Q302_Fabrication de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules et de tente 55 M2

Mindef/SCA/Cescof

Fabrication de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules et de tente 55 M2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2016-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tentes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tentes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099220
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans, cahier des clauses administratives générales marchés industriels, il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics, avec un minimum fixé en valeur (833 333,33 EUR HT, soit 1 000 000 EUR TTC) et sans maximum / Montant maximum estimé à 5 000 000 EUR HT, soit 6 000 000 EUR TTC). L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le « Guide d'utilisation — utilisateur Opérateur Economique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 1 34 57 48 89 ou 4844. conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. les soumissions sous format papier et l' échantillon (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 7 du règlement de la consultation (Rc). Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le CESCOF sera fermé le lundi 28.3.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication de pièces de rechange et d'accessoires de tente 3 modules et de tente 55 M2.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve, en cours d'exécution du présent projet, la possibilité de recourir à un marché complémentaire prévu à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Q_302
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca de Roanne, Eloca de Bretigny, Eloca de Marseille et Eloca de Mourmelon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-candidat.
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service:
— d'un formulaire NOTI 2 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail;
— d'un dossier de développement durable (annexe 3 du Rc) dûment complété, daté, signé d'une personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet commercial faisant foi.
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou preuve par équivalence;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures);
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001542300010
Contact
Point de contact: M. Benard-Crozat David
Nom: Cescof
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Point de contact: Direction technique achats finances
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Q_302
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans, cahier des clauses administratives générales marchés industriels, il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics, avec un minimum fixé en valeur (833 333,33 EUR HT, soit 1 000 000 EUR TTC) et sans maximum / Montant maximum estimé à 5 000 000 EUR HT, soit 6 000 000 EUR TTC).
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L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le « Guide d'utilisation — utilisateur Opérateur Economique » figurant dans l'encart « aide » du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 1 34 57 48 89 ou 4844.
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conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
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les soumissions sous format papier et l' échantillon (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 7 du règlement de la consultation (Rc).
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Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Afficher plus
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30.
Le CESCOF sera fermé le lundi 28.3.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux) Quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: 01 34 57 48 81 — télécopie: 01 34 57 61 55. Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles téléphone: +33 1 39 20 54 00 — télécopie: +33 1 39 20 54 87 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 059-099220 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Tentes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sao.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-04 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431405
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099220
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Montant minimum de l'accord-cadre sur 4 ans: 833 333,33 EUR HT et sans maximum. Montant maximum estimé sur 4 ans: 5 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve, en cours d'exécution du présent marché, la possibilité de recourir à un marché complémentaire prévu à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.
Informations complémentaires:
Montant minimum de l'accord-cadre sur 4 ans: 833 333,33 EUR HT et sans maximum.
Montant maximum estimé sur 4 ans: 5 000 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca de Roanne, Eloca de Bretigny, Eloca de Marseille et ELOCA de Mourmelon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux) quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 Rambouillet — téléphone: 01 34 57 48 81 — télécopie: 01 34 57 61 55
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 237-431405 (2016-12-04)
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