Réalisation d'une veille médias, de panoramas et de synthèses d'actualité pour le groupe Caisse des dépôts

Caisse des dépôts

Afin de mieux maîtriser la présence médiatique du Groupe et par conséquent sa communication, le service de presse de la direction générale de la communication de la Caisse des dépôts recherche une agence pour la réalisation d'une veille médias, de panoramas et de synthèses d'actualité pour le groupement d'achat constitué par la Caisse des dépôts et ses filiales. Le marché fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignation (Cdc) et des filiales du groupe Caisse des Dépôts (citées à l'article 1.1 du Ccap), dont le Coordonnateur est la Caisse des dépôts et consignation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Argus de la Presse

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2016-10-03	Informations complémentaires
2017-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'information électronique
Numéro de référence: 16027100000P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'information électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction de la communication du groupe (DGCO), 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340968
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont: sous-critère 1: la qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique pour 70 %; sous-critère 2: l 'Ergonomie et la qualité graphique du site pour 30 %. Le Prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif du marché (total des prix forfaitaires et prix unitaires — dqe).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire retenue pour ce marché devra réaliser un dispositif global de veille médiatique pour la Caisse des dépôts et ses filiales.

Valeur estimée hors TVA: 2 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutés par l'attributaire du marché.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont: sous-critère 1: la qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique pour 70 %;

sous-critère 2: l 'Ergonomie et la qualité graphique du site pour 30 %. Le Prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif du marché (total des prix forfaitaires et prix unitaires — dqe).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (cf formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)

déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner);

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 à renseigner):

déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations comportent des conditions à caractère environnemental. Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique,

Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque cela est possible.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: FRANCE.
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du cas pratique appréciée au regard de la pertinence de la sélection d'articles et de leur représentation ainsi que des délais de mises à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: informatique CDC
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Contact
Point de contact: Sophie Quatrehomme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des dépôts et consignation, Direction des Achats -Sdpa20 Achats spécialisés
Point de contact: Adeline Lemanissier
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des dépôts et Consignation, Guichet accueil coursiers
Adresse postale: attention: l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé, 5 quai Anatole France

Référence
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2017. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-i, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle ( conditionnelle). La tranche optionnelle (conditionnelle) du marché pourra être affermie sous un délai de trois ans par le pouvoir adjudicateur à compter de la notification de ce marché.

Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique .les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Caractéristiques des prix:

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire à prix mixtes et à prix unitaires. Le marché comprend en partie des prestations à prix forfaitaire et en partie des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Aucun forme de groupement imposée à l'attributaire.

les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre du membre du groupement concerné.

Le budget global de la veille médias (investissement de 1ère année, prestations de base, reprise d'archives, prestations supplémentaires hors forfait, frais de gestion de la collecte des redevances et droits d'auteurs) sera réparti entre:

Le coordonnateur du groupement qui portera 60 % du budget global pour les entités de l'établissement public;

Les filiales participant au groupement d'achat qui prendront à leur charge les 40 % restant, proportionnellement à leur nombre de collaborateurs. La ventilation précise sera fournie par le coordinateur au démarrage de la prestation.

Le groupement d'achat pour ce marché se compose de la Caisse des dépôts, Egis,Informatique cdc, cdc Arkhinéo

la Compagnie des Alpes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'À la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur lefondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 190-340968 (2016-09-27)

Informations complémentaires (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de mieux maîtriser la présence médiatique du Groupe et par conséquent sa communication, le service de presse de la direction générale de la communication de la Caisse des dépôts recherche une agence pour la réalisation d'une veille médias, de panoramas et de synthèses d'actualité pour le groupement d'achat constitué par la Caisse des dépôts et ses filiales. Le Marché fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignation (CDC) et des filiales du groupe Caisse des Dépôts (citées à l'article 1.1 du CCAP), dont le Coordonnateur est la Caisse des dépôts et consignation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349417
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340968
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de mieux maîtriser la présence médiatique du Groupe et par conséquent sa communication, le service de

presse de la direction générale de la communication de la Caisse des dépôts recherche une agence pour la réalisation d'une veille

médias, de panoramas et de synthèses d'actualité pour le groupement d'achat constitué par la Caisse des dépôts et ses filiales. Le

Marché fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignation (CDC) et des filiales du groupe Caisse des Dépôts (citées à l'article 1.1 du CCAP), dont le Coordonnateur est la Caisse des dépôts et consignation.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Source: OJS 2016/S 194-349417 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de mieux maîtriser la présence médiatique du Groupe et par conséquent sa communication, le service de presse de la direction générale de la communication de la Caisse des dépôts recherche une agence pour la réalisation d'une veille médias, de panoramas et de synthèses d'actualité pour le groupement d'achat constitué par la Caisse des dépôts et ses filiales. Le Marché fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignation (Cdc) et des filiales du groupe Caisse des Dépôts (citées à l'article 1.1 du Ccap), dont le Coordonnateur est la Caisse des dépôts et consignation.

Valeur totale du marché: 984 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075228
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont: Sous-Critère 1: la qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique pour 70 %; Sous-Critère 2: l 'Ergonomie et la qualité graphique du site pour 30 %. Le Prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif du marché (total des prix forfaitaires et prix unitaires — dqe).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignation (Cdc) et des filiales du groupe Caisse des Dépôts (citées à l'article 1.1 du Ccap), dont le Coordonnateur est la Caisse des dépôts et consignation.

Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la

réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront

exécutés par l'attributaire du marché.

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont:

Sous-Critère 1: la qualité des prestations appréciée

au regard du mémoire technique pour 70 %;

Sous-Critère 2: l 'Ergonomie et la qualité graphique du site pour 30 %. Le Prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif du marché (total des prix forfaitaires et prix unitaires — dqe).

Procédure
Droit des marchés publics applicable: France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf II.2.14
Qualité du cas pratique appréciée au regard de la pertinence de la sélection d'articles et de leur représentation ainsi que des

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Cet appel d'offres ouvert est soumis aux articles 25-i, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est un marché mono attributaire à prix mixtes. Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché étant à prix mixtes, le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 est un montant estimatif sur la durée totale du marché (reconductions incluses + tranche optionnelle). La consultation de ce marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue

de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9h

à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur lefondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 041-075228 (2017-02-24)

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