Q-707

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Confection en demi-mesure industrielle des grands uniformes de l'école spéciale militaire de Saint Cyr Coëtquidan (ESM), des tenues de parade de l'école militaire interarmées (EMIA) et des tenues de tradition des formations musicales de l'armée de terre, la fourniture d'articles de tradition, de musique et de parade, par un prestataire de services. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Balsan

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Q-707
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publcs.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156155
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature doit contenir, quel que soit le mode de transmission utilisé, les formulaires DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ». Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économique, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet de l'accord cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve équivalente. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve équivalente. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Point de contact: Sao
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publcs.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est attribué au candidat retenu, sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service, d'un formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou les documents prévus à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics valables au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle a été lancée la consultation, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Le titulaire fournira le formulaire Attri1 (acte d'engagement) rempli et signé d'une personne habilitée à engager la société.

Toutes questions devra parvenir au Cescof via la place des marchés publics, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574881 📞
Courrier électronique: cescof@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. Article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) et recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 089-156155 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Confection en demi-mesure industrielle des grands uniformes de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (ESM), des tenues de parade de l'école militaire interarmées (EMIA) et des tenues de tradition des formations musicales de l'armée de terre, la fourniture d'articles de tradition, de musique et de parade, par un prestataire de services. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 6 ans.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404272
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156155
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande (articles 66 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans mini/maxi estimé à 6 000 000 EUR HT d'une durée de 6 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la cellule CT-SPEC

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) et recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2016/S 222-404272 (2016-11-15)

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