Projet Unitax: Acquisition d'un outil SI unique de déclarations fiscales pour l'ensemble des filiales du Groupe Public Ferroviaire

SNCF

A: Contexte et présentation générale du besoin.
Actuellement, les sociétés françaises du Groupe Public Ferroviaire (GPF) SNCF utilisent divers logiciels pour la production et la communication des données fiscales. L'objectif est de se doter d'un outil unique dans une perspective d'accroissement de la performance, de simplification et d'harmonisation des pratiques et d'amélioration de la sécurité.
D'un point de vue métier, l'objectif consiste à:
— Optimiser et rationnaliser le processus d'élaboration des liasses fiscales pour l'ensemble des filiales françaises du GPF, dans le cadre des reportings internes (clôtures, phases budgétaires), mais également dans le cadre du dépôt des déclarations fiscales en le simplifiant et en le rendant plus efficace;
— Mettre à disposition des fiscalistes l'information nécessaire à la validation des données en un seul point centralisé, afin de consacrer moins de temps à des contrôles portant sur la double saisie de données, et plus de temps aux contrôles de fond sur la matière fiscale.
D'un point de vue Système d'Information, l'objectif est de ne gérer qu'une seule solution applicative de déclaration fiscale pour l'ensemble des sociétés françaises du GPF, de façon harmonisée et unifiée, en remplacement des diverses solutions actuellement déployées. La solution applicative sera hébergée chez SNCF.
B: Périmètre métiers
Les acteurs concernés par le projet sont les suivants:
* Direction fiscale du Groupe Public Ferroviaire (EPIC de tête SNCF)
* Direction des Affaires fiscales SNCF Mobilités et Direction Fiscale SNCF Réseau
* Fiscalistes et comptables de l'ensemble des filiales françaises du GPF (hors Keolis)
C: Périmètre des déclarations visées
L'outil proposé devra obligatoirement permettre de réaliser, dans un seul et unique module, les liasses fiscales complètes i.e. liasse de droit commun, états d'intégration fiscale, et déclarations de crédits d'impôt.
Les déclarations fiscales visées par le projet sont les suivantes:
* Déclaration de résultat:
o liasses de droit commun (2065, 2072-SCI, gestion des * liasses monde *),
o liasses d'intégration fiscale,
o crédits d'impôt (2069-RCI, 2079-CICE, 2069-A, 2066, etc.)
o y compris fichiers EDI de télétransmission à l'administration fiscale et à la Banque de France.
* Déclarations annexes:
o CVAE: Cerfa 1330-CVAE, 1329-AC et 1329-DEF
o Flux EDI-Requête pour les déclarations de valeurs locatives foncières
o Prix de transfert: Cerfa 2257
o Déclaration des SA d'HLM, modèle * Berger Levrault *
o Déclaration des GIE et SNC
o IFU — imprimé fiscal unique: Cerfa 2561 et suivants
o Déclaration des contrats de prêts: Cerfa 2062
o DAS2 * déclaration d'honoraires
o Cerfa 2059 H et 2059 I
o Impôt sur les sociétés: Cerfa 2571 et 2572
o Taxe sur les véhicules des sociétés
o TVA: Cerfa 3310-CA3 et ses annexes
o Toute autre déclaration existante pouvant ou devant faire l'objet d'une télétransmission,
o Toute nouvelle obligation déclarative décidée par l'administration fiscale.
L'outil proposé devra par ailleurs permettre de produire l'annexe comptable /plaquette financière de chaque société.
D: Prestations attendues
D.1) Reprise de données
L'éditeur choisi devra opérer impérativement, et a minima, une reprise des données de l'année 2015 (exercice N-1) pour l'ensemble des liasses fiscales (droit commun + intégration fiscale).
D.2) Prestations liées à la mise en oeuvre de l'outil choisi
Les prestations suivantes sont attendues:
* Maîtrise d'oeuvre du projet
* Cadrage de la conception du projet
* Réalisation de paramétrage, notamment concernant les modèles d'annexes comptables (à détailler par catégorie dans le devis)
* Migration
* Installation technique
* Recette de la base de données
* Formations: administrateurs et utilisateurs, en distinguant le cas échéant entre les différentes formations à suivre et les différents modes de formation disponibles (sur site éditeur, sur site client, en web-ex...)
* Accompagnement post-ouverture de l'application
* Maintenance annuelle.
* Support utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-20 Avis de marché
2016-05-26 Informations complémentaires
2016-06-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Quantité ou étendue:
* 20 administrateurs (accès à toutes les fonctionnalités)* 200 utilisateurs (saisie des liasses)* 300 à 350 sociétésLes quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de SNCFEn option, la solution proposée devra disposer un module de validation des fichiers des écritures comptables (FEC) par rapport aux balances importées et aux liasses fiscales clôturées. La volumétrie d'utilisation de module est donnée à titre indicatif:* 30 à 50 utilisateurs* 300 à 350 sociétés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: quyen.wei@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313221 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-177968
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Au cours de la sélection des candidatures, l'entité d'achat se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. A tout moment, SNCF se réserve le droit d'interrompre et/ou d'annuler la procédure du présent avis de marché. Cette annulation ne donne lieu en aucun cas à indemnisation du (des) candidat(s). Au stade de l'exécution du marché les prestations seront soumises à la validation des acteurs mentionnés à la section II.1.5) B.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
A: Contexte et présentation générale du besoin.
