Réalisation d'abaques pour la tenue mécanique des conducteurs (alu-acier) sur la base de mesures réalisées par les matériels des fournisseurs et prestations de mesures pour le projet Gestion des Actif

RTE

Réalisation d'abaques pour la tenue mécanique des conducteurs (alu-acier) sur la base de mesures réalisées par les matériels des fournisseurs et prestations de mesures pour le projet Gestion des actifs existants des lignes aériennes (GAELA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Numéro de référence: 16630
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: immeuble Cœur Défense — tour A — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: charlotte.jegou@rte-france.com 📧
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-432164
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'ensemble des échanges relatifs à cet appel à candidature sera exclusivement en français. Compte-tenu que pour le moment l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «Valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

1. La réalisation de mesures de diagnostic de conducteur destinées aux pilotes régionaux du projet GAELA;

2. La construction d'un abaque, basée sur la qualité et la quantité des défauts diagnostiqués, pour déterminer la tenue mécanique des conducteurs aluminium-acier basée sur la qualité et la quantité des défauts diagnostiqués, à partir de la méthode magnétique, par rapport à des essais mécaniques et de vieillissement;

3. De manière optionnelle la réalisation d'un abaque supplémentaire,

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Comme indiqué ci dessus au paragraphe II.2.4: une option sera présente au marché: la réalisation d'un abaque supplémentaire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— coordonnées (nom+ prénom+ tél+ mail) de la personne en charge du dossier ou à recontacter chez le candidat.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature doit également comporter les informations financières du candidat (chiffre d'affaires), pour chacun des 3 derniers exercices clos.

Le candidat précisera par ailleurs son taux de dépendance vis-à-vis de RTE (part du CA du dernier exercice clos réalisée auprès de RTE/CA global du dernier exercice clos).

Capacité technique et professionnelle:

Dans un dossier de candidature en français ne dépassant pas 30 pages, le candidat devra démontrer:

— sa possession d'un moyen de diagnostic pour détecter les défauts sur l'âme d'acier,

— l'aptitude du moyen de diagnostic à évoluer sous tension,

— présenter la ou les expérimentation(s) réalisée(s) par cet outil sur des lignes électriques,

— sa capacité à mettre à disposition de RTE dans le cadre de son besoin un interlocuteur communiquant en français,

— la mise à disposition d'opérateurs pour l'installation du dispositif sur les lignes aériennes,

— l'habilitation aux risques électrique des opérateurs installant le dispositif,

— l'habilitation aux travaux en hauteurs des opérateurs installant le dispositif,

— l'aptitude à disposer d'un réseau de laboratoires pour réaliser des essais mécaniques et de vieillissement sur les conducteurs.

Dans la limite du nombre de page indiqué, le candidat peut se sentir libre d'ajouter tout éléments permettant à RTE de mieux apprécier sa candidature.

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification sous le portail de Bravo Solution ( https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1125&oppList=CURRENT) dont le lien est également au paragraphe I.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charlotte Jégou
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1125&oppList=CURRENT 🌏
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 237-432164 (2016-12-05)

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