Protection sociale des SPV, risques statutaires des personnels affiliés à la CNRACL, prise en charge des examens de radiologie et de biologie, visites médicales — Contre visites et expertises médicales pour le SDIS 95
SDIS 95 Val d'Oise
Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines — Neuville-sur-Oise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757865 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071307
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Brève description: Lot 1 — protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — risques statutaires des personnels affiliés CNRACL
Brève description: Lot 2 — risques statutaires des personnels affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — examens médicaux à la demande du service de santé et de secours médical
Brève description: Lot 3 — examens médicaux à la demande du service de santé et de secours médical.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — visites médicales / contre visites médicales/ expertises médicales
Brève description: Lot 4 — visites médicales / contre visites médicales/ expertises médicales.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 16-014 à 16-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 95 33 rue des Moulines, 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 — Prix — 60 points (60)
2. Lot 1 — Valeur technique: moyens humains, interlocuteurs 7,5 points, matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 7,5 points, organisation: modalités d'exercice des missions 25 points (40)
3. Lot 2 — Valeur technique: moyens humains, interlocuteurs 10 points, matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 10 points, organisation: modalités d'exercice des missions 20 points (40)
4. Lots 3 et 4 — prix — 70 points (70)
5. Lot 3 — Valeur technique — moyens humains, interlocuteurs 10 points, matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 10 points, organisation: modalités d'exercice des missions 10 points (30)
6. Lot 4 — Valeur technique — moyens humains, interlocuteurs 7,5 points, matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 7,5 points, organisation: modalités d'exercice des missions 15 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bazin Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_N7ARdooXmu 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-014 à 16-017
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 043-071307 (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée de la façon suivante:Lot 1: «protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires».Lot 2: «risques statutaires des personnels affiliés CNRACL».Lot 3: examens médicaux à la demande du service de santé et de secours médical».Lot 4: «visites médicales / contre visites médicales/ expertises médicales».Les prestations seront exécutées sur la base d'une provision annuelle.Chaque lot sera conclu pour une durée de quatre ans, du 1.1.2017 au 31.12.2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines — Neuville-sur-Oise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757865 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071307
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: 0130757865).
Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Brève description: Lot 1 — protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — risques statutaires des personnels affiliés CNRACL
Brève description: Lot 2 — risques statutaires des personnels affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — examens médicaux à la demande du service de santé et de secours médical
Brève description: Lot 3 — examens médicaux à la demande du service de santé et de secours médical.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — visites médicales / contre visites médicales/ expertises médicales
Brève description: Lot 4 — visites médicales / contre visites médicales/ expertises médicales.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée de la façon suivante:
Lot 1: «protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires».
Lot 2: «risques statutaires des personnels affiliés CNRACL».
Lot 3: examens médicaux à la demande du service de santé et de secours médical».
Lot 4: «visites médicales / contre visites médicales/ expertises médicales».
Les prestations seront exécutées sur la base d'une provision annuelle.
Chaque lot sera conclu pour une durée de quatre ans, du 1.1.2017 au 31.12.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 95 33 rue des Moulines, 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (DC1) et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus
L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
L'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (DGP) du SDIS 95 est de 12 jours.
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Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint, avec mandataire solidaire.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Seul un organisme régi par le code des assurances ou par le code de la mutualité peut se voir déléguer la gestion du régime d'indemnisation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Seul un organisme régi par le code des assurances ou par le code de la mutualité peut se voir déléguer la gestion du régime d'indemnisation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 — Prix — 60 points (60)
2. Lot 1 — Valeur technique: moyens humains, interlocuteurs 7,5 points, matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 7,5 points, organisation: modalités d'exercice des missions 25 points (40)
3. Lot 2 — Valeur technique: moyens humains, interlocuteurs 10 points, matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 10 points, organisation: modalités d'exercice des missions 20 points (40)
4. Lots 3 et 4 — prix — 70 points (70)
5. Lot 3 — Valeur technique — moyens humains, interlocuteurs 10 points, matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 10 points, organisation: modalités d'exercice des missions 10 points (30)
6. Lot 4 — Valeur technique — moyens humains, interlocuteurs 7,5 points, matériels: traçabilité, transmission des éléments statistiques (ex: transmission et/ou consultations à distance) 7,5 points, organisation: modalités d'exercice des missions 15 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bazin Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_N7ARdooXmu 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-014 à 16-017
Informations complémentaires
Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: 0130757865).
Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative).
— Référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative).
Afficher plus
— Référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
— Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification.
— Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative).
— Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus
— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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