Actuellement, les sociétés françaises du Groupe Public Ferroviaire (GPF) SNCF utilisent divers logiciels pour la production et la communication des données fiscales. L'objectif est de se doter d'un outil unique dans une perspective d'accroissement de la performance, de simplification et d'harmonisation des pratiques et d'amélioration de la sécurité.
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D'un point de vue métier, l'objectif consiste à:
— Optimiser et rationnaliser le processus d'élaboration des liasses fiscales pour l'ensemble des filiales françaises du GPF, dans le cadre des reportings internes (clôtures, phases budgétaires), mais également dans le cadre du dépôt des déclarations fiscales en le simplifiant et en le rendant plus efficace;
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— Mettre à disposition des fiscalistes l'information nécessaire à la validation des données en un seul point centralisé, afin de consacrer moins de temps à des contrôles portant sur la double saisie de données, et plus de temps aux contrôles de fond sur la matière fiscale.
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D'un point de vue Système d'Information, l'objectif est de ne gérer qu'une seule solution applicative de déclaration fiscale pour l'ensemble des sociétés françaises du GPF, de façon harmonisée et unifiée, en remplacement des diverses solutions actuellement déployées. La solution applicative sera hébergée chez SNCF.
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B: Périmètre métiers
Les acteurs concernés par le projet sont les suivants:
* Direction fiscale du Groupe Public Ferroviaire (EPIC de tête SNCF)
* Direction des Affaires fiscales SNCF Mobilités et Direction Fiscale SNCF Réseau
* Fiscalistes et comptables de l'ensemble des filiales françaises du GPF (hors Keolis)
C: Périmètre des déclarations visées
L'outil proposé devra obligatoirement permettre de réaliser, dans un seul et unique module, les liasses fiscales complètes i.e. liasse de droit commun, états d'intégration fiscale, et déclarations de crédits d'impôt.
Les déclarations fiscales visées par le projet sont les suivantes:
* Déclaration de résultat:
o liasses de droit commun (2065, 2072-SCI, gestion des * liasses monde *),
o liasses d'intégration fiscale,
o crédits d'impôt (2069-RCI, 2079-CICE, 2069-A, 2066, etc.)
o y compris fichiers EDI de télétransmission à l'administration fiscale et à la Banque de France.
* Déclarations annexes:
o CVAE: Cerfa 1330-CVAE, 1329-AC et 1329-DEF
o Flux EDI-Requête pour les déclarations de valeurs locatives foncières
o Prix de transfert: Cerfa 2257
o Déclaration des SA d'HLM, modèle * Berger Levrault *
o Déclaration des GIE et SNC
o IFU — imprimé fiscal unique: Cerfa 2561 et suivants
o Déclaration des contrats de prêts: Cerfa 2062
o DAS2 * déclaration d'honoraires
o Cerfa 2059 H et 2059 I
o Impôt sur les sociétés: Cerfa 2571 et 2572
o Taxe sur les véhicules des sociétés
o TVA: Cerfa 3310-CA3 et ses annexes
o Toute autre déclaration existante pouvant ou devant faire l'objet d'une télétransmission,
o Toute nouvelle obligation déclarative décidée par l'administration fiscale.
L'outil proposé devra par ailleurs permettre de produire l'annexe comptable /plaquette financière de chaque société.
D: Prestations attendues
D.1) Reprise de données
L'éditeur choisi devra opérer impérativement, et a minima, une reprise des données de l'année 2015 (exercice N-1) pour l'ensemble des liasses fiscales (droit commun + intégration fiscale).
D.2) Prestations liées à la mise en oeuvre de l'outil choisi
Les prestations suivantes sont attendues:
* Maîtrise d'oeuvre du projet
* Cadrage de la conception du projet
* Réalisation de paramétrage, notamment concernant les modèles d'annexes comptables (à détailler par catégorie dans le devis)
* Migration
* Installation technique
* Recette de la base de données
* Formations: administrateurs et utilisateurs, en distinguant le cas échéant entre les différentes formations à suivre et les différents modes de formation disponibles (sur site éditeur, sur site client, en web-ex...)
* Accompagnement post-ouverture de l'application
* Maintenance annuelle.
* Support utilisateurs.
Quantité ou étendue:
* 20 administrateurs (accès à toutes les fonctionnalités)
* 200 utilisateurs (saisie des liasses)
* 300 à 350 sociétés
Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de SNCF
En option, la solution proposée devra disposer un module de validation des fichiers des écritures comptables (FEC) par rapport aux balances importées et aux liasses fiscales clôturées. La volumétrie d'utilisation de module est donnée à titre indicatif:
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* 30 à 50 utilisateurs
* 300 à 350 sociétés.
Description des options:
La durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse pour la TMA (tierce maintenance applicative) et l'abonnement des prestations associées à la solution applicative de 2 périodes de 12 mois, (36+12+12).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13173
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre…
… d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
… d'affaire réalisé avec la SNCF.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
IMPORTANT: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité Achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à quyen.wei@sncf.fr.
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Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Mobilités et/ou SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Fournisseurs — rubrique Devenir Fournisseur.)
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité Achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à quyen.wei@sncf.fr.
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Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques
Binh Quyen Wei
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 099-177968 (2016-05-20)
Informations complémentaires (2016-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-185004
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-177968
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2016/S 103-185004 (2016-05-26)
Informations complémentaires (2016-06-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-196677
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2016/S 110-196677 (2016-06-06)
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