Prolongement ligne 11 — travaux préparatoires de VRD et de terrassements pour la réalisation du viaduc

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Le présent marché à tranches porte sur les travaux préparatoires de VRD et de terrassements en amont des travaux de dévoiement concessionnaires pour la réalisation du viaduc du prolongement de la ligne 11 à l'est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-08.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: DHA 2016 MOP 9583
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes d'accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75999
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.forn@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769926 📞
Fax: +33 158769468 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164530
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

CTA E21 La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 1,5 MEUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Les travaux à réaliser au titre de la tranche ferme comprennent notamment:

— les études et documents d'exécution pour réalisation des travaux

— Installations de chantier

— La création d'un accès supplémentaire au lotissement des cerisiers situé sur la commune de Rosny sous Bois (93), par la mise en place d'une voirie et d'un trottoir d'une largeur allant de 8 à 16 ml de large sur 115 m de long environ avec l'ensemble des réseaux (assainissement, éclairage etc.). Cette voirie nécessitera des travaux de terrassements (290 m3 en déblais et 230 m3 en remblais environ) et de mise en place d'un mur de soutènement.

— La réalisation d'une plateforme pour la future base-vie pour les travaux du viaduc d'une largeur d'envrion 20m sur une longueur d'environ 100 ml. Les réseaux assainissement (EP-EU) et divers (éclairage, télécom, AEP) seront réalisés en prévision de cette base-vie. La réalisation de cette plateforme nécessitera des travaux de terrassements (1 000 m3 en déblais et 1 500 m3 en remblais), d'application d'enrobés et de cloturage béton sur la périphérie de la plateforme (compris portails d'accès)

— La création d'une niche dans le talus de la Boissière pour la mise en place du futur poste ERDF. Les travaux nécessiteront des terrassements (140 m3 environ) sous couvert d'un blindage lourd du talus (65 m

— l'ensemble de ces travaux de terrassement comprendront le transport et l'évacuation des terres en fillières appropriées (ISDI, ISDI aménagée, ISDND ou ISDD). La qualification des fillières d'évacuation nécessitera, en période de préparation, la réalisation de sondages pour prélèvements et analyses.

Les travaux à réaliser au titre de la tranche conditionnelle comprennent notamment:

— La modification du parking du bâtiment «retrait marchandises Alinea» par la création ou modification d'environ 50 places de parking. Ces travaux se feront sans impact sur l'exploitation commerciale du bâtiment.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux seront à réaliser en site très urbanisé et en exploitation.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

CTA E21

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 1,5 MEUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosny-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

Sont requises les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature FNTP (ou équivalents européens):

FNTP 2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain

FNTP 2342 : couches de forme en matériaux rapportés — couches de forme de voiries à faible trafic et parkings ou plateformes

FNTP 341: assises de chaussées

FNTP 253: soutènements — autres types de soutènements,

A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:

— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre;

— La présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

En outre, il est demandé au candidat de produire une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi qu'une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux sont financés par la Région Île-de-France, la société du Grand Paris, la ville de Paris et le Conseil général de Seine-Saint-Denis.

Paiement à 60 jours dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29.3.2013.

Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements; dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Il est également précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dument justifiée, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.

Conditions d'exécution du contrat: Travaux à réaliser en milieu urbain dense et sur des sites en exploitation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Forn
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via RATP@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° MOP 9583 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec ar avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante à l'attention d'Isabelle FORN RATP — département MOP Groupe de soutien achat LAC VP 32 40 bis rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

En cas de remise hors délai de CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront examinées. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 1 à 2 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Les variantes devront obligatoirement être accompagnées d'une solution de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), BP 30322
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 092-164530 (2016-05-08)

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