Programme Régional Formations Transversales 2016 — Accord cadre à bons de commande

Région Île-de-France — unité développement

Programme Régional Formations Transversales 2016. Cette consultation composée de 24 lots mono-attributaires a pour objet la réalisation d'actions de formation modulaires et individualisées, permettant aux demandeurs d'emploi de développer des compétences de base en situation professionnelle, ainsi que des compétences en bureautique et en anglais professionnel. Les formations mises en oeuvre visent le maintien ou le retour à l'emploi des bénéficiaires. Ce programme est doté d'une commande avec un minimum d'heures-centre et un maximum d'heures-centre détaillés lot par lot au RC et au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-12 Avis de marché
2016-11-07 Avis d'attribution de marché
2016-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 1600190
Brève description:
Programme Régional Formations Transversales 2016. Cette consultation composée de 24 lots mono-attributaires a pour objet la réalisation d'actions de formation modulaires et individualisées, permettant aux demandeurs d'emploi de développer des compétences de base en situation professionnelle, ainsi que des compétences en bureautique et en anglais professionnel. Les formations mises en oeuvre visent le maintien ou le retour à l'emploi des bénéficiaires. Ce programme est doté d'une commande avec un minimum d'heures-centre et un maximum d'heures-centre détaillés lot par lot au RC et au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Essonne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France — unité développement
Adresse postale: 142 rue du Bac — CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: safir@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://pass.safir.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://pass.safir.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166119
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Informations concernant tous les lots: — La présente consultation se compose de 24 lots, mono-attributaires. — Possibilité d'être attributaire d'un lot ou de plusieurs lots. — Des variantes seront prises en considération: non — L'accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: Les actions de cet accord-cadre sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds social européen dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» 2014-2020. — Prestations supplémentaires éventuelles: non — Reconductions: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 2 de manière expresse — Durée et délai d'exécution des marchés: Durée des marchés en mois: 12 (à compter de la date de notification du marché) Délai d'exécution: Le délai maximal d'exécution (réalisation) des actions de formation est de 12 mois pour l'ensemble des dispositifs à partir de l'émission du bon de commande. — Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services) Les actions de formations commenceront au plus tôt le 3 octobre 2016. Chaque bon de commande précisera le volume global d'heures de formation commandées. — Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère 1: Moyens mis à disposition de l'action, au regard des annexes financière et pédagogique de l'acte d'engagement et de la fiche action: 50 % Sous-critère 1: moyens pédagogiques (25 %) Sous-critère 2: Moyens humains, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable (15 %) Sous-critère 3: Moyens matériels, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable (10 %) Critère 2: Pertinence de l'offre de formation: 30 % Sous-critère 1: Accessibilité, notamment au niveau géographique et aux ressources mises à disposition, facilité d'accès aux personnes handicapées (15 %) Sous-critère 2: Partenariats (réseau AIO, entreprises, intervenants des programmes régionaux) (15 %) Critère 3 :Prix de la prestation, à l'appui de l'annexe financière à l'acte d'engagement (20 %) Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'acheteur public. — Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Seule une remise des plis par voie électronique via l'application SAFIR est autorisée. Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde des documents relatifs à la candidature et aux offres. Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le règlement de la consultation. — Documents relatifs à la candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace déstockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. — Délai de validité des offres: 280 jours. — Lieu d'exécution: Région Ile-de-France. Le CCTP précise pour chaque lot le département sur lequel se déroule la prestation qui doit être exécutée. Sur l'ensemble des lots, le candidat doit proposer une couverture optimale du territoire concerné. Les stagiaires peuvent provenir de l'ensemble du territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Compétences de base professionnelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Compétences de base professionnelles — Paris.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les marchés entrent en vigueur à compter de la date de leur notification pour une durée ferme de 12 mois puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction dans les conditions prévues dans le CCAP.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme financé FSE.
Numéro du lot: 2
Brève description: Compétences de base professionnelles — Seine et Marne.
Numéro du lot: 3
Brève description: Compétences de base professionnelles — Yvelines.
Numéro du lot: 4
Brève description: Compétences de base professionnelles — Essonne.
Numéro du lot: 5
Brève description: Compétences de base professionnelles — Hauts de Seine.
Numéro du lot: 6
Brève description: Compétences de base professionnelles — Seine-Saint-Denis.
Numéro du lot: 7
Brève description: Compétences de base professionnelles — Val-de-Marne.
Numéro du lot: 8
Brève description: Compétences de base professionnelles — Val d'Oise.
Intitulé du lot: Anglais à visée professionnelle
Numéro du lot: 9
Brève description: Anglais à visée professionnelle — Paris.
Numéro du lot: 10
Brève description: Anglais à visée professionnelle — Seine et Marne.
Numéro du lot: 11
Brève description: Anglais à visée professionnelle — Yvelines.
Numéro du lot: 12
Brève description: Anglais à visée professionnelle — Essonne.
Numéro du lot: 13
Brève description: Anglais à visée professionnelle — Hauts de Seine.
Numéro du lot: 14
Brève description: Anglais à visée professionnelle — Seine-Saint-Denis.
Numéro du lot: 15
Brève description: Anglais à visée professionnelle — Val-de-Marne.
Numéro du lot: 16
Brève description: Anglais à visée professionnelle — Val d'Oise.
Intitulé du lot: Formations bureautiques
Numéro du lot: 17
Brève description: Formations bureautiques — Paris.
Numéro du lot: 18
Brève description: Formations bureautiques — Seine et Marne.
Numéro du lot: 19
Brève description: Formations bureautiques — Yvelines.
Numéro du lot: 20
Brève description: Formations bureautiques — Essonne.
Numéro du lot: 21
Brève description: Formations bureautiques — Hauts de Seine.
Numéro du lot: 22
Brève description: Formations bureautiques — Seine-Saint-Denis.
Numéro du lot: 23
Brève description: Formations bureautiques — Val-de-Marne.
Numéro du lot: 24
Brève description: Formations bureautiques — Val d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME dans les conditions prévues dans le Règlement de la Consultation.
Documents d'identification à fournir selon les conditions précisées au RC.
— La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360, est générée via l'application SAFIR à partir des données saisies.
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— Le formulaire type DC 2, déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, généré via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires.
— La fiche de présentation de l'organisme générée via l'application SAFIR à partir des données saisies dans les formulaires.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article L.6351-1 du Code du travail. Conformément au code du travail, pourront se porter candidats, les opérateurs économiques qui sont déclarés en tant qu'organisme de formation ou en cours de déclaration.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://safir.iledefrance.fr 🌏
URL des documents: https://pass.safir.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations concernant tous les lots:
— La présente consultation se compose de 24 lots, mono-attributaires.
— Possibilité d'être attributaire d'un lot ou de plusieurs lots.
— Des variantes seront prises en considération: non
— L'accord-cadre s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: Les actions de cet accord-cadre sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds social européen dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds structurels d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» 2014-2020.
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— Prestations supplémentaires éventuelles: non
— Reconductions:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2 de manière expresse
— Durée et délai d'exécution des marchés:
Durée des marchés en mois: 12 (à compter de la date de notification du marché)
Délai d'exécution: Le délai maximal d'exécution (réalisation) des actions de formation est de 12 mois pour l'ensemble des dispositifs à partir de l'émission du bon de commande.
— Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services)
Les actions de formations commenceront au plus tôt le 3 octobre 2016. Chaque bon de commande précisera le volume global d'heures de formation commandées.
— Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Critère 1: Moyens mis à disposition de l'action, au regard des annexes financière et pédagogique de l'acte d'engagement et de la fiche action: 50 %
Sous-critère 1: moyens pédagogiques (25 %)
Sous-critère 2: Moyens humains, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable (15 %)
Sous-critère 3: Moyens matériels, notamment au regard de la prise en compte des principes de développement durable (10 %)
Critère 2: Pertinence de l'offre de formation: 30 %
Sous-critère 1: Accessibilité, notamment au niveau géographique et aux ressources mises à disposition, facilité d'accès aux personnes handicapées (15 %)
Sous-critère 2: Partenariats (réseau AIO, entreprises, intervenants des programmes régionaux) (15 %)
Critère 3 :Prix de la prestation, à l'appui de l'annexe financière à l'acte d'engagement (20 %)
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'acheteur public.
— Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Seule une remise des plis par voie électronique via l'application SAFIR est autorisée.
Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde des documents relatifs à la candidature et aux
offres. Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le règlement de la consultation.
— Documents relatifs à la candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace déstockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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— Délai de validité des offres: 280 jours.
— Lieu d'exécution: Région Ile-de-France. Le CCTP précise pour chaque lot le département sur lequel se déroule la prestation qui doit être exécutée. Sur l'ensemble des lots, le candidat doit proposer une couverture optimale du territoire concerné. Les stagiaires peuvent provenir de l'ensemble du territoire français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 114594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 093-166119 (2016-05-12)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'actions de formation modulaires et individualisées, permettant aux demandeurs d'emploi de développer des compétences de base en situation professionnelle, ainsi que des compétences en bureautique et en anglais professionnel. Les formations mises en œuvre visent le maintien ou le retour à l'emploi des bénéficiaires. Ce programme est doté d'une commande avec un minimum d'heures-centre et un maximum d'heures-centre détaillés lot par lot au RC et au CCTP.
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Valeur totale du marché: 38878168.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 142 rue du Bac, CS 40727

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393575
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166119
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les dates d'attribution des marchés susmentionnées sont entendues comme les dates de notification des marchés. Modalités de consultation du contrat: Les contrats résultants de la consultation susmentionnée sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Unité Développement de la Région Ile de France — direction de la Formation Professionnelle — sous-direction Formations socles et parcours professionnels — service administratif et financier socle — 142 rue du Bac — cs 40727 — 75345 Paris Cedex 07.
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce Programme est financé FSE et s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE «investissement pour la croissance et l'emploi» 2014-2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accessibilité
Partenariat
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Parténariat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-23 📅
2016-09-20 📅
2016-10-06 📅
2016-09-28 📅
2016-09-19 📅
2016-10-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Les dates d'attribution des marchés susmentionnées sont entendues comme les dates de notification des marchés.
Modalités de consultation du contrat:
Les contrats résultants de la consultation susmentionnée sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Unité Développement de la Région Ile de France — direction de la Formation Professionnelle — sous-direction Formations socles et parcours professionnels — service administratif et financier socle — 142 rue du Bac — cs 40727 — 75345 Paris Cedex 07.
Source: OJS 2016/S 216-393575 (2016-11-07)
Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'actions de formation modulaires et individualisées, permettant aux demandeurs d'emploi de développer des compétences de base en situation professionnelle, ainsi que des compétences en bureautique et en anglais professionnel. Les formations mises en oeuvre visent le maintien ou le retour à l'emploi des bénéficiaires. Ce programme est doté d'une commande avec un minimum d'heures-centre et un maximum d'heures-centre détaillés lot par lot au RC et au CCTP.
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Valeur totale du marché: 38878168.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 142 rue du BAC, CS 40727

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417646
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les dates d'attribution des marchés susmentionnées sont entendues comme les dates de notification des marchés. Modalités de consultation du contrat: Les contrats résultants de la consultation susmentionnée sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Unité développement de la région Île-de-France — Direction de la formation professionnelle — Sous-direction formations socles et parcours professionnels — Service administratif et financier socle — 142 rue du Bac — CS 40727 — 75345 Paris Cedex 07.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Compétences de base professionnelles — paris.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce Programme est financé FSE et s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» 2014-2020.
Brève description:
Compétences de base professionnelles — seine et Marne.
Compétences de base professionnelles — yvelines.
Compétences de base professionnelles — essonne.
Compétences de base professionnelles — hauts de Seine.
Compétences de base professionnelles — seine-Saint-Denis.
Compétences de base professionnelles — val-De-Marne.
Compétences de base professionnelles — val d'oise.
Anglais à visée professionnelle — paris.
Anglais à visée professionnelle — seine et Marne.
Anglais à visée professionnelle — yvelines.
Anglais à visée professionnelle- essonne.
Anglais à visée professionnelle — hauts de Seine.
Anglais à visée professionnelle- seine-Saint-Denis.
Anglais à visée professionnelle- val-De-Marne.
Description des options:
Ce Programme est financé FSE et s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» 2014-2020.
Brève description:
Anglais à visée professionnelle- val d'oise.
Formations bureautiques- paris.
Formations bureautiques — seine et Marne.
Formations bureautiques- yvelines.
Formations bureautiques- essonne.
Formations bureautiques- hauts de Seine.
Formations bureautiques- seine-Saint-Denis.
Formations bureautiques- val-De-Marne.
Formations bureautiques- val d'oise.

Référence
Informations complémentaires
Unité développement de la région Île-de-France — Direction de la formation professionnelle — Sous-direction formations socles et parcours professionnels — Service administratif et financier socle — 142 rue du Bac — CS 40727 — 75345 Paris Cedex 07.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2016/S 229-417646 (2016-11-24)
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