Réalisation d'actes de biologie médicale pour le département du Nord — 10 lots

Conseil départemental du Nord

Réalisation d'actes de biologie médicale pour le département du Nord — 10 lots. Il s'agit de dix accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Les mentions visées au présent article sont complétées de celles visées au règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2017-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Numéro de référence: 201600930
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735000 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340868
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 384 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale du Valenciennois du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot 10 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale du Valenciennois du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile.

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois.
Description des options: Se référer à l'article VI.3 du présent avis.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 1A — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Lille du département du Nord — secteurs de prévention santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1A — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Lille du département du Nord — secteurs de prévention santé.

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de l'Avesnois du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile
Numéro du lot: 11
Brève description:

Lot 11 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de l'Avesnois du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 12A — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Roubaix Tourcoing du département du Nord — secteurs de prévention santé
Numéro du lot: 12
Brève description:

Lot 12 A: réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de de Roubaix Tourcoing du département du Nord — secteurs de prévention santé.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 12B — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Roubaix Tourcoing du département du Nord — protection maternelle et infantile
Numéro du lot: 13
Brève description:

Lot 12B — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de de Roubaix Tourcoing du département du Nord — protection maternelle et infantile.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1B — Réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Lille du département du Nord — protection maternelle et infantile
Numéro du lot: 14
Brève description:

Lot 1B — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Lille du département du Nord — protection maternelle et infantile.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Flandres Maritimes du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Flandres Maritimes du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Flandres Intérieures du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Flandres Intérieures du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Lot 4 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction Territoriale du Douaisis du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale du Douaisis du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale du Cambrésis du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot 9 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale du Cambrésis du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la direction territoriale du Valenciennois du département du Nord.

Territoire de la direction territoriale de de Lille, département du Nord.

Territoire de la direction territoriale de l'Avesnois du département du Nord.

Territoire de la direction territoriale de de Roubaix Tourcoing du département du Nord.

Territoire de la direction territoriale de Lille du département du Nord.

Sur le territoire de la direction territoriale…

… de Flandres Maritimes du département du Nord.

… de Flandres Intérieures du département du Nord.

… du Douaisis du département du Nord.

… du Cambrésis du département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément au code de la santé publique et à l'arrêté du 26.4.2002 et la loi n° 2013-442 du 31.5.2013 portant réforme de la biologie médicale. Conformément à l'arrêté du 1.7.2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202 (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Option: oui: Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Les services du département du Nord seront exceptionnellement fermés le 31.10.2016.

Procédure adaptée ouverte conformément aux 12, 28, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Il s'agit d'accords cadres mono-attributaires sans seuils.

Les véhicules affectés à un lot doivent respecter le nombre de véhicules minimal à affecter audit lot, soit deux (02) véhicules par lot pour les lots 1A, 1B, 2, 4, 10, 12A, 12B et un (1) véhicule par lot pour les lots 3, 9 et 11. Dans le cas où le nombre minimal de véhicules affectés à un lot n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme inappropriée sur ce lot.

L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots suivants: lot 1A, lot 10, lot 12 A, lot 1B, Lot 2, lot 12B, lot 4, lot 3, lot 9 et lot 11.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à

la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposée sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 et R. 421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340868 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de dix accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Chaque lot a donné lieu à la passation d'un marché public distinct. Procédure adaptée ouverte conformément aux 12, 28, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Le présent marché public a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 16-140505 du 1.10.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 359735084 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063577
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340868
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Suite (Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours): recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994). Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 10 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale du Valenciennois du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et Infantile.

Description des options:

Reconduction au sens du droit européen. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Lot 1 A — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Lille du département du Nord — secteurs de prévention santé
Brève description:

Lot 1 A — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Lille du département du Nord — secteurs de prévention santé.

Intitulé du lot: Lot 12 A — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Roubaix Tourcoing du département du Nord — secteurs de prévention santé
Lot 12 B — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Roubaix Tourcoing du département du Nord — protection maternelle et infantile
Brève description:

Lot 12 B — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de de Roubaix Tourcoing du département du Nord — protection maternelle et infantile.

Intitulé du lot: Lot 1 B — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Lille du département du Nord — protection maternelle et infantile
Brève description:

Lot 1 B — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale de Lille du département du Nord — protection maternelle et infantile.

Intitulé du lot: Lot 4 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale du Douaisis du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile
Lot 9 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale du Cambraisis du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile
Brève description:

Lot 9 — réalisation d'actes de biologie médicale pour la direction territoriale du Cambraisis du département du Nord — secteur de prévention santé et protection maternelle et infantile.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la direction territoriale du Cambraisis du département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202

Référence
Informations complémentaires

Suite (Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours): recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994).

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994):

Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

(suite autres renseignements).

Source: OJS 2017/S 035-063577 (2017-02-15)

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