Projet urbain Toulouse centre travaux d'aménagement de la rue des Lois-15m244ao-Sa/Nf

Communauté urbaine Toulouse metropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le projet consiste en l'aménagement de la rue des Lois, depuis la place du Peyrou jusqu'à la place du Capitole. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 10 mois. 3 Lots séparés. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 8.7.2016 pour une durée de 10 mois, y compris l'arrêt pendant 4 semaines durant la trêve des confiseurs.
Des échantillons obligatoires pour le lot 1 seront à remettre avant la date de remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-04	Avis de marché
2016-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:

L'assainissement en gargouille collectera les eaux de toiture vers le réseau. La voirie sera réalisée en plateau sans bordure (dénivelée de 3 cm entre accotement et chaussée), les eaux de pluie seront collectées par des regards à grille et des avaloirs au croisement des voies. Le plateau sera traité en pavés de porphyre, 15 x 15cm pour la chaussée, 15 x 30 cm pour les accotements. Un réseau d'éclairage public et d'illumination sera déployé (appliques en façade et colonnes piétonnes sur la place du Peyrou). Du mobilier urbain sera disposé dans une bande servante: chaises, corbeilles avec et sans cuve, accroche vélo, binômes verre/carton, fontaine, panneaux, ...Des arbres seront plantés dans un mélange terre pierre, avec entourage et corsets métalliques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043062
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: . Pour le lot nº 1 — voirie-assainissement-mobilier urbain: 1-prix des prestations 50 % 2-valeur technique 35 % 3-qualité des échantillons 15 % . Pour le lot nº 2 — éclairage public — réseaux secs: 1-prix des prestations 60 % 2-valeur technique 40 % pour le lot nº 3 — espaces verts — arrosage: 1-prix des prestations 60 % 2-critère: Valeur technique 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des échantillons obligatoires pour le lot 1 seront à remettre avant la date de remise des offres.

Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie-assainissement-mobilier urbain.
Informations complémentaires sur les lots:

Échantillons (lot no1) Les candidats fourniront des échantillons avant la date de remise des offres, au dépôt de Gabardie :Toulouse Métropole-24 rue Paule Raymondis-Dépôt de Gabardie-31000 Toulouse. Chaque candidat devra obligatoirement prendre rendez-vous au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres avec le dépôt de Gabardie au 05.61.26.09.51. Chaque échantillon sera identifié grâce à la fiche échantillon précisant le nom…

… ducandidat. Cette «fiche identité échantillon» est à présenter lors de la livraison au réceptionnaire du dépôt. Chaque échantillon devra indiquer clairement les mentions suivantes:— l'intitulé du marché,— le nº d'affaire 15M244AO,— le no du lot concerné— la nature et les caractéristiques du matériau,— le repérage de l'échantillon (le numéro de l'échantillon porté sur ladite fiche sera apposé à la peinture indélébile sur les matériaux correspondant à l'échantillon).Une visite préalable sur site est exigée pour le lot no1 uniquement.Pour cela les entreprises sont invitées à prendre contact par mail, avec le maître d'oeuvre, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres, aux adresses suivantes:Jean-michel.anjuere@egis.frAvec copie à: laurent.vuillet@toulouse-metropole.frLe bureau d'étude EGIS fixera un rendez vous sur place pour les candidats etdélivrera le certificat de visite à fournir avec l'offre impérativement.

… du

candidat. Cette «fiche identité échantillon» est à présenter lors de la livraison au réceptionnaire du dépôt. Chaque échantillon devra indiquer clairement les mentions suivantes:

— l'intitulé du marché,

— le nº d'affaire 15M244AO,

— le no du lot concerné

— la nature et les caractéristiques du matériau,

— le repérage de l'échantillon (le numéro de l'échantillon porté sur ladite fiche sera apposé à la peinture indélébile sur les matériaux correspondant à l'échantillon).

Une visite préalable sur site est exigée pour le lot no1 uniquement.

Pour cela les entreprises sont invitées à prendre contact par mail, avec le maître d'oeuvre, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres, aux adresses suivantes:

Jean-michel.anjuere@egis.fr

Avec copie à: laurent.vuillet@toulouse-metropole.fr

Le bureau d'étude EGIS fixera un rendez vous sur place pour les candidats et

délivrera le certificat de visite à fournir avec l'offre impérativement.

Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public — réseaux secs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts — arrosage.
Numéro de référence: 15M244AO-SA/NF-
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) dans sa nouvelle version d'août 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site

www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— pour le lot 1: Voirie — assainissement — mobilier urbain Qualifications de l'identification Professionnelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp) ou équivalent:

— 3421 Chaussées urbaines — revêtement en enrobés classiques

— 341 Chaussées urbaines — assises de chaussées

— 3451 Chaussées urbaines — pavés et dalles en matériaux naturels

— 5143 Construction réseau gravitaire en milieu urbain- profondeur de tranchées < ou = à 3,5m avec nappe phréatique

— pour le lot 2: Éclairage public — titre d'habilitation permettant d'intervenir sur le réseau éclairage public

— pour le lot 3: Espaces verts — arrosage — qualifications Qualipaysage ou équivalent:

— a500 Arrosage intégré

— p120 Création d'espaces verts Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces travaux. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état

d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

Le Délai global de paiement 30 jours

modalités de financement: Ressources propres Toulouse Métropole

Avance:30 %-Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Prix unitaires révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs

groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion uniquement pour le lot 1 (Voirie-Assainissement-Mobilier urbain) est de 1 500 heures. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Metropole
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s) :Toulouse Métropole-services urbains direction de la performance-service marchés publics bâtiment Marengo Ovale (bureau 511) 1 place de la Légion d'honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Mme Pinheiro-Sourd Armande Tél. : 05.62.27.47.33 Fax 05.61.22.20.05 su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): M. Laurent Vuillet Tél. : 05.61.22.25.98 su.marches@toulouse-metropole.fr Toulouse Métropole-services urbains infrastructure travaux énergies-Domaine Grands Travaux- 1 place de la Légion d'Honneur
Nom: Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15m244ao)
Adresse postale: aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J5CFMm_nCj 🌏
Nom: La transmission électronique des offres est préconisée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr selon les modalités fixées au règlement de la consultation (référence acheteur public: 15m244ao)
Adresse postale: Ou sur support papier à l 'adresse suivante :Toulouse Métropole-direction de la commande publique 6 rue René Leduc — 7éme étage-BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M244AO-SA/NF-
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière

. Pour le lot nº 1 — voirie-assainissement-mobilier urbain:

1-prix des prestations 50 %

2-valeur technique 35 %

3-qualité des échantillons 15 %

. Pour le lot nº 2 — éclairage public — réseaux secs:

1-prix des prestations 60 %

2-valeur technique 40 %

pour le lot nº 3 — espaces verts — arrosage:

2-critère: Valeur technique 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 027-043062 (2016-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le projet consiste en l'aménagement de la rue des Lois, depuis la place du Peyrou jusqu'à la place du Capitole. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 10 mois. 3 Lots séparés. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 8.7.2016 pour une durée de 10 mois, y compris l'arrêt pendant 4 semaines durant la trêve des confiseurs. Des échantillons obligatoires pour le lot 1 seront à remettre avant la date de remise des offres.

Valeur totale du marché: 2 936 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185233
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043062
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les travaux seront rémunérés sur les quantités réellement exécutées, par application des prix unitaires, conformément au bordereau des prix unitaires contractuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 104-185233 (2016-05-27)

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