Réalisation d'un logiciel pour la gestion du registre du commerce et des sociétés

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2.5.2016 à 18:00 (heure de Paris), soit 12:00 (heure de Pointe-à-Pitre.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: e format PDF (.pdf); le format texte universel (.rtf); le format bureautique ouvert ODF (.odt pour les textes; .ods pour les feuilles de calcul; .odp pour les présentations de diaporama; .odg pour les dessins et graphiques); le format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls ou xlsx pour les feuilles de calcul; .ppt ou pptx pour les présentations de diaporama); le format de CAO « Opendwg » pour les plans ou dessins techniques ou le format PDF 1.7 (.dxf); le format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg); les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg; .png; .tif); les formats audio Mp3 ou WAV pour les fichiers sonores (.mp3; .wav); le format vidéo Mpeg-4 (.mp4). Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou.zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivagede sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Les documents du marché, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arreté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: 1) Au certificat de signature du signataire, 2) A l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementairesdans l'un des trois formats acceptés.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents du marché, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: 1) Au certificat de signature du signataire, 2) A l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. Les exigences relatives aux certificats de signature du signataire Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. 1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification «Reconnue» Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: — www.references.modernisation.gouv.fr — http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm — http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. 2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance La plateforme de dématérialisation « PLACE » accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Justificatifs de conformité à produire? Le signataire transmet les informations suivantes: La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification) Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. ¢ Outil de signature utilisé pour signer les fichiers Le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes: 1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades. 2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment: — le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut etre récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée; — le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). ¢ Rappel général Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit etre signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres CCI des Iles de Guadeloupe.