin de documents imprimés en urgence, étant précisé que les cas d'urgence seront qualifiés par l'amf. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre pourront être soit forfaitaires, soit à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Livres, brochures et dépliants imprimés › Publications
- • Services de composition › Services de conception graphique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-19 | Avis de marché |
| 2017-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications
Numéro de référence: 2016-085
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'amf pourra conclure avec le titulaire pour les prestations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications 📦
Code CPV supplémentaire: Publications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org 🌏
Courrier électronique: p.merienne@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456462 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J1L-upZz4E 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J1L-upZz4E 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368666
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Brève description:
“Réalisation de supports de communication «Print et digitale».”
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit tacitement chaque...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Lors de la survenance de ses besoins, l'amf conclura avec le titulaire des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre qui préciseront les...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Autorité des Marchés financiers.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Point de contact: Pornthip Merienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J1L-upZz4E 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers DAF- pôle juridique P.Merienne
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Commune postale: Paris Cedex 2
Code postal: 75082
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153455910 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J1L-upZz4E 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Octobre 2020.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 204-368666 (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications
Numéro de référence: 2016-085
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'amf pourra conclure avec le titulaire pour les prestations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications 📦
Code CPV supplémentaire: Publications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org 🌏
Courrier électronique: p.merienne@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456462 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J1L-upZz4E 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J1L-upZz4E 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368666
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Brève description:
“Réalisation de supports de communication «Print et digitale».”
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit tacitement chaque...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Lors de la survenance de ses besoins, l'amf conclura avec le titulaire des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre qui préciseront les...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Autorité des Marchés financiers.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Point de contact: Pornthip Merienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J1L-upZz4E 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers DAF- pôle juridique P.Merienne
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Commune postale: Paris Cedex 2
Code postal: 75082
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153455910 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J1L-upZz4E 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Octobre 2020.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 204-368666 (2016-10-19)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'AMF pourra conclure avec le titulaire pour les prestations...”
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Valeur totale du marché: 355 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078783
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368666
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'AMF pourra conclure avec le titulaire pour les prestations...”
Afficher plus
“La déclinaison en digital de visuels réalisés pour des publications print et l'inverse.”
“L'achat d'illustrations et de photos pour utilisation sur les publications ou visuels réalisés.”
“La mise à jour de supports précédemment réalisés.”
“L'impression éventuelle de publications réalisées, en cas de besoin de documents imprimés en urgence, étant précisé que les cas d'urgence seront qualifiés...”
Afficher plus
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit tacitement chaque...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution dans les locaux du titulaire et livraison dans les locaux de l'AMF.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 70
Price weighting: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Source: OJS 2017/S 043-078783 (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'AMF pourra conclure avec le titulaire pour les prestations...”
Valeur totale du marché: 355 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078783
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368666
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'AMF pourra conclure avec le titulaire pour les prestations...”
“La déclinaison en digital de visuels réalisés pour des publications print et l'inverse.”
Afficher plus (3)
“L'achat d'illustrations et de photos pour utilisation sur les publications ou visuels réalisés.”
“La mise à jour de supports précédemment réalisés.”
“L'impression éventuelle de publications réalisées, en cas de besoin de documents imprimés en urgence, étant précisé que les cas d'urgence seront qualifiés...”
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit tacitement chaque...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution dans les locaux du titulaire et livraison dans les locaux de l'AMF.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 70
Price weighting: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Source: OJS 2017/S 043-078783 (2017-02-28)
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