Projet urbain Toulouse centre — travaux d'aménagement de la rue Bayard — 16m030ao

Communauté urbaine Toulouse metropole

Le projet consiste en l'aménagement complet de la rue Bayard entre les boulevards de Strasbourg et Bonrepos, ainsi que l'aménagement du boulevard de Strasbourg entre les rues Matabiau et Bayard.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
2016-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:
Consistance des travaux:Lot no1:La voie principale et la voie bus seront réalisées en béton bouchardé (solution de base) ou désactivé (solution alternative).Les plateaux surélevés aux intersections de rues seront traités en pavés granit.Les trottoirs et places seront traités en dalles granit.Les bordures et caniveaux pavés sont en granit.Les aménagements pour PMR (parkings, bandes de vigilance, bandes podotactiles, bandes de guidage, ...) seront mis en oeuvre conformément à la règlementation PMR. La création d'un réseau pluvial secondaire est prévue.Les eaux de pluie seront collectées par des regards à grille et des avaloirs.L'assainissement en gargouille collectera les eaux de toiture vers les caniveaux. Un réseau d'éclairage public et un réseau pour illuminations seront déployés. Les colonnes d'éclairage seront posées par le Domaine de l'eclairage Public (Dep).Du mobilier urbain sera disposé en plusieurs endroits de la rue: bancs, chaises, corbeilles avec et sans cuve, accroches vélos et motos, conteneurs verre et carton, borne fontaine, panneaux..Lot no2:Des arbres seront plantés dans un mélange terre pierre, avec un entourage composé d'un cadre métallique et de sable fillérisé.Un réseau d'arrosage avec système gouttes à gouttes sera mis en place.A titre indicatif, les travaux s'exécuteront à compter du 1.8.2016 jusqu'au 31.8.2017, y compris l'arrêt pendant 4 semaines durant la trêve des confiseurs. La préparation du chantier se déroulera du 1.6.2016 au 31.7.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095340
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Echantillons (lot no1) Les candidats fourniront des échantillons avant la date de remise des offres, au dépôt de Gabardie: Toulouse Métropole, 24 rue Paule Raymondis, dépôt de gabardie, 31000 Toulouse. Chaque candidat devra obligatoirement prendre rendez-vous au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres avec le dépôt de Gabardie au 5.61.26.09.51. Chaque échantillon sera identifié grâce à la fiche échantillon précisant le nom du candidat. Les échantillons demandés sont les suivants et concernent uniquement la rue Bayard: 1 — dalles: Finition: faces vues: sciée flammée; autres faces: sciées granit du Tarn gris gros élément type Saint Salvy ou caractéristiques similaires DIM 25 x 25 cm d'épaisseur 8 cm quantité 1 m2. 2 — pavés: Finition: faces vues: sciée flammée; autres faces: sciées granit du Tarn gris gros élément type Saint Salvy ou caractéristiques similaire DIM 15 x 15 cm d'épaisseur 8 cm quantité 0.50 m2 environ. Finition: faces vues: sciée flammée; autres faces: sciées granit du Tarn gris gros élément type Saint Salvy ou caractéristique similaire DIM 30*30 cm d'épaisseur 8 cm quantité 0.50 m2 environ. 3- bordures et éléments granit: finition: faces vues: sciée flammée; autres faces: sciées granit du Tarn gris gros élément Type Saint Salvy ou caractéristique similaire. — bordures type G du cahier des détails — 1 unité — bordures type M1 du cahier des détails — 1 unité (document no 9 du dossier de plans) 4 — eléments spécifiques: — bandes d'aide à l'orientation (bande de guidage) conforme à la norme et permettant un niveau de contraste visuel acceptable: 1 ml — bandes d'éveil de vigilance (dalles podotactiles) conforme à la norme et permettant un niveau de contraste visuel acceptable: 0.50 m2 environ les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: . Pour le lot nº1 — voirie-assainissement-mobilier urbain: 1-prix des prestations 50 % 2-valeur technique 35 % 3-qualité des échantillons 10 % 4-performance en matière d'insertion professionnelle 5 % . Pour le lot nº2 — plantations — arrosage: 1-prix des prestations 60 % 2-valeur technique 40 % visites sur sites et/ou consultations sur place pour le lot no 1 une visite préalable sur les lieux des travaux est exigée ainsi que sur le site de Gabardie afin de visualiser la planche d'essai. Pour cela les entreprises sont invitées à prendre contact par mail, avec le Maître d'oeuvre, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres, aux adresses suivantes: jean-michel.anjuere@egis.fr avec copie à: camille.alou@toulouse-metropole.fr le bureau d'étude EGIS fixera un rendez vous sur place pour les candidats et délivrera le certificat de visite à fournir avec l'offre impérativement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en l'aménagement complet de la rue Bayard entre les boulevards de Strasbourg et Bonrepos, ainsi que l'aménagement du boulevard de Strasbourg entre les rues Matabiau et Bayard.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie-assainissement-mobilier urbain.
