Réalisation d'opérations de routage et prestations annexes
CNMSS
La CNMSS souhaite conclure un accord-cadre multi attributaire avec 4 prestataires qui seront remis en concurrence lors de la survenance de chaque besoin de routage. À titre indicatif, la CNMSS réalise environ 2 opérations de routage par an, dont les quantités varient généralement de 10 000 à 600 000 exemplaires. Les prestations comprennent notamment l'impression et le façonnage de documents divers, la fabrication éventuelle d'objets publicitaires, le tri des fichiers des adresses, la mise sous pli et la livraison au centre de tri de La Poste. NOTA: les frais d'affranchissement sont réglés directement à La Poste par la CNMSS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNMSS
- • Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-19 | Avis de marché |
| 2016-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 16 77 042
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494163713 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_l64sCn-N2a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175089
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'opérations de routage et prestations annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 090 045 00014
Contact
Point de contact: DSG/Service achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication interviendra dans un délai de 3 mois avant l'échéance du contrat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 098-175089 (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 16 77 042
Brève description:
La CNMSS souhaite conclure un accord-cadre multi attributaire avec 4 prestataires qui seront remis en concurrence lors de la survenance de chaque besoin de routage. À titre indicatif, la CNMSS réalise environ 2 opérations de routage par an, dont les quantités varient généralement de 10 000 à 600 000 exemplaires. Les prestations comprennent notamment l'impression et le façonnage de documents divers, la fabrication éventuelle d'objets publicitaires, le tri des fichiers des adresses, la mise sous pli et la livraison au centre de tri de La Poste. NOTA: les frais d'affranchissement sont réglés directement à La Poste par la CNMSS.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494163713 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_l64sCn-N2a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175089
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'opérations de routage et prestations annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, documents relatifs au pouvoir du signataire, imprimé DC1 ou équivalent, et imprimé DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 090 045 00014
Contact
Point de contact: DSG/Service achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication interviendra dans un délai de 3 mois avant l'échéance du contrat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 098-175089 (2016-05-19)
Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 94 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353694
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175089
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires conclu avec 4 opérateurs économiques.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2016/S 196-353694 (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CNMSS souhaite conclure un accord-cadre multi-attributaire avec 4 prestataires qui seront remis en concurrence lors de la survenance de chaque besoin de routage. A titre indicatif, la CNMSS réalise environ 2 opérations de routage par an, dont les quantités varient généralement de 10 000 à 600 000 exemplaires. Les prestations comprennent notamment l'impression et le façonnage de documents divers, la fabrication éventuelle d'objets publicitaires, le tri des fichiers des adresses, la mise sous pli et la livraison au centre de tri de la poste. NOTA: les frais d'affranchissement sont réglés directement à la poste par la CNMSS.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353694
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175089
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires conclu avec 4 opérateurs économiques.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2016/S 196-353694 (2016-10-06)
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