Programme régional de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — programme 2017

Région Bourgogne-Franche-Comté

Accord-cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015; 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — programme 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-29 Avis de marché
2017-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 9M75ZYVI
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015; 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — programme 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443385 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302001
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne. Axe 6: pour la formation tout au long de la vie. Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté. Axe 4: mettre la formation et la qualification au service d'une économie locale pourvoyeuse d'emplois (cf. article 3.4 du CCAP).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015; 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — programme 2017.
Numéro du lot: X
Brève description:
80 lots sont listés dans l'annexe 1 au CCTP.
Ces lots sont répartis dans les 10 spécialités de formation suivantes:
— code NSF 000: 1 lot non défini par des codes NSF,
— code NSF 21: agriculture, pêche, forêt et espaces verts: 6 lots,
— code NSF 22: transformations: 9 lots,
— code NSF 23: génie civil, construction et bois: 9 lots
— code NSF 25: mécanique, électricité, électronique: 13 lots,
— code NSF 30: spécialités plurivalentes des services: 2 lots,
— code NSF 31: échanges et gestion: 10 lots,
— code NSF 32: communication et information: 3 lots,
— code NSF 33: services aux personnes: 22 lots,
— code NSF 34: services à la collectivité: 6 lots.
Les actions sont mono-attributaires sauf précision contraire dans le tableau de commandes des lots.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne axe 6/programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté axe 4.
Informations complémentaires:
Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne.
Axe 6: pour la formation tout au long de la vie.
Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté.
Axe 4: mettre la formation et la qualification au service d'une économie locale pourvoyeuse d'emplois (cf. article 3.4 du CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Si cela s'avère nécessaire, la région se réserve le droit de conduire une négociation par lot avec tous les candidats. La négociation s'effectuera par écrit via la plateforme e-bourgogne: les candidats recevront un courrier électronique via e-bourgogne mentionnant le délai et les conditions de réponse à la négociation. Ils devront redéposer une offre après négociation sur la plateforme e-bourgogne.
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Si le candidat ne répond pas à la négociation, son offre initiale sera prise en compte.
Néanmoins, si une offre est satisfaisante dès le dépôt initial sur un lot, elle sera attribuée sans négociation.
La période de négociation aura lieu du 7 au 16.11.2016 sous réserve de modification du planning.
Les candidats devront répondre obligatoirement par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature.
Pour candidater, ils devront être agréés organisme de formation professionnelle à la Direccte.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra transmettre son formulaire MPS (cf. procédure de réponse e-bourgogne).
Si le candidat présente un ou des sous-traitants, il remettra les éléments définis à l'article 134 du décret n° 2016-360.
Le candidat devra saisir son offre pédagogique et financière dans le système de gestion des actions de formation professionnelle de la région, Athéna 1 (cf. annexe 3 du CCTP — guide utilisateur Athena 1).
Le numéro de consultation à renseigner est le suivant: 9M75ZYVI.
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre de façon dématérialisé via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 9M75ZYVI (procédure de dépôt jointe au DCE).
La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des plis — elle ne sera demandée qu'a l'attributaire du marché.
Ces marchés seront notifiés électroniquement au titulaire via la plateforme e-bourgogne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2016/S 168-302001 (2016-08-29)
Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux - Programme 2017.
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Valeur totale du marché: 4509124.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128772
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-302001
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le nom des différents attributaires peut être connu via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 9m75zyvi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande en application
des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 28, 78 et 80 du
décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Le présent
marché a pour objet la mise en oeuvre du programme régional de formation à
destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux -
Programme 2017.
80 lots sont listés dans l'annexe 1 au Cctp.
— Code NSF 000: 1 lot non défini par des codes NSF
— Code NSF 21: Agriculture,Pêche, forêt et espaces verts: 6 lots
— code NSF 22: Transformations: 9 lots
— code NSF 23: Génie civil, construction et bois: 9 lots
— Code NSF 25: Mécanique, électricité, électronique: 13 lots
— code NSF 30: Spécialités plurivalentes des services: 2 lots
— Code NSF 31: Echanges et gestion: 10
lots
— Code NSF 32: Communication et information: 3 lots
— Code NSF 33 :Services aux personnes: 22 lots -Code NSF 34: Services à la collectivité: 6
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne Axe 6 / Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté Axe 4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l’offre par rapport aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du partenariat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect et mise en oeuvre des obligations liées au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 068-128772 (2017-04-04)
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Produits/services:
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