Programme régional de formation à la création-reprise d'entreprises — appel à projets — campagne 2016-2017

Région Bourgogne-Franche-Comté

Marché passé selon la procédure adaptée en vertu des articles 42-2 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 28 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
En accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprise dans la région, la direction des mutations économiques et des continuités professionnelles du conseil régional met en place un programme régional de formation à destination des personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire bourguignon.
L'objectif est, d'une part, d'augmenter le nombre de créations et/ou reprises d'entreprises sur le territoire bourguignon et, d'autre part, de favoriser leur pérennité à 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
2016-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: CRE2016
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée en vertu des articles 42-2 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 28 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. En accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprise dans la région, la direction des mutations économiques et des continuités professionnelles du conseil régional met en place un programme régional de formation à destination des personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire bourguignon. L'objectif est, d'une part, d'augmenter le nombre de créations et/ou reprises d'entreprises sur le territoire bourguignon et, d'autre part, de favoriser leur pérennité à 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443385 📞
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185436
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les dispositions du présent marché sont valables pendant la campagne de formation 2016-2017 soit du 1er septembre 2016 au 30 septembre 2017. Elles pourront être prolongées au maximum jusqu'au 31 octobre 2016, sous réserve de l'accord du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et après demande écrite de l'organisme justifiant précisément le motif de la demande de prolongation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée en vertu des articles 42-2 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 28 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
En accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprise dans la région, la direction des mutations économiques et des continuités professionnelles du conseil régional met en place un programme régional de formation à destination des personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire bourguignon.
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L'objectif est, d'une part, d'augmenter le nombre de créations et/ou reprises d'entreprises sur le territoire bourguignon et, d'autre part, de favoriser leur pérennité à 3 ans.
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté envisage de conclure une trentaine de marchés.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les dispositions du présent marché sont valables pendant la campagne de formation 2016-2017 soit du 1er septembre 2016 au 30 septembre 2017. Elles pourront être prolongées au maximum jusqu'au 31 octobre 2016, sous réserve de l'accord du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et après demande écrite de l'organisme justifiant précisément le motif de la demande de prolongation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements; Cote d'or, Saône et Loire, Nièvre, Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront être agréés organisme de formation professionnelle à la DIRECCTE.
Situation économique et financière:
Moyens humains et matériels. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en formation professionnelle.
Capacité technique et professionnelle: Références de même importance et de même nature que celles objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Telechargement des pièces de la consultation: https://marches.e-bourgogne.fr Référence: Cre2016
Le candidat se présente seul ou en groupement: En application de l'article 45 I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
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en application de l'article 55 II 1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
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Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques et financières des candidats.
l'acheteur se réserve la possibilité d'engager, le cas échéant, une négociation par écrit avec tous les candidats positionnés sur un même type d'action et sur une même zone de formation.
Néanmoins, si les offres sont satisfaisantes, le marché pourra être attribué sans négociation.
les marchés seront attribués par les élus de la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres présentées par le service instructeur et, notamment, après négociation.
en cas de non-réponse à la négociation, l'offre sera jugée irrégulière.
les candidats disposeront d'un délai de 4 jours minimum pour répondre à la négociation.
dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des marchés de prestations similaires en cas de nécessité en application de l'article 30.7 du décret no2016-360 du 25/03/2016.
modalités de remise des offres:
Langue devant être utilisée dans les documents fournis au titre de la candidature et de l'offre: francais
par voie electronique à l'adresse suivante en utilisant le service Marché Public Simplifié (Mps) pour la candidature
Référence: Cre2016
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
la signature electronique N'Est pas obligatoire — elle ne sera demandee Qu'A L'Attributaire du marche.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2016/S 104-185436 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée en vertu des articles 42-2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprise dans la région, la direction des mutations économiques et des continuités professionnelles du conseil régional met en place un programme régional de formation à destination des personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire bourguignon. L'objectif est, d'une part, d'augmenter le nombre de créations et/ou reprises d'entreprises sur le territoire bourguignon et, d'autre part, de favoriser leur pérennité à 3 ans.
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Valeur totale du marché: 647496.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275523
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185436
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le Conseil régional a conclu 34 marchés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité de recrutement, accueil et suivi des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Prix apprécié au vu de l'heure groupe ou stagiaire
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2016/S 152-275523 (2016-08-05)
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