Réalisation de campagnes et de documents de communication

Ville de Cergy

La présente consultation a pour objet la désignation de prestataires habilités à accompagner la direction de la participation citoyenne et de la communication (DPCC) de la ville de Cergy dans ses missions de création graphique et de conception/réalisation de supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 31/16
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation de prestataires habilités à accompagner la direction de la participation citoyenne et de la communication (DPCC) de la ville de Cergy dans ses missions de création graphique et de conception/réalisation de supports de communication.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000 Cergy
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337759 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247522
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du Décret. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots 1 à 3, et à bons de commande pour le lot 4, en application des articles 78, 79 et 80 du décret. L'ensemble des lots est passé sans minimum ni maximum. les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. Contact technique: Arnaud Jalasja / Direction de la Participation Citoyenne et de la Communication 3 place de l'Hôtel de Ville BP 48000 95801 Cergy Pontoise Cedex Tél: 01 34 33 45 99 E-Mail: arnaud.jalasja@ville-cergy.fr Contact administratif: Bruno Gauthier 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 95801 Cergy Pontoise Cedex — téléphone: 01.34.33.77.59 — télécopieur: 01.34.33.45.04 — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr. Voies et délais de recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 no 358994 « Département du Tarn-Et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Campagnes de communication de grande envergure nécessitant une équipe pluridisciplinaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Campagnes de communication de grande envergure nécessitant une équipe pluridisciplinaire.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour les lots 1, 2 et 4, et à compter du 1.3.2017 pour le lot 3, pour une période initiale allant jusqu'au 1.11.2017. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois. Les périodes de reconduction sont d'un an.
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Intitulé du lot: Campagnes de communication reposant sur un visuel et sa déclinaison
Numéro du lot: 2
Brève description: Campagnes de communication reposant sur un visuel et sa déclinaison.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exécution, mise en page de documents had oc ou à partir d'un modèle dans le respect de la charte, et mise à jour de documents existants
Numéro du lot: 3
Brève description:
Exécution, mise en page de documents had oc ou à partir d'un modèle dans le respect de la charte, et mise à jour de documents existants.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation du journal interne de la ville
Numéro du lot: 4
Brève description: Réalisation du journal interne de la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée.
2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée.
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Les déclarations sur l'honneur suivantes:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
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B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
6. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
7. Une attestation d'assurance en cours de validité,
Capacité technique et professionnelle:
8. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du Décret.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots 1 à 3, et à bons de commande pour le lot 4, en application des articles 78, 79 et 80 du décret. L'ensemble des lots est passé sans minimum ni maximum.
les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
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Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
Contact technique: Arnaud Jalasja / Direction de la Participation Citoyenne et de la Communication
3 place de l'Hôtel de Ville BP 48000 95801 Cergy Pontoise Cedex Tél: 01 34 33 45 99
Contact administratif: Bruno Gauthier 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 95801 Cergy Pontoise Cedex — téléphone: 01.34.33.77.59 — télécopieur: 01.34.33.45.04 — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 no 358994 « Département du Tarn-Et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 137-247522 (2016-07-15)
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