Q_304

Informations complémentaires

L'appel d'offres doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics.

L'accord-cadre est conclu avec un minimum fixé en valeur et sans maximum.

Le montant minimum est de 833 333,33 EUR HT soit 1 000 000 EUR TTC.

Le montant maximum est estimé à 5 000 000 EUR HT soit 6 000 000 EUR TTC.

Cet accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, a pour but d'établir les termes selon lesquels seront passés les marchés subséquents qui en découleront.

Il sera fait application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.

Il sera fait application de l'article 53 IV-1 du code des marchés publics.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. adresse section I.1 du présent avis) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le «guide d'utilisation — utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «aide» du site précité de la plateforme des achats de l'État (place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574889 ou +33 134574844.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.

Les soumissions sous format papier et l'échantillon (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 5 et 7 du règlement de consultation (RC).

Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.

Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 11:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30.

Le Cescof sera fermé le jeudi 5 mai, le vendredi 6 mai et le lundi 16.5.2016.

La qualité des offres est évaluée au travers du dossier technique et de l'échantillon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.