La présente consultation a pour objet, la réalisation de travaux pour la création de l'institut de Biologie Intégrale de la Cellule (I2bc), situé sur le campus du CNRS de Gif-sur-Yvette, décomposé en: — réhabilitation de 3 bâtiments, — construction neuve d'un bâtiment, — l'extension et la surélévation de bâtiments. L'établissement I2bc représente une surface de 26 000 m2 de plancher dont 14 630 m2 en constructions neuves. Son effectif est de 811 utilisateurs, dont 750 scientifiques répartis dans 5 départements scientifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire
Numéro de référence: 16004 i2bc
Brève description:
La présente consultation a pour objet, la réalisation de travaux pour la création de l'institut de Biologie Intégrale de la Cellule (I2bc), situé sur le campus du CNRS de Gif-sur-Yvette, décomposé en:
— réhabilitation de 3 bâtiments,
— construction neuve d'un bâtiment,
— l'extension et la surélévation de bâtiments.
L'établissement I2bc représente une surface de 26 000 m2 de plancher dont 14 630 m2 en constructions neuves.
Son effectif est de 811 utilisateurs, dont 750 scientifiques répartis dans 5 départements scientifiques.
La présente consultation a pour objet, la réalisation de travaux pour la création de l'institut de Biologie Intégrale de la Cellule (I2bc), situé sur le campus du CNRS de Gif-sur-Yvette, décomposé en:
— réhabilitation de 3 bâtiments,
— construction neuve d'un bâtiment,
— l'extension et la surélévation de bâtiments.
L'établissement I2bc représente une surface de 26 000 m2 de plancher dont 14 630 m2 en constructions neuves.
Son effectif est de 811 utilisateurs, dont 750 scientifiques répartis dans 5 départements scientifiques.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Île-de-France Sud
Adresse postale: 1 avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-144846
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Variantes libres interdites
variantes imposées
— vi 1: Travaux de remplacement des menuiseries de la façade Sud du bloc central du bâtiment 24.
— vi 5: Façades en Capots serreurs (bat 24).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet, la réalisation de travaux pour la création de l'institut de Biologie Intégrale de la Cellule (I2bc), situé sur le campus du CNRS de Gif-sur-Yvette, décomposé en:
— réhabilitation de 3 bâtiments,
— construction neuve d'un bâtiment,
— l'extension et la surélévation de bâtiments.
L'établissement I2bc représente une surface de 26 000 m2 de plancher dont 14 630 m2 en constructions neuves.
Son effectif est de 811 utilisateurs, dont 750 scientifiques répartis dans 5 départements scientifiques.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Clos et Couvert
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot clos et couvert regroupe les corps d'état suivant -Démolition — désamiantage — curage — gros-œuvre -
Parement de façade -étanchéité -Menuiseries extérieures — protections solaires -Métallerie.
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
Tranche Optionnelle 1 (To1): Ravalement des façades existantes du bâtiment 23. Tranche optionnelle 2 (To2): Ravalement des façades existantes du bâtiment 26.
Informations complémentaires:
Variantes libres interdites
variantes imposées
— vi 1: Travaux de remplacement des menuiseries de la façade Sud du bloc central du bâtiment 24.
— vi 5: Façades en Capots serreurs (bat 24).
Intitulé du lot: Second oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot second oeuvre regroupe les corps d'état suivant -Cloisons — doublage -Revêtement de sols — murs -
Tranche optionnelle 5 (To5): Aménagement intérieur de la surélévation du bâtiment 22 (Zone tertiaire).
Tranche optionnelle 6 (To6): Aménagement intérieur de la partie tertiaire (trois niveaux) de l'extension du bâtiment 26.
Informations complémentaires:
Variantes libres interdites variantes imposées- vi 2: Mise en place de cloisons vitrées entre les salles de réunions 02-415 / 02-419 et le hall. (bat 24)
— vi3: Mise en place de protections antichocs sur les cloisons de circulation. ( bat 24).
Tranche optionnelle 6 (To6): Aménagement intérieur de la partie tertiaire (3 niveaux) de l'extension du bâtiment 26.
Intitulé du lot: Electricite
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité cfo cfa Groupe s électrogènes.
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Description des options:
To4: Réaménagement de la zone de parking no15.
To5: Aménagement intérieur de la surélévation du bâtiment 22 (Zone tertiaire).
To6: Aménagement intérieur de la partie tertiaire (3 niveaux) de l'extension du bâtiment 26.
To9: Travaux de mise en place de systèmes de contrôles d'accès et comptage par 3 portiques dans le hall du bâtiment 24.
Informations complémentaires:
Variantes imposées VI 4: Réalisation de la distribution électrique des zones tertiaires par goulotte 3 compartiments dans les niveaux 91 et 95 du bâtiment 24.
