Réalisation de diagnostics amiante

OPH de Bobigny

Le marché public a pour objet une mission de réalisation de diagnostics amiante (DTA et Dapp) et de diagnostic amiante avant travaux.
Le marché public est à prix mixtes. Il est traité pour partie dans le cadre d'un forfait (réalisation et mise à jour des Dta) et pour partie à prix unitaires dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur (pour les autres prestations prévues au CCTP et au Bpu).
Le marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date d'effet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Qui ?

• OPH de Bobigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: Dr 1620
Brève description:

Le marché public a pour objet une mission de réalisation de diagnostics amiante (DTA et Dapp) et de diagnostic amiante avant travaux. Le marché public est à prix mixtes. Il est traité pour partie dans le cadre d'un forfait (réalisation et mise à jour des Dta) et pour partie à prix unitaires dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur (pour les autres prestations prévues au CCTP et au Bpu). Le marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date d'effet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Bobigny
Adresse postale: 6 rue du Chemin Vert
Code postal: 93016
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://oph-bobigny.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicemarchés@oph-bobigny.fr 📧
Téléphone: +33 148301105 📞
Fax: +33 148301275 📠
URL des documents: https://oph-bobigny.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153251
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet une mission de réalisation de diagnostics amiante (DTA et Dapp) et de diagnostic amiante avant travaux.

Le marché public est à prix mixtes. Il est traité pour partie dans le cadre d'un forfait (réalisation et mise à jour des Dta) et pour partie à prix unitaires dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur (pour les autres prestations prévues au CCTP et au Bpu).

Le marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date d'effet.

Les prestations à réaliser sont:

— diagnostic amiante,

— diagnostic technique amiante,

— mise à jour des DTA avec fiche récapitulative,

— diagnostic amiante parties privatives,

— diagnostic avant travaux avec prélèvement,

— état de conservation,

— diagnostic avant-vente,

— diagnostic avant démolition,

— les mesures d'empoussièrement,

Ainsi que toutes les prestations prévues au bordereau des prix unitaires.

A titre indicatif, le nombre de logements remis en état est environ de 85 par an.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH de Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles (références et qualifications), financières et techniques (moyens humains et matériels) des candidats.dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci — dessous. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

— la lettre de candidature: formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 et joint au dossier de consultation des entreprises)

— la déclaration du candidat: formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 et joint au dossier de consultation des entreprises)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où l'information sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— l'attestation de certification diagnostiqueur immobilier dans les domaines de l'amiante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-bobigny.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://oph-bobigny.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Bobigny
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements techniques: OPH de Bobigny, tél. +33 148301105, direction relations locataires — renseignements administratifs: OPH de Bobigny, tél. +33 148301105, direction ressources et moyens généraux, service commande publique.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: La remise des offres est possible par voie électronique via le site https://oph-bobigny.achatpublic.com. La remise des offres est également possible sur support papier, elles devront alors être transmises par voie postale (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception) ou remises, contre récépissé, à l'accueil de l'OPH de Bobigny (6 rue du Chemin Vert, 93016 Bobigny Cedex). L'accueil de l'OPH est ouvert de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-Mail: greffe.tamontreuil@juradm.fr. Tél. +33 149202000. Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Télécopieur +33 149202099
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil. E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. +33 149202000. Adresse internet :http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Télécopieur +33 149202099
Source: OJS 2016/S 087-153251 (2016-04-29)

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