Prolongement du RER E à l'Ouest – correspondances et impacts sur les ouvrages RATP- Métro L1-Porte Maillot – travaux de génie civil et d'aménagements

RATP

Dans le cadre du prolongement à l'ouest de la ligne E du RER, il est prévu de créer une correspondance entre la ligne 1 du métro et la future gare du RER E à Porte Maillot.
Le présent marché a pour objet les travaux de génie civil et d'aménagements pour la création d'une sortie de secours, d'un bâtiment voyageurs provisoire, le réaménagement de couloirs et de locaux existants, le renouvellement d'une ligne de contrôle et la création d'un ouvrage de génie civil de correspondance entre la ligne 1 du métro et la ligne E du RER.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Numéro de référence: MOP10741
Brève description:
Dans le cadre du prolongement à l'ouest de la ligne E du RER, il est prévu de créer une correspondance entre la ligne 1 du métro et la future gare du RER E à Porte Maillot. Le présent marché a pour objet les travaux de génie civil et d'aménagements pour la création d'une sortie de secours, d'un bâtiment voyageurs provisoire, le réaménagement de couloirs et de locaux existants, le renouvellement d'une ligne de contrôle et la création d'un ouvrage de génie civil de correspondance entre la ligne 1 du métro et la ligne E du RER.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: helene.lhez@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786127 📞
Fax: +33 158769468 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-455221
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Code CTA E 17. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, celle ci est inférieure à 1 400 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du prolongement à l'ouest de la ligne E du RER, il est prévu de créer une correspondance entre la ligne 1 du métro et la future gare du RER E à Porte Maillot.
Le présent marché a pour objet les travaux de génie civil et d'aménagements pour la création d'une sortie de secours, d'un bâtiment voyageurs provisoire, le réaménagement de couloirs et de locaux existants, le renouvellement d'une ligne de contrôle et la création d'un ouvrage de génie civil de correspondance entre la ligne 1 du métro et la ligne E du RER.
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Il s'agit d'un marché de travaux à tranches.
La tranche ferme comprend:
Les études d'exécution et la réalisation des travaux suivants:
Le réaménagement d'un escalier et d'un couloir existant( maçonnerie, carrelage, asphalte, peinture, Bandes Eveil Vigilance, métallerie)
La création d'une trémie de sortie et escalier associé,
L'ouverture dans un voile,
La création d'un bâtiment voyageurs provisoire en charpente métallique.
La tranche conditionnelle comprend les travaux suivants:
La création d'un ouvrage de génie civil de correspondance station Maillot / Gare EOLE.
A titre indicatif, le bâtiment voyageurs provisoire comprend 2 salles de 8,5 m x 20 m et 6 m x 19 m.
L'ouverture à créer mesure 5 m x 2 m et se trouve à proximité d'une zone exploitée.
La tranche ferme comprend une prestation complémentaire: fourniture et gestion d'une base vie d'environ 12 bungalows pendant la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires:
Code CTA E 17.
La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, celle ci est inférieure à 1 400 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Porte Maillot. à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années, la structure de la société (filiales, actionnaires), les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Sont requises les qualifications minimales suivantes définies par les nomenclatures Qualibat et FNTP (ou équivalents européens):
Qualibat: 1113 Démolition (technicité supérieure)
Qualibat: 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant
Qualibat: 1213 Puits et tranchées blindés (technicité supérieure)
Qualibat: 2212 Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)
Qualibat: 2412 Construction et structures métalliques( technicité confirmée)
FNTP: 713 Sciage-Forage
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent tel que notamment:
— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre;
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— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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En outre, il est demandé au candidat de produire une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi qu'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public extérieur (SNCF )
Prix révisables.
Paiement à 60 jours à partir de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Certains travaux s'effectueront en nuits courtes (1:30 à 5:30) ou en nuits longues (22:30 à 5:30)
Certains approvisionnements et évacuations se feront en milieu exploité.
Des projets connexes font l'objet d'autres chantiers sur le site.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Hélène Lhez
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA-2016MOP10741 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
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La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme,
à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de quoi, la candidature sera rejetée.
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— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
Dans le cas d'une offre présentant une variante, elle devra nécessairement être accompagnée d'une offre de base.
La durée mentionnée à l'article 2.7 pourra varier de 1 à 4 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Elle s'entend à compter de la date figurant sur le premier ordre de service, à défaut à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique-unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 248-455221 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 449 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277499
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-455221
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Code CTA E 17. la valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, celle ci est inférieure à 1 400 000 EUR. .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, le bâtiment voyageurs provisoire comprend 2 salles de 8,5m x 20m et 6m x 19m.
L'ouverture à créer mesure 5m x 2m et se trouve à proximité d'une zone exploitée.
Informations complémentaires:
la valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, celle ci est inférieure à 1 400 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédes d'exécution par type d'ouvrage, méthodologies, descriptif technique
Critère de qualité (pondération): 27 %
Critère de qualité (nom): Organisation managériale, encadrement, moyens humains
Critère de qualité (pondération): 7.5 %
Critère de qualité (nom): Planification et ordonnancement des travaux
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Gestion des nuisances et déchets
Critère de qualité (pondération): 2.5 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅
Nom: SPIE Batignolles TMB
Numéro d'enregistrement national: 332265032
Adresse postale: 14 rue des Belles Hâtes
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139724043 📞
Courrier électronique: michel.devalliere@spiebatignolles.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA),
LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse ci-dessus du lundi au
vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro)
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Source: OJS 2017/S 135-277499 (2017-07-13)
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