Intitulé du lot: Fluides Spéciaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestationsdu présent lot, pour l'ensemble des bâtiments neuf et rénovés comprennent: la distribution d'air comprimé, La production et la distribution de vide en tube inox jusqu'aux postes de travail, La production et la distribution de Co2 en tube inox jusqu'aux postes de travail, La production et la distribution de O2 en tube inox jusqu'aux postes de travail, La production et la distribution d'azote liquide et gazeux en tube inox (double enveloppe pour l'azote liquide) jusqu'aux postes de travail ,la distribution de gaz de ville en cuivre jusqu'aux postes de travail, la distribution de gaz de ville en cuivre jusqu'aux postes de travail, La récupération d'hélium — la distribution local d'argon — le détecteur d'anoxie et de Co2 en fonction des fluides présent dans le local — l'Équipement électrique de l'ensemble, raccordements, distribution, tableaux de commande et de protection d'asservissements et de télécommande.
Les prestationsdu présent lot, pour l'ensemble des bâtiments neuf et rénovés comprennent: la distribution d'air comprimé, La production et la distribution de vide en tube inox jusqu'aux postes de travail, La production et la distribution de Co2 en tube inox jusqu'aux postes de travail, La production et la distribution de O2 en tube inox jusqu'aux postes de travail, La production et la distribution d'azote liquide et gazeux en tube inox (double enveloppe pour l'azote liquide) jusqu'aux postes de travail ,la distribution de gaz de ville en cuivre jusqu'aux postes de travail, la distribution de gaz de ville en cuivre jusqu'aux postes de travail, La récupération d'hélium — la distribution local d'argon — le détecteur d'anoxie et de Co2 en fonction des fluides présent dans le local — l'Équipement électrique de l'ensemble, raccordements, distribution, tableaux de commande et de protection d'asservissements et de télécommande.
Tranche optionnelle 7 (To7): Fourniture et installation de système de production d'eau purifiée aux bâtiments 22 et 23.
Tranche optionnelle 8 (To8): Fourniture et installation de système de production d'eau purifiée aux bâtiments 24 et 26.
Intitulé du lot: Équipements de laboratoires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations à charge du présent lot pour comprennent: la fourniture, la pose et le raccordement des
sorbonnes dans l'ensemble des bâtiments y compris supports, conduit et ventilateurs d'extraction. La
Certification des Sorbonnes. La fourniture et la pose des paillasses dans l'ensemble des bâtiments
(22,23,24 et 26). Le raccordement des paillasses depuis les attentes EF et EC -Le raccordement des
paillasses sur les attentes EU.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chambres froides
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les prestations à charge du présent lot pour comprennent: laboratoires froid 4°c — chambres froides 4°c
— pièces de culture, manipulation et autre laboratoire à température contrôlée (20°c, 26°c, 30°c, 37°c...).
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareils elevateurs
Numéro du lot: 8
Brève description:
Pour le bâtiment 24, il est prévu 5 appareils élévateurs entièrement neufs: -1 ascenseur 1 275 kg servant de monte charge, double service, desservant 4 niveaux du bâtiment, -2 ascenseurs 1 000 kg, simple service, desservant 5 niveaux du bâtiment, -1 ascenseur 1 275 kg servant de monte charge, double service, desservant 5 niveaux du bâtiment, -1 ascenseur 630 kg, simple service, desservant 3 niveaux du bâtiment.
Pour le bâtiment 24, il est prévu 5 appareils élévateurs entièrement neufs: -1 ascenseur 1 275 kg servant de monte charge, double service, desservant 4 niveaux du bâtiment, -2 ascenseurs 1 000 kg, simple service, desservant 5 niveaux du bâtiment, -1 ascenseur 1 275 kg servant de monte charge, double service, desservant 5 niveaux du bâtiment, -1 ascenseur 630 kg, simple service, desservant 3 niveaux du bâtiment.
Pour le bâtiment 26, il est prévu la mise en place d'une plateforme élévatrice EPMR appelée « EPMR 4 »400 kg, simple service, desservant 1/2 niveau du bâtiment (course 1.10m).
Il n'est pas prévu de travaux sur les appareils existants dans les bâtiments 22, 23 et 26.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voiries Réseaux Divers
Numéro du lot: 9
Brève description:
Défrichage, Abattage et dessouchage d'arbres, Sondages de reconnaissances, Protection d'arbres, Décapage de terre végétale dans l'emprise des travaux et mise en stock, Démolitions de voiries, bordures, ouvrages divers et dépose des réseaux existants non conservés, Sciage de chaussée, Dépose des réseaux existants non conservés longés ou croisés, dans l'emprise des ouvrages neufs, Terrassements préalables, nécessaires pour la réalisation des voiries et ouvrages divers suivants les nouveaux profils, terrassements nécessaires pour la réalisation d'espaces verts et d'aménagements paysagers par le lot 10 aménagements paysagers, Livraison d'un fond forme à -0.25m sous le niveaux fini de terre végétale des espaces verts, Blindage des tranchées à proximité des ouvrages et réseaux existants ou en cours de réalisation par les autres lots, La fourniture et la pose d'ouvrages divers (mobiliers urbains, murs, escaliers, gradines..).
