Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'amf pourra conclure avec le titulaire pour les prestations suivantes :la réalisation-exécution de supports de communication institutionnelle, pédagogique et professionnelles sous quelque forme que ce soit: print ou digital; la déclinaison en digital de visuels réalisés pour des publications print et l'inverse; l'achat d'illustrations et de photos pour utilisation sur les publications ou visuels réalisés; la mise à jour de supports précédemment réalisés; l'impression éventuelle de publications réalisées, en cas de besoin de documents imprimés en urgence, étant précisé que les cas d'urgence seront qualifiés par l'amf. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre pourront être soit forfaitaires, soit à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Publications
Numéro de référence: 2016-085
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'amf pourra conclure avec le titulaire pour les prestations suivantes :la réalisation-exécution de supports de communication institutionnelle, pédagogique et professionnelles sous quelque forme que ce soit: print ou digital; la déclinaison en digital de visuels réalisés pour des publications print et l'inverse; l'achat d'illustrations et de photos pour utilisation sur les publications ou visuels réalisés; la mise à jour de supports précédemment réalisés; l'impression éventuelle de publications réalisées, en cas de besoin de documents imprimés en urgence, étant précisé que les cas d'urgence seront qualifiés par l'amf. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre pourront être soit forfaitaires, soit à bons de commande.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'amf pourra conclure avec le titulaire pour les prestations suivantes :la réalisation-exécution de supports de communication institutionnelle, pédagogique et professionnelles sous quelque forme que ce soit: print ou digital; la déclinaison en digital de visuels réalisés pour des publications print et l'inverse; l'achat d'illustrations et de photos pour utilisation sur les publications ou visuels réalisés; la mise à jour de supports précédemment réalisés; l'impression éventuelle de publications réalisées, en cas de besoin de documents imprimés en urgence, étant précisé que les cas d'urgence seront qualifiés par l'amf. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre pourront être soit forfaitaires, soit à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications📦
Code CPV supplémentaire: Publications📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368666
Numéro JO-S: 204
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Brève description: Réalisation de supports de communication «Print et digitale».
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit tacitement chaque année par période d'une (1) année, dans la limite de trois (3) reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre (4).
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit tacitement chaque année par période d'une (1) année, dans la limite de trois (3) reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre (4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Lors de la survenance de ses besoins, l'amf conclura avec le titulaire des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre qui préciseront les caractéristiques des prestations demandées. Ces marchés seront désignés par le terme de « marchés subséquents ». Dans le cadre des marchés subséquents seront commandées des prestations respectant les caractéristiques indiquées au présent CCP. Les besoins les plus fréquents figurent dans le bordereau de prix remis par le titulaire dans son offre au présent accord-cadre. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre pourront être soit forfaitaires, soit à bons de commande.
Lors de la survenance de ses besoins, l'amf conclura avec le titulaire des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre qui préciseront les caractéristiques des prestations demandées. Ces marchés seront désignés par le terme de « marchés subséquents ». Dans le cadre des marchés subséquents seront commandées des prestations respectant les caractéristiques indiquées au présent CCP. Les besoins les plus fréquents figurent dans le bordereau de prix remis par le titulaire dans son offre au présent accord-cadre. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre pourront être soit forfaitaires, soit à bons de commande.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Autorité des Marchés financiers.
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2020.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 204-368666 (2016-10-19)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'AMF pourra conclure avec le titulaire pour les prestations suivantes: la réalisation-exécution de supports de communication institutionnelle, pédagogique et professionnelles sous quelque forme que ce soit: print ou digital.
La déclinaison en digital de visuels réalisés pour des publications print et l'inverse.
L'achat d'illustrations et de photos pour utilisation sur les publications ou visuels réalisés.
La mise à jour de supports précédemment réalisés.
L'impression éventuelle de publications réalisées, en cas de besoin de documents imprimés en urgence, étant précisé que les cas d'urgence seront qualifiés par l'AMF. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre pourront être soit forfaitaires, soit à bons de commande.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'AMF pourra conclure avec le titulaire pour les prestations suivantes: la réalisation-exécution de supports de communication institutionnelle, pédagogique et professionnelles sous quelque forme que ce soit: print ou digital.
La déclinaison en digital de visuels réalisés pour des publications print et l'inverse.
L'achat d'illustrations et de photos pour utilisation sur les publications ou visuels réalisés.
La mise à jour de supports précédemment réalisés.
L'impression éventuelle de publications réalisées, en cas de besoin de documents imprimés en urgence, étant précisé que les cas d'urgence seront qualifiés par l'AMF. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre pourront être soit forfaitaires, soit à bons de commande.
Valeur totale du marché: 355 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078783
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368666
Numéro JO-S: 43
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'AMF pourra conclure avec le titulaire pour les prestations suivantes: la réalisation-exécution de supports de communication institutionnelle, pédagogique et professionnelles sous quelque forme que ce soit: print ou digital.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'AMF pourra conclure avec le titulaire pour les prestations suivantes: la réalisation-exécution de supports de communication institutionnelle, pédagogique et professionnelles sous quelque forme que ce soit: print ou digital.
La déclinaison en digital de visuels réalisés pour des publications print et l'inverse.
L'achat d'illustrations et de photos pour utilisation sur les publications ou visuels réalisés.
La mise à jour de supports précédemment réalisés.
L'impression éventuelle de publications réalisées, en cas de besoin de documents imprimés en urgence, étant précisé que les cas d'urgence seront qualifiés par l'AMF. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre pourront être soit forfaitaires, soit à bons de commande.
L'impression éventuelle de publications réalisées, en cas de besoin de documents imprimés en urgence, étant précisé que les cas d'urgence seront qualifiés par l'AMF. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre pourront être soit forfaitaires, soit à bons de commande.
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit tacitement chaque année par période d'une (1) année, dans la limite de trois (3) reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre (4).
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit tacitement chaque année par période d'une (1) année, dans la limite de trois (3) reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre (4).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution dans les locaux du titulaire et livraison dans les locaux de l'AMF.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Source: OJS 2017/S 043-078783 (2017-02-28)