Réalisation de diagnostics amiante
Le marché public a pour objet une mission de réalisation de diagnostics amiante (DTA et Dapp) et de diagnostic amiante avant travaux.
Le marché public est à prix mixtes. Il est traité pour partie dans le cadre d'un forfait (réalisation et mise à jour des Dta) et pour partie à prix unitaires dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur (pour les autres prestations prévues au CCTP et au Bpu).
Le marché public sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date d'effet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-04-29
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Avis de marché
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