Défrichage, Abattage et dessouchage d'arbres, Sondages de reconnaissances, Protection d'arbres, Décapage de terre végétale dans l'emprise des travaux et mise en stock, Démolitions de voiries, bordures, ouvrages divers et dépose des réseaux existants non conservés, Sciage de chaussée, Dépose des réseaux existants non conservés longés ou croisés, dans l'emprise des ouvrages neufs, Terrassements préalables, nécessaires pour la réalisation des voiries et ouvrages divers suivants les nouveaux profils, terrassements nécessaires pour la réalisation d'espaces verts et d'aménagements paysagers par le lot 10 aménagements paysagers, Livraison d'un fond forme à -0.25m sous le niveaux fini de terre végétale des espaces verts, Blindage des tranchées à proximité des ouvrages et réseaux existants ou en cours de réalisation par les autres lots, La fourniture et la pose d'ouvrages divers (mobiliers urbains, murs, escaliers, gradines..).
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des options: To 4 Réaménagement de la zone de parking no15.
Intitulé du lot: Amenagements paysagers
Numéro du lot: 10
Brève description: Fournitures de végétaux et travaux de plantations.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des options: Tranche optionnelle 3 (To3): VRD et Aménagements extérieurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Campus du CNRS Gif Sur Yvette
Délégation régionale Île-de-France Sud
1 avenue de la Terrasse
91190 Gif Sur Yvette.
Campus du CNRS Gif Sur Yvette Délégation Régionale…
… Ile de France Sud 1 avenue de la Terrasse 91190 Gif Sur Yvette.
… Île-de-France Sud 1 avenue de la Terrasse 91190 Gif Sur Yvette.
… Ile de France Sud 1 avenue de la Terrasse 91190 Gif sur Yvette.
… Île-de-France Sud 1 avenue de la Terrasse 91190 Gif sur Yvette.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
La sélection des candidatures portera sur les niveaux de CA minimum exigés pour les lots 1 à 4 et sur les capacités techniques et professionnelles (Références et/ou qualifications requises) pour l'ensemble des lots énonces au Règlement de la consultation.
La sélection des candidatures portera sur les niveaux de CA minimum exigés pour les lots 1 à 4 et sur les capacités techniques et professionnelles (Références et/ou qualifications requises) pour l'ensemble des lots énonces au Règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est exigé un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers années dans le domaine d'activité de même nature couvert par le lot est détaillé:
Lot nº 1 clos et Couvert 29 Meuro
Lot nº 2 second OEUvre 10 Meuro
Lot nº 3 cvc — plomberie 11 Meuro
Lot nº 4 électricité 9 Meuro.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Séverine Lebouvier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dr4.cnrs.fr🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Le démarrage des travaux est prévu second semestre 2016.
La durée des travaux est estimée à 27 mois.
La visite des locaux est obligatoire avant la remise des plis pour tous les lots sauf pour le lot 8: Appareils
Élévateurs.
Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières.
Aucune réponse orale à des questions écrites ou orales ne sera donnée lors de la visite.
Toute question ou observation éventuelle sur les clauses de ce dossier de consultation doit
impérativement être adressée au CNRS
Le CNRS a lancé en parallèle a cette procédure un appel d'offre pour souscrire trois polices d'assurances: trc, do ccrd, Rcmo.
Achat responsable:
Dispositions sociales (insertion, handicap, équitables, éthiques): Le marché comprend des clauses comme condition d'exécution
dispositions environnementales: Critère environnemental parmi les critères d'attribution.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205522 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Téléphone: +33 139205400📞
Source: OJS 2016/S 082-144846 (2016-04-22)
Avis d'attribution de marché (2016-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet la réalisation d'un établissement scientifique à activité de Laboratoire de Recherche, dénommé l'institut de Biologie Intégrative de la Cellule (I2bc).
Cet établissement réunira des équipes de Recherche dans le domaine de caractérisation et de compréhension des mécanismes du vivant à l'échelle de la cellule.
L'établissement I2bc représente une surface de 26 000m2 de plancher dont 14 630 m2 en constructions neuves.
Son effectif est de 811 utilisateurs, dont 750 scientifiques répartis dans 5 départements scientifiques.
L'établissement I2bc dépend de la réglementation « Code du Travail » (ce n'est pas un établissement recevant du public); il n'apporte pas d'installation classée nouvelle pour la protection de l'environnement (Icpe).