Informations complémentaires sur les lots:
Le titulaire du lot no1 sera responsable de l'organisation des travaux, des installations de chantier, de la tenue du chantier conformément à la charte chantier propre, de la signalisation, des déviations, des protections générales des zones des travaux, du nettoiement général et des évacuations des gravats et déchets, de la collecte des ordures ménagères et devra faire son affaire de toutes adaptations nécessitées par la maîtrise de la qualité. En revanche, les autres entreprises devront prendre en charge la signalétique et les protections des emprises propres à leurs interventions, le nettoiement et l'évacuation des gravats et déchets propres à…
… leurstravaux.
… leurs
travaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Plantations — arrosage.
Quantité ou étendue:
Consistance des travaux:
Lot no1:
La voie principale et la voie bus seront réalisées en béton bouchardé (solution de base) ou désactivé (solution alternative).
Les plateaux surélevés aux intersections de rues seront traités en pavés granit.
Les trottoirs et places seront traités en dalles granit.
Les bordures et caniveaux pavés sont en granit.
Les aménagements pour PMR (parkings, bandes de vigilance, bandes podotactiles, bandes de guidage, ...) seront mis en oeuvre conformément à la règlementation PMR. La création d'un réseau pluvial secondaire est prévue.
Les eaux de pluie seront collectées par des regards à grille et des avaloirs.
L'assainissement en gargouille collectera les eaux de toiture vers les caniveaux. Un réseau d'éclairage public et un réseau pour illuminations seront déployés. Les colonnes d'éclairage seront posées par le Domaine de l'eclairage Public (Dep).
Du mobilier urbain sera disposé en plusieurs endroits de la rue: bancs, chaises, corbeilles avec et sans cuve, accroches vélos et motos, conteneurs verre et carton, borne fontaine, panneaux..
Lot no2:
Des arbres seront plantés dans un mélange terre pierre, avec un entourage composé d'un cadre métallique et de sable fillérisé.
Un réseau d'arrosage avec système gouttes à gouttes sera mis en place.
A titre indicatif, les travaux s'exécuteront à compter du 1.8.2016 jusqu'au 31.8.2017, y compris l'arrêt pendant 4 semaines durant la trêve des confiseurs. La préparation du chantier se déroulera du 1.6.2016 au 31.7.2016.
Description des options:
Prestation alternative / Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation alternative au lot nº 1 suivante: Revêtement de chaussée en béton désactivé.
