Réalisation d'infographies au profit des organismes de communication du ministère de la défense

Ministère de la défense

L'Accord cadre a pour objet la réalisation et la livraison des illustrations graphiques, cartographiques et infographiques de revues d'armée, des sites internet et intranet du ministère de la défense et de leurs sous-sites, ainsi que des supports électroniques (newsletter, dvd, cd, clé Usb...) ou imprimés (brochures, panneaux, affiches...) produits par la délégation à l'information et à la communication de la défense (Dicod), le secrétariat général pour l'administration (Sga), la direction générale de l'armement (Dga) et les services d'information et de relations publiques des armées (Sirpa), pour une diffusion interne et externe au ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 163105003707501
Brève description:
L'Accord cadre a pour objet la réalisation et la livraison des illustrations graphiques, cartographiques et infographiques de revues d'armée, des sites internet et intranet du ministère de la défense et de leurs sous-sites, ainsi que des supports électroniques (newsletter, dvd, cd, clé Usb...) ou imprimés (brochures, panneaux, affiches...) produits par la délégation à l'information et à la communication de la défense (Dicod), le secrétariat général pour l'administration (Sga), la direction générale de l'armement (Dga) et les services d'information et de relations publiques des armées (Sirpa), pour une diffusion interne et externe au ministère de la défense.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: regis.rodet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988672954 📞
Fax: +33 988687987 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://orme.finances.ader.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295578&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208068
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible deux fois à chaque date anniversaire de début d'exécution sans pouvoir excéder une durée de trois ans.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque ces nouveaux marchés ont pour objet la réalisation de prestations de services similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) en application des dispositions de l'article 30 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour chaque lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Présentation de six (6) infographies déjà réalisées et publiées
Sous-critère 3: Modalités de création d'une base de données « Défense »
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Capitaine Régis Rodet — entité publique: ministère de la défense — service: MINDEF / services communs / DICOD — délégation à l'information et à la communication de la défense
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis en 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L.551-1 du Cja)
La requête devra être introduite avant la notification de l'accord-cadre.
recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja)
La requête devra être introduite dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la notification de l'accord-cadre pour les candidats évincés.
référé contractuel (article L.551-13 du Cja)
La requête devra être introduite dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la notification de l'accord-cadre).
recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 26 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation, no291545)
La requête devra être introduite par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la notification de l'accord-cadre.
recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja)
La requête devra être introduite dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet. 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DICOD, bureau finances/achat
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988672954 📞
Courrier électronique: regis.rodet@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 988667987 📠
Source: OJS 2016/S 117-208068 (2016-06-15)
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