Programme régional de formation professionnelle à destination des personnes placées sous main de justice 2017
Accord cadre à bons de commande en application
des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 28, 78 et 80 du
décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2017, au sein des 8 maisons d'arrêt de Bourgogne-Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-03
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Avis de marché
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| 2017-01-23
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Avis d'attribution de marché
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