Réalisation de reconnaissances géotechniques relatives aux routes et bâtiments départementaux du Doubs

Département du Doubs

Le Département du Doubs, dans le cadre de l'aménagement ou de la conservation de son patrimoine routier et bati est amené à étudier les sols supports des ouvrages par le biais d'études géotechniques. Ces missions géotechniques permettent: d'appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place, de définir les méthodes d'exécution, de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre, de prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages. Le contenu et les limites des missions d'ingénierie géotechnique ainsi que leur enchaînement sont ceux définis dans la norme nf p 94-500 du 30.11.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alios
• Hydrogeotechnique Est

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Numéro de référence: STR16S07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr431 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs.fr 🌏
Courrier électronique: karine.hervault@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-436909
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation ou le Document Unique de Marché Européen (DUME à signer) pour présenter leur candidature. Ces documents sont téléchargeables à l'adrese électronique suivante: http://doubs.marches.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 400 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental — ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction des routes, des infrastructures et des transports service technique des ressources opérationnelles 7 avenue de la Gare d'eau
Téléphone: +33 381258822 📞
Fax: +33 381258407 📠
Pays: fr431 🏙️
Adresse Internet: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques service commande publique 7 avenue de la Gare d'Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 240-436909 (2016-12-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département du Doubs, dans le cadre de l'aménagement ou de la conservation de son patrimoine routier et bâti est amené à étudier les sols supports des ouvrages par le biais d'études géotechniques. Ces missions géotechniques permettent: — d'appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place, — de définir les méthodes d'exécution, de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre, — de prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-197784
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-436909
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'appréhender les difficultés inhérentes des sols sur lesquels les projets de travaux prennent place,

— de définir les méthodes d'exécution, de dimensionnement des ouvrages, les précautions particulières à prendre,

— de prévoir le comportement des terrains durant l'exécution puis l'exploitation des ouvrages.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2017/S 100-197784 (2017-05-23)

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