Projet de base de données économiques et sociales (BDES)
La mise en place de la BDES, est rendue obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 14.6.2014.
Depuis le 13.6.2014, pour répondre à cette obligation légale, RTE a mis à disposition des IRP une base SharePoint dans laquelle les informations visées dans le décret du 27.12.2013 sont disponibles.
Le projet actuel s'inscrit dans la continuité et vise à mettre en place une solution pérenne dont l'ergonomie favorisera l'appropriation des informations par les élus et ce, dans un souci de dialogue social renforcé.
Cette évolution a été décidée après une phase de concertation avec les organisations syndicales représentatives au sein de RTE au cours de laquelle ces dernières ont pu exprimer leurs souhaits.
La création d'une BDES doit permettre de classer et de regrouper les informations qui doivent obligatoirement être fournies au CE / CCE de manière cohérente et par grandes thématiques.
Cette base, accessible de manière permanente, améliorera ainsi la lisibilité de ces informations, favorisera leur appropriation et des échanges constructifs entre les représentants élus et la direction
Dans ce cadre, la BDES de RTE devra être composée de 5 BDES distinctes les unes des autres:
Une par établissement (maille CE)
BDES développement et ingénierie
BDES exploitation
BDES maintenance
BDES fonctions centrales
Une pour RTE (maille CCE)
BDES entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-18
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Avis de marché
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| 2016-09-20
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Avis d'attribution de marché
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