Projet de base de données économiques et sociales (BDES)

RTE réseau de transport d'électricité

La mise en place de la BDES, est rendue obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 14.6.2014.
Depuis le 13.6.2014, pour répondre à cette obligation légale, RTE a mis à disposition des IRP une base SharePoint dans laquelle les informations visées dans le décret du 27.12.2013 sont disponibles.
Le projet actuel s'inscrit dans la continuité et vise à mettre en place une solution pérenne dont l'ergonomie favorisera l'appropriation des informations par les élus et ce, dans un souci de dialogue social renforcé.
Cette évolution a été décidée après une phase de concertation avec les organisations syndicales représentatives au sein de RTE au cours de laquelle ces dernières ont pu exprimer leurs souhaits.
La création d'une BDES doit permettre de classer et de regrouper les informations qui doivent obligatoirement être fournies au CE / CCE de manière cohérente et par grandes thématiques.
Cette base, accessible de manière permanente, améliorera ainsi la lisibilité de ces informations, favorisera leur appropriation et des échanges constructifs entre les représentants élus et la direction
Dans ce cadre, la BDES de RTE devra être composée de 5 BDES distinctes les unes des autres:
Une par établissement (maille CE)
BDES développement et ingénierie
BDES exploitation
BDES maintenance
BDES fonctions centrales
Une pour RTE (maille CCE)
BDES entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-18 Avis de marché
2016-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: stephane.alves@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248269 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020921
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Un questionnaire de réponse «15377 — questionnaire projet BDES.xls» est à demander aux adresses électroniques mentionnées au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
La mise en place de la BDES, est rendue obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 14.6.2014.
Depuis le 13.6.2014, pour répondre à cette obligation légale, RTE a mis à disposition des IRP une base SharePoint dans laquelle les informations visées dans le décret du 27.12.2013 sont disponibles.
Le projet actuel s'inscrit dans la continuité et vise à mettre en place une solution pérenne dont l'ergonomie favorisera l'appropriation des informations par les élus et ce, dans un souci de dialogue social renforcé.
Cette évolution a été décidée après une phase de concertation avec les organisations syndicales représentatives au sein de RTE au cours de laquelle ces dernières ont pu exprimer leurs souhaits.
La création d'une BDES doit permettre de classer et de regrouper les informations qui doivent obligatoirement être fournies au CE / CCE de manière cohérente et par grandes thématiques.
Cette base, accessible de manière permanente, améliorera ainsi la lisibilité de ces informations, favorisera leur appropriation et des échanges constructifs entre les représentants élus et la direction
Dans ce cadre, la BDES de RTE devra être composée de 5 BDES distinctes les unes des autres:
Une par établissement (maille CE)
BDES développement et ingénierie
BDES exploitation
BDES maintenance
BDES fonctions centrales
Une pour RTE (maille CCE)
BDES entreprise.
Description des options: 2 options de prolongation.
Numéro de référence: 15377

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre
Afficher plus
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée le 1.12.2014, relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
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Candidat faisant partie du groupe EDF
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe.
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Situation économique et financière:
Sont à précisées dans le questionnaire de réponse «15377- Questionnaire Projet BDES.xls» à demander à RTE aux adresses électroniques mentionnées au I.1.
Capacité technique et professionnelle:
Sont à précisées dans le questionnaire de réponse «15377- Questionnaire Projet BDES.xls» à demander à RTE aux adresses électroniques mentionnées au I.1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Alves

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies:
à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8 .5.2009,
par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
Source: OJS 2016/S 014-020921 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-331281
Se réfère à l'avis: 2016/S 014-020921
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2016/S 184-331281 (2016-09-20)
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