Programme régional de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de niveau IV/III/II — programme 2017-2019

Région Bourgogne-Franche-Comté

Accord cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Ce programme pluriannuel de formations qualifiantes de niveaux IV à II s'inscrit dans la mise en oeuvre du Service public régional de la formation professionnelle dont les principes ont été votés lors de l'assemblée plénière du 29 avril dernier.
Il se donne principalement pour objectif de compléter l'offre de formations qualifiantes de niveau V achetée en marchés pluriannuels pour 2017-2019 afin de permettre aux demandeurs d'emploi d'élever leur niveau de qualification et par la même de renforcer leur employabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-29 Avis de marché
2017-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 1R949850
Brève description:
Accord cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Ce programme pluriannuel de formations qualifiantes de niveaux IV à II s'inscrit dans la mise en oeuvre du Service public régional de la formation professionnelle dont les principes ont été votés lors de l'assemblée plénière du 29 avril dernier. Il se donne principalement pour objectif de compléter l'offre de formations qualifiantes de niveau V achetée en marchés pluriannuels pour 2017-2019 afin de permettre aux demandeurs d'emploi d'élever leur niveau de qualification et par la même de renforcer leur employabilité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: À l'attention de Mme la présidente, 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302034
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne Axe 6: Pour la formation tout au long de la vie Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté Axe 4: Mettre la formation et la qualification au service d'une économie locale pourvoyeuse d'emplois (cf. Article 3.4 du Ccap).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Ce programme pluriannuel de formations qualifiantes de niveaux IV à II s'inscrit dans la mise en oeuvre du Service public régional de la formation professionnelle dont les principes ont été votés lors de l'assemblée plénière du 29 avril dernier.
Il se donne principalement pour objectif de compléter l'offre de formations qualifiantes de niveau V achetée en marchés pluriannuels pour 2017-2019 afin de permettre aux demandeurs d'emploi d'élever leur niveau de qualification et par la même de renforcer leur employabilité.
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Numéro du lot: X
Brève description:
213 lots sont listés dans l'annexe 1 au Cctp.
Ces lots sont répartis dans les 13 spécialités de formation suivantes:
— Code NSF 000: 16 lots non définis par des codes NSF
— Code NSF 11: Mathématiques et sciences: 1 lot
— code NSF 13: Lettres et arts: 1 lot
— code NSF 20: Spécialités pluri-technologiques de production: 9 lots
— code NSF 21: Agriculture, pêche, forêt et espaces verts: 31 lots
— code NSF 22: Transformations: 12 lots
— code NSF 23: Génie civil, construction et bois: 6 lots
— code NSF 25: Mécanique, électricité, électronique: 19 lots
— code NSF 30: Spécialités plurivalentes des services: 5 lots
— code NSF 31: Echanges et gestion: 55 lots
— code NSF 32: Communication et information: 18 lots
— code NSF 33: Services aux personnes: 37 lots
— code NSF 34: Services à la collectivité: 3 lots.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de un an. Le titulaire ne peut s'y opposer.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la fin de la période en cours; elle ne donne pas droit au versement d'indemnités.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne Axe 6 / Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté Axe 4.
Informations complémentaires:
Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne
Axe 6: Pour la formation tout au long de la vie
Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté
Axe 4: Mettre la formation et la qualification au service d'une économie locale pourvoyeuse d'emplois
(cf. Article 3.4 du Ccap).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour la 1ère année, le marché est conclu à partir du 1.2.2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2017. Les stagiaires devront impérativement entrer en formation avant le 31.12.2017. L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'au 31.7.2018.
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Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de un an.
Si cela s'avère nécessaire, la Région se réserve le droit de conduire une négociation par lot avec tous les candidats. La négociation s'effectuera par écrit via la plateforme e-bourgogne: les candidats recevront un courrier électronique via e-bourgogne mentionnant le délai et les conditions de réponse à la négociation. Ils devront redéposer une offre après négociation sur la plateforme e-bourgogne.
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Si le candidat ne répond pas à la négociation, son offre initiale sera prise en compte.
Néanmoins, si une offre est satisfaisante dès le dépôt initial sur un lot, elle sera attribuée sans négociation.
la période de négociation aura lieu du 7 au 16.11.2016 sous réserve de modification du planning.
Le Dossier de Consultation doit être téléchargé sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 1r949850
groupement: les candidats pourront se grouper pour présenter une offre. Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
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Les candidats devront répondre obligatoirement par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature.
Pour candidater, ils devront être agréés organisme de formation professionnelle à la Direccte.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra transmettre son formulaire MPS (cf. Procédure de réponse e-bourgogne).
Si le candidat présente un ou des sous-traitants, il remettra les éléments définis à l'article 134 du décret
no2016-360.
Le candidat devra saisir son offre pédagogique et financière dans le système de gestion des actions de formation professionnelle de la Région, Athéna 1 (Cf. annexe 3 du CCTP — guide utilisateur ATHENA 1).
la signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des plis — elle ne sera demandée qu'a l'attributaire du marche
Ces marchés seront notifiés électroniquement au titulaire via la plateforme e-bourgogne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2016/S 168-302034 (2016-08-29)
Avis d'attribution de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Ce programme pluriannuel de formations qualifiantes de niveaux IV à II s'inscrit dans la mise en œuvre du service public régional de la formation professionnelle dont les principes ont été votés lors de l'assemblée plénière du 29 avril dernier. Il se donne principalement pour objectif de compléter l'offre de formations qualifiantes de niveau V achetée en marchés pluriannuels pour 2017-2019 afin de permettre aux demandeurs d'emploi d'élever leur niveau de qualification et par la même de renforcer leur employabilité.
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Valeur totale du marché: 12687974.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126647
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-302034
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le nom des différents attributaires peut être connu via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 1r949850.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
213 lots sont listés dans l'annexe 1 au CCTP.
— code NSF 000: 16 lots non définis par des codes NSF -Code NSF 11 :mathématiques et sciences: 1 lot,
— code NSF 13: lettres et arts: 1 lot,
— code NSF 20: spécialités pluri-technologiques de production: 9 lots,
— code NSF 21: agriculture, pêche, forêt et espaces verts: 31 lots,
— code NSF 22: transformations: 12 lots,
— code NSF 23: génie civil, construction et bois: 6 lots,
— code NSF 25: mécanique, électricité, électronique: 19 lots,
— code NSF 30: spécialités plurivalentes des services: 5 lots -code NSF 31: échanges,
Et gestion: 55 lots,
— code NSF 32: communication et information: 18 lots,
— code NSF 33: services aux personnes: 37 lots -Code NSF 34: services à la collectivité: 3 lots.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne Axe 6/Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté Axe 4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l’offre par rapport aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du partenariat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 067-126647 (2017-04-03)
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Produits/services:
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