La durée des travaux est estimée à 27 mois.
La présente procédure a pour objet la réalisation d'un établissement scientifique à activité de Laboratoire de Recherche, dénommé l'institut de Biologie Intégrative de la Cellule (I2bc).
Cet établissement réunira des équipes de Recherche dans le domaine de caractérisation et de compréhension des mécanismes du vivant à l'échelle de la cellule.
L'établissement I2bc représente une surface de 26 000m2 de plancher dont 14 630 m2 en constructions neuves.
Son effectif est de 811 utilisateurs, dont 750 scientifiques répartis dans 5 départements scientifiques.
L'établissement I2bc dépend de la réglementation « Code du Travail » (ce n'est pas un établissement recevant du public); il n'apporte pas d'installation classée nouvelle pour la protection de l'environnement (Icpe).
La durée des travaux est estimée à 27 mois.
Valeur totale du marché: 35 653 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Île-de-France Sud
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457085
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-144846
Numéro JO-S: 249
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet la réalisation d'un établissement scientifique à activité de Laboratoire de Recherche, dénommé l'institut de Biologie Intégrative de la Cellule (I2bc).
Cet établissement réunira des équipes de Recherche dans le domaine de caractérisation et de compréhension des mécanismes du vivant à l'échelle de la cellule.
L'établissement I2bc représente une surface de 26 000m2 de plancher dont 14 630 m2 en constructions neuves.
L'établissement I2bc dépend de la réglementation « Code du Travail » (ce n'est pas un établissement recevant du public); il n'apporte pas d'installation classée nouvelle pour la protection de l'environnement (Icpe).
La durée des travaux est estimée à 27 mois.
Le lot clos et couvert regroupe les corps d'état suivant -Démolition — désamiantage — curage — gros-Oeuvre — parement de façade -Etanchéité -Menuiseries extérieures — protections solaires -Métallerie.
Description des options:
Travaux de remplacement des meunuiseries de la facade sud du bloc central du batiment 24.
Brève description:
Le lot second oeuvre regroupe les corps d'état suivant -Cloisons — doublage -Revêtement de sols — murs — peinture -Faux-Plafonds -Menuiseries Intérieures.
Electricité cfo cfa Groupes électrogènes.
Intitulé du lot: Equipements de laboratoires
Brève description:
Les prestations à charge du présent lot pour comprennent: —…
… la fourniture, la pose et le raccordement des sorbonnes dans l'ensemble des bâtiments y compris supports, conduit et ventilateurs d'extraction. — La Certification des Sorbonnes. — La fourniture et la pose des paillasses dans l'ensemble des bâtiments (22,23,24 et 26). — Le raccordement des paillasses depuis les attentes EF et EC -Le raccordement des paillasses sur les attentes EU.
… laboratoires froid 4°c — chambres froides 4°c — pièces de culture, manipulation et autre laboratoire à température contrôlée (20°c, 26°c, 30°c, 37°c...).
Pour le bâtiment 24, il est prévu 5 appareils élévateurs entièrement neufs: -1 ascenseur 1275 kg servant de monte charge, double service, desservant 4 niveaux du bâtiment, -2 ascenseurs 1000 kg, simple service, desservant 5 niveaux du bâtiment, -1 ascenseur 1275 kg servant de monte charge, double service, desservant 5 niveaux du bâtiment, -1 ascenseur 630 kg, simple service, desservant 3 niveaux du bâtiment. Pour le bâtiment 26, il est prévu la mise en place d'une plateforme élévatrice EPMR appelée &Amp;Quot; EPMR 4 &Amp;Quot;400 kg, simple service, desservant 1/2 niveau du bâtiment (course 1.10m). Il n'est pas prévu de travaux sur les appareils existants dans les bâtiments 22, 23 et 26.
Pour le bâtiment 24, il est prévu 5 appareils élévateurs entièrement neufs: -1 ascenseur 1275 kg servant de monte charge, double service, desservant 4 niveaux du bâtiment, -2 ascenseurs 1000 kg, simple service, desservant 5 niveaux du bâtiment, -1 ascenseur 1275 kg servant de monte charge, double service, desservant 5 niveaux du bâtiment, -1 ascenseur 630 kg, simple service, desservant 3 niveaux du bâtiment. Pour le bâtiment 26, il est prévu la mise en place d'une plateforme élévatrice EPMR appelée &Amp;Quot; EPMR 4 &Amp;Quot;400 kg, simple service, desservant 1/2 niveau du bâtiment (course 1.10m). Il n'est pas prévu de travaux sur les appareils existants dans les bâtiments 22, 23 et 26.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat." Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'aap (formulaire européen).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat." Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'aap (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 28/11/16 et la date de notification du marché au titulaire est le 28/11/16.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. ".
Informations sur les délais d'introduction des recours
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. ".