Numéro de référence: 16M030AO SA/SG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités financières
Capacités techniques et professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) dans sa nouvelle version d'août 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— qualifications Qualipaysage ou équivalent:
— a500 Arrosage intégré
— p120 Création d'espaces verts
et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et
professionnelles du candidat à réaliser ces travaux.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
pour le lot no1 « voirie — assainissement — mobilier urbain » sont à minima les suivants:
(Qualifications de l'identification professionnelle de la fédération nationale des travaux publics (Fntp) ou équivalent):
323 revêtements en béton hydraulique vibré
333 revêtements en béton hydraulique vibré
3431 béton à performances particulières (place/giratoire /Tramway)
3432 bétons classiques (rues/trottoirs)
3451 pavés et dalles en pierre naturelle
3452 pavés et dalles en béton ou autres pierres
346 pose bordures et caniveaux
347 petits ouvrages en maçonnerie
361 Traitement de surface (grenaillage/désactivation/ponçage)
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour le lot no2 « plantations — arrosage » sont à minima les suivantes:
et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces travaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
le délai global de paiement 30 jours
Modalités de financement: ressources propres Toulouse Metropole
Avance de 5 % (lot 1) avec constitution d'une garantie à première demande à concurrance de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Avance de 30 % (lot 2). Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Prix unitaires révisés mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion uniquement pour le lot 1 (voirie-assainissement-mobilier urbain) est de 3000 heures/an dont 600 heures de formation. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
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Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi):
Patrick Bernard — tél: 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Metropole
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole — DGDEP, direction de la performance service marchés publics, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, Georges Seguela, tél. 05.61.22.39.69, Corinne Montero, 05.81.91.75.73, fax 05.61.22.20.05 dgdep.marches.publics@toulousemetropole. Fr
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, Camille Alou 05.61.22.35.19
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole, DGDP, direction infrastructures travaux énergies
Nom: il est disponible et remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Référence acheteur public 16m030ao)
Adresse postale: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni
Nom: Transmission électronique: la transmission électronique des offres est préconisée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 16m030ao)
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — 7éme étage, BP 35821
Point de contact: Transmission sous support papier: Toulouse Métropole
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M030AO SA/SG
Informations complémentaires
Echantillons (lot no1) Les candidats fourniront des échantillons avant la date de remise des offres, au dépôt de Gabardie: Toulouse Métropole, 24 rue Paule Raymondis, dépôt de gabardie, 31000 Toulouse. Chaque candidat devra obligatoirement prendre rendez-vous au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres avec le dépôt de Gabardie au 5.61.26.09.51. Chaque échantillon sera identifié grâce à la fiche échantillon précisant le nom du candidat. Les échantillons demandés sont les suivants et concernent uniquement la rue Bayard:
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1 — dalles:
Finition: faces vues: sciée flammée; autres faces: sciées granit du Tarn gris gros élément type Saint Salvy ou caractéristiques similaires DIM 25 x 25 cm d'épaisseur 8 cm quantité 1 m2.
2 — pavés:
Finition: faces vues: sciée flammée; autres faces: sciées granit du Tarn gris gros élément type Saint Salvy ou…
… caractéristiques similaire DIM 15 x 15 cm d'épaisseur 8 cm quantité 0.50 m2 environ.
… caractéristique similaire DIM 30*30 cm d'épaisseur 8 cm quantité 0.50 m2 environ.
3- bordures et éléments granit:
finition: faces vues: sciée flammée; autres faces: sciées granit du Tarn gris gros élément Type Saint Salvy ou caractéristique similaire.
— bordures type G du cahier des détails — 1 unité
— bordures type M1 du cahier des détails — 1 unité
(document no 9 du dossier de plans)
4 — eléments spécifiques:
— bandes d'aide à l'orientation (bande de guidage) conforme à la norme et permettant un niveau de contraste visuel acceptable: 1 ml
— bandes d'éveil de vigilance (dalles podotactiles) conforme à la norme et permettant un niveau de contraste visuel acceptable: 0.50 m2 environ
les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
. Pour le lot nº1 — voirie-assainissement-mobilier urbain:
1-prix des prestations 50 %
2-valeur technique 35 %
3-qualité des échantillons 10 %
4-performance en matière d'insertion professionnelle 5 %
. Pour le lot nº2 — plantations — arrosage:
1-prix des prestations 60 %
2-valeur technique 40 %
visites sur sites et/ou consultations sur place pour le lot no 1
une visite préalable sur les lieux des travaux est exigée ainsi que sur le site de Gabardie afin de visualiser la planche d'essai.
Pour cela les entreprises sont invitées à prendre contact par mail, avec le Maître d'oeuvre, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres, aux adresses suivantes:
le bureau d'étude EGIS fixera un rendez vous sur place pour les candidats et délivrera le certificat de visite à fournir avec l'offre impérativement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 057-095340 (2016-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16M030AO
Brève description:
Le projet consiste en l'aménagement complet de la rue Bayard entre les boulevards de Strasbourg et Bonrepos, ainsi que l'aménagement du boulevard de Strasbourg entre les rues Matabiau et Bayard. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 5454375.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227447
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-095340
Numéro JO-S: 127

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 127-227447 (2016-06-30)
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