Rcea — section Paray — ciry — mise à 2x2 voies de la RN 70 — créneau de Génelard

DREAL FC

Aménagement à 2 x 2 voies entre les PR 15+500 et 21+125 sur le territoire des communes de Palinges et Génelard (département de Saône-Et-Loire). Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un TOARCSE: terrassements, ouvrages d'art, assainissement, rétablissement, chaussées et équipements de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL FC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal fc
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, CS 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114184
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Marché comportant une tranche ferme: Mise à 2 x 2 voies de la Rn70 entre le PR 16+976 et le PR 21+125 et une tranche conditionnelle: Mise à 2 x 2 voies de la Rn70 entre le PR 15+500 et le PR 16+976. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: drealBFC-16-rn70-gnd-toarcse1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de palinges et génelard (71), 71420 Génelard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du CMP, à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel supérieur à 10 Meuro(S).
Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b — capacités professionnelles:

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: état (85 %) et collectivités locales (15 %)

une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

Les prix seront révisables;

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

soit avec un entrepreneur unique;

soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics (Cmp), les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation;

En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cantet Nathalie
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: dreal Bourgogne — franche — comté/Secrétariat Général/Affaires juridiques et commande publique
Adresse postale: adresse postale: TEMIS — technopole Microtechnique et Scientifique 17e rue Alain Savary CS 31269
Point de contact: Mme Nathalie Cantet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: drealBFC-16-rn70-gnd-toarcse1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2016/S 066-114184 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement à 2 x 2 voies entre les PR 15+500 et 21+125 sur le territoire des communes de Palinges et Génelard (département de Saône-et-Loire). Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un Toarcse: terrassements, ouvrages d'art, assainissement, rétablissement, chaussées et équipements de sécurité.

Valeur totale du marché: 12414828.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: commande-publique.dajcp.sg.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072476
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114184
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Marché comportant une tranche ferme (mise à 2 x 2 voies de la RN 70 entre le PR 16+976 et le PR 21+125) et une tranche conditionnelle (mise à 2 x 2 voies de la RN 70 entre le PR 15+500 et le PR 16+976).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RCEA — section Paray — Ciry — mise à 2 x 2 voies de la RN 70 entre les PR 15+500 et 21+125 — créneau de Génelard (71).

Travaux Toarcse 1 (terrassements-ouvrages-assainissement-rétablissements-chaussées-signalisation-équipements).

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché comprenant 1 tranche ferme (TF) et une tranche conditionnelle (TC) désignées comme suit:

TF: 8 672 083,18 EUR HT (10 406 499,82 EUR TTC) pour la mise à 2 x 2 voies de la RN 70 du PR 16+976 au PR 21+125

TC: 3 742 745,67 EUR HT (4 491 294,80 EUR TTC) pour la mise à 2 x 2 voies de la RN 70 du PR 15+500 au PR 16+976.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 040-072476 (2017-02-23)

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