Réalisation de campagnes et de documents de communication

Brève description

La présente consultation a pour objet la désignation de prestataires habilités à accompagner la direction de la participation citoyenne et de la communication (DPCC) de la ville de Cergy dans ses missions de création graphique et de conception/réalisation de supports de communication.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du Décret.

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots 1 à 3, et à bons de commande pour le lot 4, en application des articles 78, 79 et 80 du décret. L'ensemble des lots est passé sans minimum ni maximum.

les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.

Contact technique: Arnaud Jalasja / Direction de la Participation Citoyenne et de la Communication

3 place de l'Hôtel de Ville BP 48000 95801 Cergy Pontoise Cedex Tél: 01 34 33 45 99

E-Mail: arnaud.jalasja@ville-cergy.fr

Contact administratif: Bruno Gauthier 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 95801 Cergy Pontoise Cedex — téléphone: 01.34.33.77.59 — télécopieur: 01.34.33.45.04 — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr.

Voies et délais de recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 no 358994 « Département du Tarn-Et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.