Réalisation de divers travaux d'impression et fourniture d'enveloppes correspondant aux besoins de l'administration municipale

Brève description

Réalisation de divers travaux d'impression et fourniture d'enveloppes correspondant aux besoins de l'administration municipale. La description des prestations à exécuter et leurs spécifications techniques, pour chaque lot, sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant.

Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés à l'appui de l'offre, se référer à l'article 5.2 du règlement de consultation pour les détails et modalités de remise.

Critères de jugement des offres: Pour le lot 1:

1/ la valeur technique (50 %) de la prestation au regard:

a/ du mémoire technique remis par le candidat (50pts): compatibilité des moyens humains, techniques, technologiques, d'organisation et procédés de l'entreprise avec les besoins du marché.

B/ des échantillons (40pts): qualité du papier, de l'impression et l'esthétique du produit fini ainsi que son potentiel pour la mécanisation (mise sous pli mécanique).

c/ des garanties apportées concernant le respect de l'environnement (10pts), au regard de: part de produits écoresponsables (labellisés ou équivalents) parmi ceux listés au BPU, mesures environnementales dans le cadre des déplacements liés aux livraisons (véhicules, éco-conduite, optimisation des livraisons...), modalités de reprise et degestion des emballages, documents attestant des contrats souscrits et de la labellisation environnementale de l'entreprise.

2/ le prix au regard du DQE (50 %)

pour le lot no2: 1/ la valeur technique de la prestation (60 %) au regard:

a/ du mémoire technique remis par le candidat (35pts): compatibilité des moyens humains, techniques, technologiques, d'organisation et procédés de l'entreprise avec les besoins du marché.

b/ des échantillons (35pts): qualité du papier, de la photogravure, de l'impression et des finitions.

C/ des garanties apportées concernant le respect de l'environnement (20pts), au regard de: part de produits écoresponsables (labellisés ou équivalents) parmi ceux listés au BPU, mesures environnementales dans le cadre des déplacements liés aux livraisons (véhicules, éco-conduite, optimisation des livraisons...), modalités de reprise et de gestion des emballages, documents attestant des contrats souscrits et de la labellisation environnementale de l'entreprise.

d/ amélioration du délai d'exécution d'urgence par le candidat (10pts)

2/ le prix au regard du BPU (40 %)

les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, plusieurs comptes en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement: un RIB ou un RIP sera joint.

Mode de règlement:

Conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret modifié 2002-232 en date du 21.2.2002.

En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28.1.2013 et au décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Les dépenses afférentes au marché seront imputées sur les fonds propres de la Ville.

Description des renouvellements

Le marché sera conclu pour 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible, par 3 fois, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction (sauf si le montant maximum est atteint avant). La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.

Brève description

Réalisation de divers travaux d'impression et fourniture d'enveloppes correspondant aux besoins de l'administration municipale. La description des prestations à exécuter et leurs spécifications techniques, pour chaque lot, sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant.