Programme Régional Formations Métiers 2016

Brève description

Cette consultation composée de 134 lots territorialisés a pour objet la réalisation d'actions de formation modulaires et individualisées, permettant aux demandeurs d'emploi franciliens d'acquérir une certification ou des compétences professionnelles recherchées sur le marché du travail francilien. Ces actions de formation peuvent être composées de différents types de parcours: — le parcours d'accès à la qualification; découverte métiers — le parcours certifiant — le parcours professionnalisant.

Informations complémentaires

Ce programme est doté d'une commande de 3 896 385 heures-centre (hors prestations similaires).

Les actions de ces marchés sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» 2014-2020.

Délai d'exécution: tous les parcours des actions de formation devront démarrer à compter de leur date de notification dans les dates butoirs mentionnées au règlement de la consultation (démarrage possible des actions de formation de la notification jusqu'au 1er mars qui suit, fin de l'ensemble des parcours de chacune des actions: au plus tard le 1er mars de l'année qui suit).

Date prévisionnelle de début de prestations: 2.11.2016

après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec au moins les deux candidats dont les offres sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'acheteur public.

Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Seule une remise des plis par voie électronique via l'application SAFIR est autorisée.

Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde des documents de candidature et d'offre.

Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le règlement de la consultation.

Documents relatifs à la candidature: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace déstockage numérique.

Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Délai de validité des offres: 280 jours.

Lieu d'exécution: Région Île-de-France (l'annexe 1 du CCTP précise pour chaque lot le ou les départements sur lequel(s) se déroule la prestation qui doit être exécutée).

Sur l'ensemble des lots, le candidat doit proposer une couverture optimale du territoire concerné.

Les stagiaires peuvent provenir de l'ensemble du territoire français.

Modalités essentielles de financement et de paiement: une avance de 30 % sur le montant contractualisé (TTC) de chaque lot peut être accordée.

Imputation: chapitre 931 « formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « formation professionnelle », programme HP 11 006 (1 11 006) « qualification par la formation continue », code action 1 11 006 03 « programme régional qualifiant et FOAD ».

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.

Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Les marchés sont conclus à prix ferme et définitif la 1ère année. En cas de reconduction des marchés, les prix sont révisés.

Par action de formation, le prix est composé du prix 1: prix unitaire de formation en centre, et du prix 2: prix unitaire de visite en entreprise.