Réalisation de prélèvements sur diverses routes départementales et ouvrages d'art, complétée par des prestations de laboratoire destinée à rechercher la présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques

Conseil départemental de Côte-d'Or

Réalisation de prélèvements sur diverses routes départementales et ouvrages d'art, complétée par des prestations de laboratoire destinée à rechercher la présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. Elle porte également sur des mesures nécessaires à un diagnostic d'ouvrages d'art et de contrôle de chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiscopie Domobat Expertises

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché
2016-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: Sans minimum.Maximum: 85 000 EUR (TTC) pour 1 an.
Valeur totale du marché: 283 333,32 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079986
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0316diagnosticrd). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Sans minimum.

Maximum: 85 000 EUR (TTC) pour 1 an.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0316diagnosticrd

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:

— Moyens financiers: tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire global et/ou chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens humains: effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle)

— capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...). L'entreprise doit présenter un agrément dans la recherche d'amiante, et justifier de la qualification de son personnel dans ce domaine. Elle doit présenter une accréditation Cofrac ISO/CEI 17025 :2005 complétée par les exigences techniques spécifiques directement liées à la compétence des professionnels du secteur: balisage, humidification de tous les éléments pouvant l'être ainsi que la fourniture et l'utilisation par tous les opérateurs, protections individuelles adaptées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres du département,

— droit au versement d'une avance remboursable de 20 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 50 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,

— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or \ pôle aménagement et développement des territoires \ direction mobilités \ service ingénierie et programmation
Adresse postale: 2c avenue Marbotte — cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Jean Paul Mouchet
Téléphone: +33 380636784 📞
Fax: +33 380633062 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0316diagnosticrd
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0316diagnosticrd).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 048-079986 (2016-03-04)

Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0616attribamiante
Brève description:

Valeur totale du marché: 283333.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Contact
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201119
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-079986
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant sans minimum et un montant annuel maximum de 85 000 EUR TTC (montant du détail estimatif annuel: 56 004 EUR TTC).

Marché conclu pour 1 an, reconductible 3 fois.

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0616attribamiante).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 113-201119 (2016-06-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)