Réalisation de petits travaux neufs et de réparation

SPL Val de Seine Aménagement

Réalisation de petits travaux neufs et de réparation en VRD, espaces verts et éclairage public, électricité et signalisation tricolore
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de son décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos
• watelet tp (mandataire)

Qui ?

• SPL Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre se décompose en deux lots techniques:— VRD et espaces verts,— éclairage public, électricité et signalisation tricolore.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Val de Seine Aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@spl-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114299
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les deux critères énoncés plus haut se décomposent en sous-critères de manière suivante: — La valeur technique: 40 % pondérés de la façon suivante 50 % pour les moyens humains et compétences spécifiques, 30 % pour la méthodologie d'intervention, 20 % pour les moyens techniques — La valeur financière: 60 % pondérés de la façon suivante 60 % pour le BPU et 40 % pour le DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de petits travaux neufs et de réparation en VRD, espaces verts et éclairage public, électricité et signalisation tricolore

Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de son décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre se décompose en deux lots techniques:

— VRD et espaces verts,

— éclairage public, électricité et signalisation tricolore.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16M007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin Rives de Seine 92100 Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1 (lettre de candidature)

DC2 (Déclaration du candidat)

Copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire

Attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité

Attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005.

Pouvoir des personnes signataires.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant l'objet de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.

Le candidat fournira également un mémoire technique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et aux exigences des CCTP. Ce mémoire présentera les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer les missions demandées, les compétences spécifiques exigées et mettra en évidence sa méthodologie et la façon dont il s'organisera pour réaliser la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications FNTP, Qualibat et Qualipaysagères relatives à l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans le cadre d'une Concession d'Aménagement (fonds propres et participations selon l'Art. L300-5 du code de l'Urbanisme). Règlement à 60 jours à réception de la facture.

Unité monétaire: EURO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre sous la forme d'entreprise générale ou de groupement d'entreprises. En cas de groupement, le pouvoir adjucateur se réserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Val de Seine Aménagement souhaite mettre en oeuvre des dispositions permettant de répondre aux besoins d'insertion sociale et professionnelle des habitants du quartier. Par conséquent, le titulaire s'engage à réaliser une action qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur proposition des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Le DCE est remis à chaque entreprise qui en fait la demande en échange d'un chèque de caution de 50 euros, libellé à l'ordre de Val de Seine Aménagement et qui sera restitué à réception d'une offre.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mougin Gauthier
Nom: Val de Seine Aménagement
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 146088386 📞
Fax: +33 146068399 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M007
Informations complémentaires

Les deux critères énoncés plus haut se décomposent en sous-critères de manière suivante:

— La valeur technique: 40 % pondérés de la façon suivante 50 % pour les moyens humains et compétences spécifiques, 30 % pour la méthodologie d'intervention, 20 % pour les moyens techniques

— La valeur financière: 60 % pondérés de la façon suivante 60 % pour le BPU et 40 % pour le DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — Extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Code postal: 92000
Source: OJS 2016/S 066-114299 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de petits travaux neufs et de réparation en VRD, espaces verts et éclairage public, électricité et signalisation tricolore. Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret n

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.ileseguin-reivesdeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265601
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114299
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de petits travaux neufs et de réparation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine — 92100 Boulogne-Billancourt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 147-265601 (2016-07-28)

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