Réalisation de divers travaux d'impression

Ville de Bezons

Les stipulations du présent marché concernent la réalisation de différents travaux d'impression destinés aux services de la commune de Bezons. La prestation comprend: l'impression (dont photogravure) des différents supports de communication; le façonnage en fonction de la commande; la livraison des supports de communication. Il s'agit d'un marché public de fournitures et de service au sens du code des marchés publics. La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26-i 1. , 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du code des marchés publics. Si nécessaire, conformément aux dispositions du code des marchés publics, la commune de Bezons se réserve également la possibilité de recourir aux dispositions des articles 35-ii 5. et 35-ii 6. du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable annuellement, par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La dénonciation du marché par son titulaire sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Aucune résiliation en cours d'exécution annuelle par le titulaire n'est admise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et non contractuel, le montant total du marché est estimé à 255 000 EUR HT sur sa durée maximale (4 ans) soit 160 000 EUR HT pour le lot 1 et 95 000 EUR HT pour le lot 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Peri, BP 30122
Code postal: 95875
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr 🌏
Téléphone: +33 179876200 📞
Fax: +33 179876356 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076354
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la réalisation de différents travaux d'impression destinés aux services de la commune de Bezons. La prestation comprend: l'impression (dont photogravure) des différents supports de communication; le façonnage en fonction de la commande; la livraison des supports de communication. Il s'agit d'un marché public de fournitures et de service au sens du code des marchés publics. La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26-i 1. , 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du code des marchés publics. Si nécessaire, conformément aux dispositions du code des marchés publics, la commune de Bezons se réserve également la possibilité de recourir aux dispositions des articles 35-ii 5. et 35-ii 6. du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable annuellement, par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La dénonciation du marché par son titulaire sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Aucune résiliation en cours d'exécution annuelle par le titulaire n'est admise.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression de publications régulières
Brève description:
Impression de publications régulières (Bezons Infos, Journal des Bords de Seine, Lettres du maire, Commune Action...).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression de divers supports
Brève description: Impression de divers supports (flyers, affiches, catalogues, cartes, guides ).
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 16/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Gabriel Peri, 95870 Bezons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la commune de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif. Le mode de règlement du marché est le mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et selon réglementation en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint, sans mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché demander une transformation du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique appréciée au regard du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif (35)
2. Valeur technique analysée au regard des éléments suivants: organisation et méthodologie mises en place (5)
3. Valeur technique analysée au regard des éléments suivants: moyens humains, matériel et équipements pour l'exécution de la prestation (10)
4. Valeur technique analysée au regard des éléments suivants: qualité du papier, des couleurs, de l'impression et de la réalisation au vu des échantillons fournis et des indications du CCP (20)
5. Délais d'exécution analysés au regard des délais indiqués sur le BPU (20)
6. Performances environnementales appréciée au regard du mémoire technique et environnemental: démarche générale de l'entreprise (2)
7. Performances environnementales appréciée au regard du mémoire technique et environnemental: mesures environnementales liées à l'exécution du marché (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville de Bezons

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lesparre Dominique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Commune de Bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Peri
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Point de contact: Mme Membrives
Téléphone: +33 179876270 📞
Courrier électronique: v.membrives@mairie-bezons.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 16/01
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, il est possible d'initier auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé: un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché; un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Il est également possible d'initier un recours de plein contentieux (recours « Tropic ») auprès tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché. Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises.
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Source: OJS 2016/S 046-076354 (2016-03-01)