RD30 — Plaisir/Élancourt — aménagement et doublement — signalisation horizontale

Conseil général des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec bons de commande, passé au titre de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification, d'un montant global minimum de 45 000 EUR HT et maximum de 165 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AB Marquage

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché
2017-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 78-16s0125
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292061
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Bruno Lanchon — conseil départemental des Yvelines — DMO — SDMO — UMO 1 — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél. 0139077783 — fax: 0139078915 — courriel: commandepublique@yvelines.fr Obtention des documents par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à: Conseil départemental des Yvelines — DAJCP — pôle commande publique — secteur travaux et prestations associées — Karine Eugène — bureau C 219 — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental des Yvelines — DAJCP — mme Étienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — fax: 01.39.07.87.38 — courriel: metienne@yvelines.fr Dépôt par porteur: remise contre récépissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plaisir et Élancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.

Situation économique et financière:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités économiques et financières (chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités techniques (moyens humains et techniques) et professionnelles (références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations).

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'un accord-cadre de même nature,

— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.

Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décret numéro 2016-360 du 25.3.2016). Marché à prix révisables.

Forme juridique: chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupement. Afin d'assurer la bonne exécution du présent accord-cadre, la forme juridique exigée après son attribution sera solidaire conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur financière de l'offre (70 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Critère 2: valeur technique de l'offre (30 points), décomposée comme suit:
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Sous-critère 2.1: l'organigramme fonctionnel du chantier et les moyens (10 points)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Sous-critère 2.2: les fournitures (8 points)
Pondération du coût: 8
Critère de coût: Sous-critère 2.3: la démarche qualité de l'entreprise, jugé sur la base du SOPAQ (8 points)
Sous-critère 2.4: les sous-détails de prix unitaires (4 points)
Pondération du coût: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: DAJCP — PCP — STPA — Mme Saligny — 2 place André Mignot
Téléphone: +33 139077017 📞
Fax: +33 139078738 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: DAJCP — PCP — STPA
Adresse postale: Karine Eugene — 2 place André Mignot — bureau C 219
Téléphone: +33 139077900 📞

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Bruno Lanchon — conseil départemental des Yvelines — DMO — SDMO — UMO 1 — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél. 0139077783 — fax: 0139078915 — courriel: commandepublique@yvelines.fr

Obtention des documents par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à:

Conseil départemental des Yvelines — DAJCP — pôle commande publique — secteur travaux et prestations associées — Karine Eugène — bureau C 219 — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil départemental des Yvelines — DAJCP — mme Étienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — fax: 01.39.07.87.38 — courriel: metienne@yvelines.fr

Dépôt par porteur: remise contre récépissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 162-292061 (2016-08-22)

Avis d'attribution de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-060974
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292061
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant du détail estimatif de 78 368 EUR HT, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum global de 45 000 EUR HT et un montant maximum global de 165 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 034-060974 (2017-02-15)

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